ES

militaires

manne.

FF. Justice; procédures; police

Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs, des états de la province ; comptes des recettes et dépenses ; octrois, rentes, droits divers; fournitures, commandes ; pièces à l'appui des comptes ; dettes de la ville, emprunts, etc.

Titres et baux des propriétés communales ; terres, maisons, rentes, etc.

— Administration forestière, affermage de la chasse et de la pèche ; navigation, cours d'eau, etc. — Concession et exploitation de mines ; établissement, entretien des routes, des ponts, des ports, etc. — Constructions, réparations, démolitions d'édifices publics, hôtels de ville, églises, hôpitaux, prisons, fontaines, théâtres ; halles, cimetières. — Entretien : embellissements ; pavage, éclairage; incendies, inondations.

Ban et arrière-ban ; montres militaires, arbalétriers, archers, arquebusiers; milices bourgeoises, troupes à la solde de la ville; fortifications ; artillerie; casernes, logements militaires ; passage de troupes ; entretien de prisonniers ; faits de guerre.

— Constructions, armements de vaisseaux ; entrée , sortie des navires ; pèche maritime ; fortification des ports et des côtes ; phares ; école de marine, etc.

Sénéchaussées, bailliages, prévôtés (2) ; Juridiction consulaire; procès in tentés ou soutenus par la commune; répression des séditions et délits, exécutions ; police des théâtres, des Jeux et lieux publics ; emprisonnements, maréchaussée, etc.

(i) Le cadastre et tontes les pièces relatives aux opérations cadastialM rentrent dans cette série.

(S) Lm papiers des sénéchaussées, bailliages, prévôtés, etc., apparte-