II. Documents divers; inventaires , objets d*art, etc

Actes provenant des paroisses; registres des naissances et des décès avant 1790 ; clergé séculier et régulier ; chapelles, confréries ; comptes et inventaires des fabriques. — Exercice de la religion réformée; poursuites contre les protestants; saisie et gestion de leors biens. — Culte israélite. — Universités, collèges; jésuites, oratoriens, etc.; écoles de droit, de médecine, de dessin; sciences et arts. — Règlemonts et administration des hôpitaux, maladreries, asiles d'aliénés, bureaux de secours ; mendicité, épidémies, etc.

Taxe des grains, des denrées ; règlements pour les moissons et les vendanges ; cours d'agriculture ; épizooties; foires et marchés. — Usines, manufactures ; colportage; exploitations, etc. — Règlements de commerce; corporations d'arts et métiers ; statuts ; commerce maritime.

Minntes, protocoles de notaires (2), collections de placards, d'affiehes; livres, manuscrits, «artes, plans, tableaux, estampes. — Inventaires anciens et modernes des archives; armes, antiquités, et tous autres papiers ou documents ne se rattachant pas aux séries précédentes.

nant de droit aux archives départementales (série B), les mairies n]ont droit de conserver que des expéditions, sigaifications, etc., provenant de ces juridictions et adressées aux magistrats municipaux.

(1) Tous les documents provenant des archives du clergé régulier et séculier antérieurs à 1790 et qui ont été réunis par erreur aux archives communales doivent être réintégrés à la préfecture, à moins que la municipalité, ayant succédé à nn titre quelconque aux propriétés da clergé ancien, ait ainsi droit et intérêt à posséder ces titres.

(S) Les minutes et protocoles des notaires appartiennent aux archives départementales ; ils ne peuvent demeurer à la mairie, que si les mi-

On répartît les documents, selon leur nature, entre les se-ries indiquées ; un réunit ensuite en dossiers les pièces relatives à une môme affaire, on groupe en articles les dossiers de môme nature et on en forme des liasses, si Ton ne peut immédiatement les enfermer dans des cartons ou portefeuilles (1).

366. Le classement varie : pour les titres de propriété, on adopte l'ordre alphabétique des noms des localités, des rues, des chantiers où sont situés les biens ; pour les rentes pécuniaires, les donations, les legs, Tordre alphabétique des débiteurs, donateurs ou testateurs. Quant aux autres documents, on les range selon Tordre alphabétique ou Tordre chronologique, mais on respecte toujours pour une môme affaire Tunité du dossier.

367. Le travail de mise en ordre terminé, les liasses enfermées dans des chemises, on applique à chaque article une étiquette portant :

1^ Les lettres de série ;

2^ Le numéro d'ordre de Tarticle dans la série.

368. Les pièees sont toutes estampillées du timbre de la mairie; les registres sont paginés et Ton a soin de placer les liasses debout sur les tablettes comme des volumes sur les rayons d'une bibliothèque, et non de les entasser les unes sur les autres, ce qui en rend la communication diHicile et occasionne le déplacement de plusieurs pour la consultation d'une seule. On numérote les travées, armoires ou rayons et Ton fournit, dans l'inventaire, l'indication de la place occupée dans le dépôt par chacun des articles.

369. Archives municipales modeimes. — Le cadre de 4842 avait réparti les papiers modernes entre les quinze divisions suivantes :

nntes proyiennent du notaire spécial de la commune ou si elles ne concernent, sans exception, que les biens, revenus et droits de la commone. En cas de mélange des affaires de la commune avec celles d'autres établissements ou d'autres particuliers, les registres et minutes doivent être envoyés à la préfecture pour les archives départementales. (1) Sur Ik formation des séries et des articles, voir plus haut, n»* 267 et suiv.

AAO XXO

A. Lois.

B. AelM adminisintiCi de la préfectara.