CHAPITRE PREMIER

Notions préliminaires

SECTION PREMIÈRE

Notions générales.

1. On désigne sous le nom d'archives les dépôts de titres et de pièces de toute nature pouvant, à un degré quelconque, intéresser les droits des établissements publics et des particuliers. On donne également le nom d'archives à Tensemble des documents conservés et au local qui les renferme. On appelle archiviste le fonctionnaire préposé à leur garde.

Les familles, les établissements privés peuvent, comme les administrations publiques, en réunissant leurs titres et papiers particuliers, se constituer de véritables archives. Mais, d'une façon générale, le terme d'archives sert à désigner un dépôt établi par Tautorité publique en vue de conserver des actes authentiques : diplômes ou chartes, sentences judiciaires, documents administratifs, correspondances officielles, minutes de contrats, donations, testaments, etc.

2. On voit par là en quoi les pièces d'archives diffèrent des manuscrits de bibliothèques qui sont œuvres d'histoire, de littérature, de science et d*art. A l'occasion d'un conflit élevé entre la Bibliothèque nationale, alors impériale, et la direction générale des Archives qui prétendait à la restitution d'un nombre considérable de documents, le rapporteur de la commission instituée pour étudier la question s'exprimait ainsi : « Les archives, dit-on, sont des dépôts où l'on conserve des titres ou témoignages écrits pouvant servir pour établir ou revendiquer des droits. En conséquence, lorsque des pièces d'archives ne peuvent plus servir de titres et qu'elles ne pré-

sentent qu'an intérêt et une valeur historiques, ce n'est plus dans les archives qu'est leur place, mais dans des musées, dans des bibliothèques... Il y a lieu d'observer que le nombre n'est pas grand des chartes, diplômes, etc., auxquels le laps de temps enlève entièrement et définitivement leur caractère de titres utiles. Lorsqu'ils ne servent plus aux droits mèmeâ* en vue desquels ils avaient été rédigés, les anciens titres servent encore bien souvent à des droits qui dérivent de ceux-là et s'y rattachent; devenus, par exemple^ inutiles pour le domaine royal, pour celui de tel seigneur, de telle église ou de tel monastère, ils demeurent pour les propriétés privées qui se sont formées, pour la connaissance des anciennes limites, des appartenances et dépendances ou des servitudes, des documents précieux. Il n'est pas rare que des procès se jugent par des chartes qui remontent au xiii® siècle, au XII® ou plus haut encore. Et d'ailleurs, d'anciens titres et papiers peuvent presque toujours faire preuve pour les familles, relativement à la possession légitime soit des titres de noblesse, soit même simplement des noms. A un certain nombre près d'exceptions qui ne peuvent auloriser à décompléter des séries de pièces d'ailleurs analogues, les titres anciens demeurent donc presque toujours, à quelque égard, des titres utiles de propriété, et les mêmes raisons subsistent, quelle que soit la date de ces titres, pour en remettre de préférence la garde à des archivistes, notaires publics, pourvus des connaissances et en même temps investis de Tautorité nécessaire soit pour en apprécier Fauthenticité, soit pour en délivrer au besoin des copies conformes, valables en justice (1). »

Quelques observations sont ici nécessaires. A part certains cas tout à fait exceptionnels et infiniment plus rares que ne le suppose M. Ravaisson, les très anciens titres n'ont qu'un intérêt purement historique et les érudits seuls les consultent. Cependant, de ce qu'une pièce aurait perdu son caractère utile, nous n'en concluons aucunement qu'elle dût être retirée

(1) Félix Ravaisson, Rapport adressé à S. Exe. le ministre d'État au nom de la commission instituée le 22 avril 1861 p. 30 et 36. — Voir aussi la Bibliothèque impériale et les Archives de Cempire^ réponse au rapport de M. Ravaisson, par M. Natalis de Wailly, 1863, in-So.

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d'un dépôt d'archives pour entrer dans une bibliothèque. Il serait sans doute difficile et arbitraire de fixer une date de démarcation entre les titres utiles et les titres historiques. Dans cette matière, d'ailleurs, tout déplacement est à craindre. En principe, si nous admettons que d'anciennes pièces d'archives, devenues documents historiques, peuvent sans inconvénient demeurer dans une bibliothèque eu elles sont déjà, nous trouvons plus naturel encore qu'elles restent dans leur dépôt originaire. Le décret du 22 décembre 1855 qui prescrit de déposer aux Archives nationales « tous les documents d'intérêt public dont la conservation est jugée utile », ne détermine pas le genre de l'utilité, qu'elle soit administrative ou devienne historique ou autre, et ne fixe aucun terme à cette conservation dans le palais Soubise. LUdée des archives n'exclut pas celle des études historiques, et les titres des droits disparus ont leur place nettement marquée à côté des titres des droits existants.

SECTÏON II.

Historique (1).

3. L'origine des établissements d'archives est immémoriale : il n'est pas de société organisée qui puisse régulièrement fonctionner sans conserver au moins les actes de Tautorité publique. Tous les peuples de Tantiquité, dont la civilisation atteignit quelque développement, les déposaient dans les palais ou les temples à côté des insignes de la souveraineté, des livres sacrés et du trésor; c'était bien une partie du trésor que ces titres destinés à en affirmer les droits. A Rome, on gardait les tables des lois dans le temple de la Liberté; au temple de Saturne, le sanctuaire le plus vénéré de la religion nationale, étaient, avec le trésor, les tables des titres et des créances de la Répu-

(1) Nous avons puisé les éléments de cette notice dans l'important Rapport de M. Ravaisson, déjà cité, dans l'excellent Avant-propos dont M. de Boislisle a fait précéder le premier volume de la Correspondance des contrôles généraux (1874, in-4*), et dans l'ouvrage de M. de Laborde sur \q8 Archives de la France^ leurs vicissitudes pendant la Révokttiony leur régénération sous V empire, 1867, in-12.

blique. Il existait aussi un dépôt des décisions judiciaires et Ton y recevait même des actes privés, des testaments, auxquels on pût recourir en cas de besoin (1). Les décisions des empereurs étaient conservées dans les archives du palais impérial {scrinia sacri palatii) ; on y adjoignit d'assez bonne heure les suppliques, les demandes qui les avaient provoquées^, puis les enquêtes, les informations et les lettres de mandement y relatives; de là cette division en quatre sections (2) que Ton retrouve jusqu'au moyen âge: 1^ Requêtes; 2* Enquêtes; 3^^ Arrêts et jugements (arresta, jugements sur plaidoiries, y utitcia , jugements sur pièces écrites); 4^ Mandements. Le dépôt d'un acte dans les archives publiques lui conférait en justice le caractère de Tauthenticité (3).

4. Il est difficile de suivre sous les deux premières races de nos rois, Fhistoire des dépôts d*archives. Leur existence, cependant, ne peut être mise en doute. A la date de 813, Fauteur des Annales des Francs nous apprend que les ordonnances des rois se conservaient dans les archives de leui palais {in archwo palatii) sous la garde d'un chancelier qui en délivrait des expéditions, et que, dans les grandes villes, il n'y avait pas moins de trois dépôts : celui de l'évêque, celui du comte et celui de la commune (universitatis). Les comtes et les évêques recevaient du roi des expéditions authentiques des ordonnances, avec mission de les publier, et comme les archives ecclésiastiques étaient mieux garanties

(1) Paul, Sent, recept* ai filium, lib. IV, tit. VI : « Testamentum signo pubiico obsignatum ia archium redigatur ; ut si quando exemplum ejus interciderit, sit undè peti possit. b

(2) !• Libelli; 2* Metnorix; 3« Disposiliones ; 4o Epistolx. La principale section était sous la direction d*un comte {cornet di»positionum);\e8 trois autres sous celle d'autant de maîtres {magislrï). C'est dans le môme ordre d'idées que les archives du parlement furent plus tard classées en trois grandes divisions : 1° le conseil (arrêts civils rendus hors de l'audience, arrêts préparatoires); 2« les plaidoiries (arrêts rendus sur plaidoyers); 3» les jugés {Judicata, arrêts rendus après enquête, sur

pièces écrites).

(3) Justiniani novell., 49, ch. 2 : a Quod ex publicis archivis proferlur publicttm habet testimonium. » — Dumoulin estime que trois caractères sont nécessaires pour constituer des archives publiques •' 1* être placées dans un lieu public, c'est-à-dire de l'Etat; 2» ne recevoir que des écritures authentiques ; 3» être confiées à la garde d'un officier public. Coût, de Paru, j* Dénombrement, n»* 96-30.

que d'autres contre les vicissitudes des guerres et du pillage par le respect qui s'attachait aux églises^ c'est de cette source que proviennent la plupart des titres anciens qui sont arrivés jusqu'à nous. Quand rétablissement du régime féodal morcela le territoire 'en une multitude de souverainetés locales, quand la piété royale ou privée enrichit de donations les monastères, chaque seigneur, chaque abbaye eurent aussi besoin de conserver leurs titres pour justifier de leurs droits et administrer leurs domaines ; ainsi se formèrent, en dehors du dépôt du palais, une infinité d'archives privées qui sont devenues, à certains égards, des archives publiques, puisque seigneurs laïques et ecclésiastiques possédaient une juridiction, c'est-à-dire une part de Tautorité publique qui fut réunie depuis au pouvoir central.

5. Les archives royales des Mérovingiens, des Carlovingiens et des premiers Capétiens ont péri; comme nous l'avons dit, c'est dans des chartriers de monastères et d'églises que s'est retrouvé presque tout ce qui subsiste de monuments diplomatiques remontant au delà du xii® siècle. En ce temps de guerres incessantes, le palais du roi se déplaçait, pour ainsi parler, avec le roi ; c'était tantôt une ville, tantôt un château, tantôt un camp. Sa cour de justice, sa chancellerie, une partie de ses archives que l'on nommait viatoi^ia^ par opposition à celles permanentes, dites stataria, marchaient à sa suite. Battu à Fréteval, en 1194, Philippe-Auguste abandonna aux mains de Richard Gœur-de-Lion les bagages de son armée, parmi lesquels le sceau royal, et ses archives. Celles-ci se composaient, au dire de Guillaume le Breton, des rôles des impôts, des états du revenu du fisc, des redevances des vassaux, des privilèges et charges des particuliers, enfin d'un dénombrement des serfs et des affranchis des maisons royales ; perte d'autant plus considérable que les revenus du domaine constituaient alors la majeure partie, presque la totalité des ressources royales. Sur les ordres de Philippe-Auguste, son conseiller Guérin, depuis évêque de Senlis et chancelier, s'appliqua et réussit, disent les contemporains, à restituer tous les titres perdus, au moyen de recherches dans les dépôts existants. Les registres dressés par ses soins furent le premier fonds du nouveau Trésor des chartes. A dater

de cette époque, on cessa de transporter à la suite du roi les originaux des chartes royales : ils furent déposés à demeure, probablement dans la chapelle du château du Louvre et transférés, sous saint Louis, dans une dépendance de la Sainte-Chapelle, au-dessus du trésor de la sacristie qui renfermait les reliques et les ornements sacrés; ils y sont restés sans interruption jusqu'à 1783.

6. Dès lors, le Trésor des chartes fut divisé en deux parties : 1<* les Layettes j coffres de bois où l'on classait les titres souscrits par les parties, tels qu'aveux, dénombrements, etc. ; 2® les Registres, réservés aux actes émanés du pouvoir royal. A l'imitation des rescrits des empereurs romains, la plupart des chartes revêtaient la forme de lettres. Les actes publics, placés sous l'invocation de la Sainte Trinité et en quelque sorte sous la garantie du public auxquels ils étaient adressés, étaient des lettres ouvertes, dites lettres patentes, écrites d'un seul côté, sans pliure. Elles étaient munies d'un sceau plaqué ou pendant et, lorsque c'était celui d'une haute autorité, on le protégeait à Taide d'un simple repli ; de là le nom de diplômes, appliqué dans l'empire byzantin et durant une partie du moyen âge aux chartes les plus solennelles. Par opposition aux lettres patentes ou de sceau, on appelait lettres closes ou de cachet les missives à plusieurs plis, de nature secrète ou privée (1). — Les copies de lettres patentes que Ton déposait aux. archives étaient, comme ces lettres, transcrites sur des feuilles ouvertes que l'on collait les unes au bout des autres et formaient de longues bandes qu'on roulait ensemble et qu'on appelait dans l'antiquité des volumes (volumina), au moyen âge, des rôles ou rouleaux (rotult) ; tandis que les requêtes étaient pliées en plusieurs pages, ramenées au petit format des livres ou tablettes portatives sur lesquelles on consignait ses notes : de là le terme de cahiers (libelli). Le développement de la correspondance administrative fit bientôt adopter pour les registres ou rôles la forme plus simple et plus commode des, cahiers ; on ne conserva que pour les expéditions le type des lettres patentes.

(1) Loyseau, Det OfUces, p. 42 ; Nouveau traité de diplomatiquet I, 413.

7. Le premier garde spécial du Trésor des chartes semble avoir été Pierre d'Etampes, clerc de Philippe le Bel, greffier principal de la chambre des comptes, chargé, à ce titre, de la garde des papiers et des titres da roi. Bibliothèque et archives étaient alors termes synonymes ; manuscrits Uttéraires et autres publications étaient conservés ensemble : la distinction effective ne date que de la création de la célèbre librairie de Charles V.

Le chancelier, intermédiaire officiel de la correspondance entre le roi et ses sujets, devait déposer au Trésor des chartes les divers actes, lettres, enquêtes, mandements ou instructions qui passaient par ses mains. Mais, si Ton peut voir dans l'institution du Trésor l'idée de centraliser en un seul dépôt tous les actes du gouvernement monarchique, l'institution ne répondit jamais complètement à son but. L'extension de la juridiction royale, sous saint Louis, eut pour résultât de détacher de la suite du roi sa cour de justice d'abord, qui devint le parlement, puis les juridictions du connétable et des maréchaux et celles attachées à chacune des grandes charges, qui siégeaient à la Table de marbre. De Tancien conseil royal, on forma successivement le grand conseil, auquel furent évoqués les arrêts du parlement lui-même et les affaires de Téglise ; le conseil des finances et d'État ; le conseil privé ; la chambre des deniers et des comptes, bientôt subdivisée en chambre du Trésor, en chambre des comptes et en cour des monnaies ; enfin la chambre des aides : autant de corps permanents, aux formes solennelles, qui devaient garder dans leurs mains les instrucments de leurs travaux. Les greffiers institués près d'eux tinrent ces archives que la Révolution trouva presque intactes et bien classées. Mais en même temps que ces juridictions privaient les archives royales de leurs titres, elles interceptaient souvent, soit par négligence, soit par système, des pièces qui traversaient les greffes avant d'arriver à ces archives où leur place était marquée. C'est ainsi que le Trésor des chartes ne reçut jamais nombre des ordonnances et des édits que la chancellerie soumettait à la vérification et à Tenregistrement des cours souveraines. Quant aux papiers des conseils, les secrétaires et les maîtres des requêtes qui fai-

8^ LBsaeceanrs de Pierre dTEtimpc^ comiM. ha gicflius

4e 11 cfiambre des coc^}4es, SB^éreBÛest bcAoeosp ptes à ee ci>rps ci à ses arccms propres iri'à 1& cofts^mtioa des arc&ivcs n:-TÛes. Ceil<s-«i edaen: fart mal leniaes qssML ca ÎSZU CjLirjts T cfiATgca Fm de ses seer^tiîres. Gênni de

WniaLfL, dfT réaitir Torir^. =l<5^oc d^ci Grîriri s'i de A àçca in pilais bienrvose. N-xis possédcsKs eaifore Fiai tiÊTe deczilê i*» re^l^cres ec «ies La jeOiss çi'il dsessa à cette «cBHÔxi. Ea nh^Hzpmse. ie nzi er^ea U fsnie en ■■ «fiiee, tan^'ifi^ ieceîi'f.irfC ie la ghjr-'-re des coopccs et pour leq:ael le BOWieaA tna^irier iis jrnrt^^s, «rtiri» ^ rf^àtns et nnLi'Wi'ii 1 D?^terûeii£ sersuoft ienac le bvnais de it

daniùr^ tnSir^ >s nsLns da dtancelier. Apn»s ie Trésor SKxifies reifTnes. T>^râs «ims £t Sftjiûe-Oiapie r>a*î^i< T en ses leares pagaies. « oûibs es&moiK ie Tn des «fuirtes p'vs fraïui. pi::s hant et pôs «ii^ne .|ae bns jes Irésors dt dusses teszporeîIiKw poÈStrie r.»i t cooserve bk pcÎTLHgsSr ^'îL i0t à ptffp^kaer ûl iiieoit>ir>* <fes atniixis^ «çsli.

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deomiiiïreeses Jbsunes^ Es iiTi» en l«4i« LjiiislLl pressera ■B aïKveî îirvciiLiir? ^nt a réoairàïiL AfTBimfa, pn*s de ^rinigii yis^ en 2éDi£ ies xmooees rofallis l ^ Fnniroîs 1*^ «{oi «irdoBoa» es i^3d. ie porter on Trésor itfs dtartes^ aprvs aw reenei^e «iaiB les popiecs «ie la irnambre lÀes cumpteSv tes» oui «EiniKiit 'ia y i^x 'iepoeesy 3dL sans imie^ eafioee F oàeL il. Le Tr^isor ées cnarffis se ïroim cgB^fetateuiaâ la macioii i:izi J&e ie contnileorec facde dKs

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rôles de la chancellerie, également chargé de la garde des chartes et papiers (1568). Du jour de la nomination de Gombaud, secrétaire do THôpital, à cette charge, le Trésor ne reçut de la chancellerie presque aucune pièce originale et aucun registre. La collection des registres, qui compte 317 volumes, s'arrête donc à 1368 (1). D'ailleurs, la chancellerie ne fut pas seule à conserver des pièces de gouvernement et d'administration. Les secrétaires d'État et des commandements retenaient depuis longtemps leurs papiers les plus importants, au lieu de les verser au Trésor; cet usage devint général, lorsque, par mesuré fiscale, on créa près des secrétaires des offices de greffiers pour la garde de leurs archives (2).

11. Dès lors, le Trésor dts chartes ne servait plus guère qu'à la revendication en justice d'anciens droits du domaine royal et à ia recherche des lois ou des traditions anciennes. Â ce titre, il était mieux placé sous la surveillance du parlement que sous celle des gens des comptes. Un arrêt du roi réunit, en 1582, l'office de trésorier garde des chartes à celui de procureur général ; le récolement qui fut fait, l'année suivante, constata sur trois cent vingt layettes un déficit de cinquante-huit. « Cette union, dit Dupuy (3), avait quelque apparence de bien ; mais elle n'a pas fait cesser le désordre, au contraire, Ta augmenté... et, de vérité, n'a servi qu'à augmenter les gages du procureur général et ses droits. » Les attributions de ce magistrat étaient trop vastes pour permettre d'y adjoindre utilement une charge qui demandait toute la vigilance d'un fonctionnaire spécial. En outre, la régularité de son investiture lui fut souvent contestée : des procureurs généraux, ayant prêté serment au parlement, eussent cru déroger en prêtant un autre serment à la chambre des comptes qui, à défaut de cette formalité, refusait de les reconnaître pour trésoriers des chartes. Ce différend, qui dura plus d'un siècle, fut tranché en 1697, au profit du pro-

(1) Archives nationales, série JJ. — La série J, formée des layettes, comprend 17,000 pièces réparties . en 612 cartons. Le plus ancien acte original qui s'y trouve est de 956.

(2) Edits de 1576, 1594, 1609 et 16tô.

(3) Droits du roy, p. 1012.

eorenr général. D ne s'était pas perpétué sans détriment pour le Trésor. On se dispensait aisément, envers une autorité disentée, des obligations auxquelles, sons le régime précédent, on avait désaccoutumé de s'astreindre. Le Trésor, an xvd* siècle, ne recevait même pas toujours les originaux des actes les plus solennels. Sous la minorité de Louis XIY, on eut besoin de recourir an contrat de mariage de Louis XIII; après ravoir vainement cherché dans le Trésor des chartes, on le trouva enfin et par hasard... chez nn épicier 1 (1).

12. Au milieu de rindifférence de ses prédécesseurs et de ses successeurs, un seul procureur général, Mathieu Holé, se distingua par son zèle (2). En vertu d'un arrêt du conseil, rendu sur sa proposition, le H mai i 615, Pierre Dupuy et Théodore Godefroy classèrent les layettes et en dressèrent l'inventaire dont on se sert encore aujourd'hui. Mole ne négligea rien pour faire rentrer dans le Trésor les originaux indûment restés aux mains des particuliers. Il obtint du roi l'acquisition de la magnifique collection que Loménie de Brienne avait rassemblée et léguée à son fils. « Je n'ai reçu aucun papier du temps de M. de Puisieux, écrivait-il, en 1628, au garde des sceaux Marillac, ni même le contrat de mariage du roi de la Grande-Bretagne : je n'ai que celui de la reine. La commission étant expédiée, il sera bien aisé de les tirer et beaucoup d'autres, que je ferai saisir, étant assez fort, puisqu'il vous plaît en prendre quelques soins. » « Quand il vous aura plu porter le roi à cette résolution, lui écrivait-il ailleurs, je sais beaucoup de lieux

(1) Mémoire présenté au roi en 1711 par d'Aguesseau, procureur général et garde du Trésor. D'Aguesseau cite encore deux exemples : « Le roi fut sur le point de souffrir, il y a quelques années, un préjudice considérable par la mauvaise interprétation qu'on voulait donner contre S. M. à un article du traité de Harsal. On voulut avoir recours à l'original, on ne le trouva ni chez MM. les secrétaires d'Etat, ni au Trésor des chartes, et si l'on n'avait eu le bonheur d'en recevoir un imprimé fait en Lorraine, dans le temps même de ce traité, la justice de la cause du roi aurait succombé par une faute d'impression que la perte de l'original aurait rendue irréparable.

8. M. sait que, depuis très peu de temps, ayant voulu voir l'inventaire des meubles de la reine-mère, il n'a pas été possible de le retrouver, au lieu que, s'il avait été déposé au Trésor des chartes, le roi l'aurait eu, etc. » Voir Ravaisson, Rapport au miniêtre d'Etat, appendice, v, p. 25i-258.

(2) Mémoires de Mathieu Mole, édit. de 1855, 1. 1, p. 58.62,. 410, 449, 525 etsuiv., 541; t. H, p. 192.

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particuliers où les papiers de la couronne sont enfermés et qu'il sera très aisé de faire saisir. » Il fallait, on le voit, Tappui d'une très haute influence pour arracher les papiers d'Etat à leurs puissants détenteurs. Marillac encourageait fort le procureur général et savait le prix du Trésor des chartes (1). Un édit de 1626 avait ordonné « de saisir et arrêter entre les mains de tous ceux qui se trouveraient les avoir en leur possession », pour les y déposer, « tous les titres, contrats, traités, mémoires et instructions, actes et enseignements concernant les droits, biens, revenus et prérogatives de la couronne et du domaine. » Un autre édit, de 1628, ei^oignit encore d'y remettre les originaux de tous les traités, lettres, accords et actes de paix, mariages, négociations, etc. Marillac tomba en disgrâce à la journée des Dupes et l'unité du Trésor des chartes courut un sérieux danger. S'appropriant une idée de Pierre Pithou, Richelieu voulait réunir en un corps les monuments de l'histoire de la France. Mais, s'il était désireux de rétablir dans leur intégrité les archives royales, complément obligé de son dessein, il ne pouvait voir sans déplaisir à leur tête un magistrat du parlement qui portait ombrage à l'autorité royale, et il méditait d'installer au Louvre un nouveau dépôt des chartes (2).

13. E^ectivement, peu de mois après la chute de Marillac, deux édits de mars 1631 créèrent, l'un, deux offices de gardes des registres de la chancellerie, du Conseil d'État et du contrôle général des finances, et l'autre, deux offices de gardes des registres du conseil privé et des parties. Après certains délais spécifiés, ces registres devraient être déposés « es armoires et archives » que Ton aménagerait à cet efifet dans une chambre du château du Louvre. Les édits restèrent sans exécution, du moins en ce qui concernait la remise des registres au Louvre, où les archives des conseils ne furent déposées qu'en 1716 (3).

[\) Mémoires de Mathieu Mole, 1. 1, p. 368. 370, 536, etc.

(2) Métuoiw de Mole, 1. 1, p. 388, 527, 533.

(3) A l'exception des papiers du conseil priré, qui n'y furent trans portés qu'en 1756. — Les ofSces créés en 1631 furent, d'ailleurs, supprimés parmi édit de janvier 1639.

14. L'on des sueeesseun de Mole, en qualité de procoreur général et de trésorier des chartes, Foaquet, conçut nn plos ▼aste dessein : il s*agissait d'établir on terrier général de toutes les seigneuries, fiefs et domaines placés sons la dépendance du roi. En mars 1655, il fit créer huit offices d^intendants des chartes, en yue de rechercher dans les provinces tous les titres relatifs au domaine, et de dresser des registres de toutes les aliénations. Ces intendants, assistés d'un commis dans chaque généralité, travaiUaient sous la direction du trésorier des chartes; les documents recueillis ou établis par eux étaient versés au Trésor. Un édit d'août 1658 compléta le précédent ; il décrétait la construction d*nn hôtel des chartes dans lequel eussent trouvé place Tancien Trésor et le terrier général. L'édifice fut bientôt commencé dans un jardin voisin de l'hôtel du premier président. Puis survint l'éclatante disgrâce de Fouquel et l'entreprise fut abandonnée ; on révoqua la création des intendants et de l'hôtel, sans rembourser même aux titulaires le prix d'achat de leurs offices.

15. Le Trésor des chartes fut alors fort délaissé. Golbert, qui réunissait sous sa dépendance le contrôle général des finances, la surintendance des bâtiments royaux, la direction de la marine et celle de la maison du roi à laquelle se rattachaient les affaires ecclésiastiques, eut^ plus qu'aucun ministre antérieur, besoin pour préparer ses réformes d'une collection complète des archives administratives de la France. Le Trésor des chartes était loin de satisfaire â ses exigences. Golbert se préoccupa surtout de rassembler et de garder sous sa main tous les papiers qui pouvaient servir d'instruments de gouvernement. Par ses ordres, Garcavy et Baluze lui composèrent le cabinet le plus précieux en extraits du Trésor des chartes et des archives des cours souveraines. Le président de Doat chargé de visiter les archives de Guyenne, de Languedoc, de Béarn et de Provence, y recueillit en 238 volumes in-folio, des copies de tous les documents susceptibles d'intéresser l'histoire ou le service de l'État ; l'archiviste de la chambre des comptes, Godefroy, fit le même travail en Flandre et joignit à ses copies de nombreux originaux, le tout formant 183 volumes. Découvrait-on dans un établissement privé des manuscrits importants, les agents du ministre

se montraient peu scrupuleux sur le moyen de les lui procurer; témoin cet intendant d'Auvergne qui, sous couleur d'emprunt, se fit remettre les manuscrits des Jacobins de Glermont et s*empressa de les adresser à Paris (1). Ces recherches, faites au nom du roi, servaient surtout à enrichir la bibliothèque de Golbert, qui dirigeait lui-même ses correspondants et leur communiquait son ardeur. Ce qu'il ne réservait pas'pour son usage propre, il l'envoyait, non pas au Trésor des chartes, mais à la Bibliothèque royale, qui reçut ainsi, peutêtre parce que Golbert en possédait déjà une copie, la collection de Loménie de Brienne dont Mole avait naguère provoqué l'acquisition en vue du Trésor où elle eût incontestablement dû venir. Les correspondances administratives, les travaux des bureaux prenaient aussi place dans sa bibliothèque.

16. On n'avait pas alors la notion du droit de propriété de rÉtat sur tout papier public. Il semblait qu'un secrétaire d'État, un ambassadeur fussent propriétaires de tous les documents dont leurs fonctions ou négociations les avaient faits détenteurs. A vrai dire, sous Golbert, laissant de côté le Trésor des chartes qui ne s'accroît plus, nous ne voyons pas de dépôt central d'archives d'État. La Bibliothèque royale reçoit le trop plein du cabinet de Golbert, mais la collection du ministre n'est rien moins qu'un dépôt ministériel. G'est une propriété personnelle dont ses héritiers disposeront après lui et que le comte de Seignelay cédera plus tard à Louis XY pour la somme de cent mille écus. Elle ira rejoindre alors à la Bibliothèque les collections de Brienne et de Béthune, fincomparable cabinet de Gaignières, les titres généalogiques de d'Hozier, les papiers de Baluze, les manuscrits de Mesmes, en attendant la collection des frères Dupuy et le cabinet des chartes. Mais ces recueils, si riches qu'ils soient en originaux ou en copies d'originaux perdus dont l'absence peut être regrettée dans un dépôt d'archives, ne pouvaient, pris dans leur ensemble, donner à la Bibliothèque le caractère d'archives publiques.

(1) Léopold Delisle, Le cabinet des manuscriU de la Bibliothèque impé" Tiale, p. 465-472. — P. Clément, Lettres de Colbert, t. V, p. 383.

17. Ainsi que Golbert, les autres ministres de Louis XIV firent collection des papiers relatifs à leur département. Ces archives des ministres ne tardèrent pas à devenir les archives des ministères. Dès 1671, à la mort de Hugues de Lyonne, secrétaire d*Ëtat aux affaires étrangères, Louis XIY retint ses papiers et les fit remettre à son successeur, Pomponne. Dés lors, le dépôt des affaires étrangères est constitué de fait, et Torcy, qu'on en regarde comme le créateur, n'aura qu'à en organiser le service, en 1710, lorsque son importance nécessitera déjà la direction d'un garde spécial.

Michel Le Tellier, au contraire, peut librement disposer des papiers de la guerre. Gomme pour mieux affirmer qu'ils sont un bien de famille, ils ne les lègue pas à celui de ses fils, Louvois, qui le remplace au département de la guerre, mais à son second fils, Tarchevêque de Reims; ils reviendront, par un legs postérieur, à la Bibliothèque royale où ils formeront le « fonds Le Tellier », récemment incorporé dans le « fonds français » des manuscrits de cet établissement. Louvois suivra les errements de son père et centralisera en son hôtel les archives de son département. C'est Chamillart qui, en 1701, fera transporter ces papiers à l'hôtel des Invalides et fondera vraiment le dépôt de la guerre par cette prise de possession de l'État.

18. Le dépôt de la marine fut directement l'œuvre de Golbert et de Seignelay, et eut une fortune analogue à celle du dépôt de la guerre. Établi à Saint-Germain en 1680, il fut transféré à Paris et érigé en service spécial vers 1699; il dut aux soins des deux Pontchartrain, du comte de Toulouse, de Yalincourt, secrétaire général de l'amirauté, de Maurepas, et surtout à Tintelligente direction de Clairambault, d'acquérir un développement et un ordre remarquables. On y joignit temporairement les papiers de la maison du roi dont le département comprenait, outre les services de la cour, l'administration des généralités de Paris, Limoges, Soissons, Orléans, Poitiers et la Rochelle, la direction des affaires ecclésiastiques et de celles des protestants, les rapports avec les cours souveraines, la police, etc. Ges précieuses archives, détachées en 1720 du dépôt de la marine, passèrent partie au vieux Louvre, partie aux Prémontrés, puis aux Grands-Augustins.

iusqo*Â M. de Saint^Florentiti) qui tes fit elasser, elles iwemt assez mal tenues, et les gardiens eux-mêmes y puisèrent pocir enrichir leurs eollections personnelles.

19. Le grand exemple de Colbért attira sur les ftrcfaires de 'administration des finances, objet principal de ses soiôs, la sollicitude de ses successeurs (1). Le contrôleur général Le Peletier fit activement pousser les travaux de classement et "d'inventaire entrepris depuis une quinzaine d'années dans beaucoup de dépôts domaniaux. L'utilité de ces travaux se manifesta si bien, qu'on résolut de les généraliser; en 1688, Le Peletier prescrivit aux intendants de dresser des inventaires de tous les dépôts, chambres des comptes ou bureaux de finances, et d'en envoyer un double à la chambre des comptes de Paris. Ce fut l'origine du dépôt général des terriers de la couronne, projeté par Fouquet et constitué par un -édit de décembre 4691, sous Tadministration de Pont(âiartrain. Le but de cette création était de centraliser à Paris, sous la main du contrôleur général, toutes les collections nécessaires pour la régie du domaine. On voit, dans le plumitif de la chambre des comptes, qu'elle reçut, dès l'année suivante, plus de deux cents volumes de terriers provenant de Tours, de Lyon, de Champagne, de Riom, de Moulins, de Grenoble et d'Alençon.

Le Peletier avait encore signalé son passage au contrôle général par l'institution d'un dépôt des minutes du conseil des finances, que les secrétaires par quartiers avaient accoutumé ^e s'approprier, et qu'il était presque impossible de retirer des mains de leurs héritiers (1684). Les papiers de la dernière chambre de justice, les minutes d'arrêts du conseil depuis Henri IV, celles des règlements, baux et autres actes passés par les conseils d^État ou la direction des finances, durent être restitués et déposés au Louvre (2). À chaque mutation de secrétaire, les minutes devaient être portées au même

(1) Voir la Correspondùnce des contrôleurs généraux des finances, A vautpropos, par H. de Boislisie^

(2) Ce dépôt fut provisoirement installé rue Saint -Thomas et, vers la fîn du règne, dans le pavillon de la Tour du Vieux-Louvrei à côté des académies.

dépôt et placées dans les armoires du quartier (1). On y annexa les dossiers des commissions extraordinaires du conseil, les papiers de Fouquet, de quelques trésoriers de l'épargne, secrétaires et greffiers. On créa, pour conserver le tout, un office héréditaire de garde des anciennes minutes du. conseil des finances et des commissions extraordinaires (1686).

20. La même année, en vue de préserver les minutes des notaires des spéculations et dilapidations auxquelles elles don^ naicnt trop souvent lieu, on créait à Lyon un dépôt affecté à la réunion de tous les protocoles, registres, minutes des anciens notaires ou greffiers de la sénéchaussée. Cette mesure, qui fut reproduite au siècle suivant dans plusieurs grandes villes, eût pu, dit avec raison M. de Boislisle, être généralisée très aisément, en ordonnant le versement des archives aux présidiaux, à défaut de dépôt public, ou même en partageant la garde et la propriété des minutes entre le roi et les héritiers des détenteurs. Le Peletier s'en occupa vers les derniers temps de son administration, espérant trouver, dans la délivrance des expéditions, un profit considérable pour TÉtat ou pour les provinces.

21. Enfin, le meilleur titre de Le Peletier, dans la question qui nous occupe, est d'avoir imposé à Tadministration la conservation régulière des papiers , correspondances et documents de tous genres reçus dans les bureaux. Si, môme pour cette époque. Ton constate de nombreuses lacunes dans le fonds du contrôle général, la faute n'en est pas imputable à Le Peletier, mais à l'habitude invétérée qu'avaient les agents de tout grade de s'approprier les papiers de leur service; on ne renonce pas aisément à ce qu'on juge un droit acquis., et les vieux abus ne disparaissent pas en un jour.

22. M. de Pontchartrain, second successeur de Colbert au contrôle général, aimait les lettres et protégeait les lettrés. Il poursuivit avec zèle les travaux conmiencés dans les archives des chambres des comptes et créa, comme on a vu, le dépôt général des terriers de la commune.~Mais ce qui te signale surtout à notre attention, c'est sa tentative, d'ailleurs infructueuse, en faveur des archives municipales. Richelieu,

(1) Arrêts du 5 septembre 1684, et du 10 mars 1685.

en 1634, avait institué, pour leur garde, des secrétaires-greffiers héréditaires; les villes n'avaient pas tardé à racheter les offices, qu'elles regardaient comme une atteinte à leur autonomie. Pontcharlrain, sur Tavis de quelques intendants, reprit le projet en 1690. U rétablit des secrétaires-greffiers dans toutes les villes du royaume (1), et créa, pour chaque lieu et communauté du Languedoc» une charge de garde des archives, greffier de la communauté et département des rôles des impositions. Ces fonctionnaires devaient prendre possession de tous les titres municipaux aprèâ inventaire, s'opposer à leur déplacement et en délivrer des expéditions, gratuites pour les communautés, salariées pour les particuliers (2). Par malheur, il ne se présenta que fort peu d'acquéreurs pour les charges nouvelles qui furent, dès l'année suivante, incorporées dans les bureaux des villes.

23. Nous voyons reparaître, en 1709, de nouveaux secrétaires-greffiers, et défense est faite aux greffiers commis par les communautés de s'immiscer dans les fonctions de greffiers titulaires (3). Les municipalités, dans le Midi surtout, s'efforcèrent de neutraliser cette institution, en restreignant les attril>utions de, ces derniers à la garde des papiers courants, baux, cadastres, registres de délibérations, etc. Plus tard, un arrêt du 23 février 1743 décida que chaque titulaire, à son entrée en exercice, procéderait au récolement général des titres, papiers et actes des archives municipales el en délivrerait un double au maire, qui détiendrait, ainsi que lui, l'une des deux clefs du dépôt. Dans le même esprit de conservation des archives locales, on avait établi à Paris un greffe des archives pour y conserver les titres des privilèges des officiers et des bourgeois (4), et, peu après, créé « deux maîtres jurés de chacun art, métier et marchandises, sous le titre de gardes-dépositaires des archives, statuts, règlements, titres, comptes et enseignements concernant les affaires communes des communautés d'arts et métiers dans toutes les villes et

(1) Edits de mars et Juillet 1690.

(3) Edit d'ootobre 1690. Us avaientausii la garde des minutes des notaires pendant la vacance des études.

(3) Edit de mars 1709.

(4) Edit de juin 1707.

boai^s du royanme, et un office de garde des archives dans chaque communauté d^olSders à bourse cominane, ^biie à Paris et dans le royaume (1)« »

84. Pontchartrain, qui se préoccupait de Tétat des.arcfaiyes municipales, ne pouvait pas néglig'er longtonps c^es des généralités placées sous son action directe. Près des inten^ dants, il établit, au lieu de greffiers, des procureurs du roi gradués, susceptibles de requérir et de conclure dans les affaires de justice, police et finances, chargés au demearaiu de la garde des minutes et papiers de rintendanoe, et des pièces produites par les parties {%). Gomme les ciiargee ne se vendirent pas, il en ti*ansféra les attribulioiis aux bureaux des finances, que Ton accrut, à cette occasion, d*un trésorier en surnombre (3).

Promu à la dignité de chancelier, il apporta dans ses non- -veaux services les mêmes idées de conservation et d'ordre ; il affecta un office de garde des archives à chacune des quatre facuitt^s de TUniversité de Paris et à chaque faculté des au«tres universités du royaume (4). Il en créa successivemeat pour le Chàtelet (5) et pour les parlements, ehaoïbres des comptes, cours des aides et monnaies, bureaux des ônanees, présidiaux et bailliages, accordant aux titulaires les mêmes privilèges qu'aux conseillers des cours près lesqudlea ils •étaient établis (t>). Faute d'acquéreurs, les. offices furent sup^

(1) Edit d'août 1709. — Par analogie av«c ces prescriptions d^lBtérét local, on peut rappeler l'article 34 da code Mièhaut qui réglait le mode de conservation des archives des abbayes ou monastères. Sur les représentations du clergé, il avait été décidé qu*il y aurait en chaque diocèse une chambre d'archives ecclésiastiques fermant à trois clefs, confiées à révoque, au chapitre et au procureur du roi (1629). L'ordonnance ne fut jamais appliquée. — On doit citer également un arrêt du parlement, du 23 juillet 1S76, portant règlement sur la manière de garder et de ood«server les titres des cures et des fabriques paroissiales. (La Poix de Fréminville, Traité général du gouvernement des bient, p. 552» éd. de 1760).

-— Enfin la déclaration royale du 13 décembre 169d relative à Tadminis-» tration des hôpitaux contient quelques dispositions sur leurs archives et les inventaires à en dresser. (Guyot, Répert., t. VIII, p, 549.)

(2) Edit de janvier 1697.

(3) Edit de décembre 1698.

(4) Edit de février 170i.

(5) Edit de janvier 1707.

(6) Edit de janvier 1708.

primés à Paris pour les juridictions d^ i'-enclos dci Palais, en 1709, et ne subsistèrent que peu de temps dans les autres.

25. A e6té de ces créations utiles mats éphémères, il faut rai^rter encore à Pontchartrain rétablissement d*une cornmissiem chargée du dépouillement des registres du Trésor des chartes, œuvre considérable qui fut mal exécutée, que l'on recommença dès son achèvement, en 1733, sans plus de succès, et à laquelle on travaille encore. Enfin, Pontchartrain fut le promoteur de la publication des Ordonnances des rois de France de la troisième race et du Recueil des Historiens des Gaules t dont d'Aguesseau confia, depuis, l'exécution aux Bénédictins, qui y (ml attaché leur nom. ^ 26. C'est à dater seulement de Desmaretz, secondé par le zèle d'excellents commis et archivistes, les Glautrier, les Malet, les Turlin, les Tuffereau, que les papiers du contrôle gé" Béral forment des séries à peu près complètes. De 1703 à 1715, on garda dans tous les bureaux jusqu'aux moindres notes provenant du travail journalier; de ces archives des finances, Desmaretz constitua un dépôt unique et central qu'il iostalla à Paris, sans doute pour le soustraire à rintluence des bureaux de Versailles. Ce degré de conservation, que nos administrations, au dire de M. de Boislisle, atteignent à peine aujourd'hui, ne survécut pas à D^^smaretz. Par suite des ehangements administratifs qui signalèrent les débuts de la Régence, les divers services du contrôle, placés sous une direction moins forte, s'affranchirent des règles déjà en vi« gueur dans presque tous les départements. Chaque section devint une régie spéciale et prit l'habitude de conserver ses dossiers, quitte à en détruire lorsque ses bureaux étaient encombrés. Gbacune eut donc son dépôt d'arcuives> regrettable irrégularité qui se perpéttfa, en s'aggravant, jusqu'à la Rév(^ lulion, et 4ue tenouvell^t encore, de nos jours, toutes les régies finanoièreSk

%1. Cependant, grâce aux grands collectionneurs, dont letf reeuieils finissaient par être aJdsorbés dans la Bibliothèque royale, grâce au développement des institutions monarchi-* ^«esy qui, parvenues à leur apogée^ provoquaient les savai^s à la recherche de leur passé, grâce aux monumenls d*éru* ditioa élevés par les Msï>illon ou les Ducange, le goût de*

travaux historiques, Tétude de nos origines nationales, avaient progressé depuis un siècle. Les chanceliers et les contrôleurs généraux à Tenvi favorisèrent de leur influence officielle ces efforts, pour reconstituer Thistoire du royaume, en l'appuyant sur des bases solides, c*est-à-dire sur des documents originaux piiisés dans les dépôts d'archives. Â côté de d'Aguesseau pressant la publication des Ordonnances et des Historiens des Gaules^ préparant celles du Gallia christiana et de VArt de vérifier les dates. Le Peletier de la Houssaye fait classer et inventorier le dépôt du conseil des finances (1722). Après lui, Machault d'Amouville fonde le dépôt des plans et FÉcole de dessinateurs sous la direction de Tingéoieur Perronet, et prend l'initiative de la carte générale de la France qui immortalisera Cassini. C'est sous son patronage que Secousse prépare la Table chronologique des diplômes et titres imprimés^ bientôt continuée par Sainte-Palaye et Bréquigny, interrompue par la Révolution et reprise, en 1829, par l'Académie des inscriptions. Ce travail ne devait être, dans l'idée des rédacteurs et du contrôleur général, que l'appendice à un recueil de tous les titres, chartes et diplômes inédits. Enfin, pour suppléer autant que possible à la perte des volumes du papier terrier détruits, en 1737, dans l'incendie de la chambre des comptes, on projeta de dresser une notice raisonnée des chartes et titres domaniaux dont on connaissait l'existence dans tout le royaume. Les frais de cette entreprise considérable auraient été couverts par la revendication de certains droits de voirie abandonnés par le domaine aux officiers de police : elle ne reçut qu'un commencement d'exécution.

28. Le passage éphémère de M. de Silhouette au contrôle général fut marqué par la création de la Bibliothèque des finances, destinée à recevoir une collection générale et aussi complète que faire se pourrait, des édits, déclarations, règlements et arrêts de toute sorte se rattachant à toutes les branches de l'administration, justice, police, finances, etc. Grâce à la collection du libraire-imprimeur Prault qui fut achetée 50,000 livres, on rassembla quinze cents volumes ou cartons, soit plus de cent soixante mille pièces dont beaucoup étaient manuscrites ou uniques. A la tète de ce service, le contrôleur général préposa l'avocat Moreau, en faveur duquel on

fit revivre le tilre d'avocat des finances. Morean n'ambitionnait rien moins que de centraliser entre ses mains tous les dépôts d'archives administratives. Ne pouvant en retirer les pièces qu'ils renfermaient, il voulait faire dresser « une table générale rangée par m'atières et dans laquelle on eût trouvé k coup sûr la date de la pièce que le ministre désirait et Tindication du lieu où elle était conservée ». Il voulait obtenir des procureurs généraux un exemplaire de chaque pièce imprimée par ordre des compagnies, des intendants de<> finances une fiche analytique de chaque arrêt dressé dans leurs bureaux ainsi que de tous les commis du contrôle général ; plan aussi nouveau qu'étendu, dont la réalisation serait encore facile, du moins pour Tavenir, et assurément précieuse.

29. M. Bertin, successeur de M. de Silhouette, avait été le véritable organisateur de la bibliothèque des finances. Peu de temps après son entrée en fonctions, le 31 octobre 1759, il la compléta par un dépôt de législation et ces deux corps, en 4764, furent réunis à la Bibliothèque du roi (1). L'objet de l'annexion était de les mettre mieux à la disposition de tous les ministres. Toutefois il fut expressément décidé que la collection des financ&«, riche de plus de trois cent cinquante mille ordonnances, édits, arrêts, etc., resterait attachée au dépôt du contrôle général, tout en rentrant dans le cadre des collections soumises à la direction du garde de la Bibliothèque (2).

Mais Bertin ne cessa pas de s'occuper personnellement de la centralisation des titres domaniaux. C'est à lui qu'est due la création du célèbre cabinet des chartes qui, dans une certaine mesure, donnait satisfaction aux demandes de Moreau, lequel, d'ailleurs, en dirigea la formation (1762). C'était une sorte de reprise des projets de Fouquet et de d'Aguesseau. Il s'agissait de réunir « des doubles des inventaires de toutes les archivas royales et des copies de tous les monuments recueillis dans les chartriers des églises ou des particuliers, pour fournir aux savants tons les moyens qui leur manquaient d'ajouter à' leurs connaissances et procurer à ceux d'entre eux dont le roi voudrait employer les travaux, tous les matériaux d'une collection

(1) Arrêt du 18 janvier 1764.

(S) Arrêt du 27 janvier 1764.

plus précieuse et plus uiile pour la France que ne rêtail celle de Rymer pour TAngleterre (!)• L'utilité d'une telle collection au point de vue historique et les avantages de la communica*. tion au public savant, qui, jusqu'à cette époque, n'avaient été signalés qu'accessoiremeot, ûgurent ici coninie cause princi^ paie de l'institution, à côté de l'intérêt purement administratif et pratique. En 1169, sept ans après sÀ fondation, le cabinet des chartes déjà considérable fut installé près des ardiives du nouveau ministère, dans une maison de la placé Vendôme. Coomie souB Golbert, Doat et Grodefroy, les bénédictins des congrégations de Saint-Maur et de Vannes fouillaient les dépôts des provinces, les archives ecclésiastiques et privées et y recueillirent plus de cinquante mille pièces; divers érudits puisaient dans les cours de l'Europe les matériaux des Mé~ moires de Moreau de Beaumont, concernant les impositions et droits en Europe. Bréquigny à Londres, La Porte du Theil au Vatican, d'autres savants aux Pays-Bas recherchaient eé copiaient les chartes et lettres relatives à la France {%). Moreau, maintenu à la tète de ce service, reçut, lors de Tavènement de Louis XVI, les titres d'historiographe de France, de bibliothécaire de la reine et de premier conseiller de Monsieur.

30. En 1781, sous l'administration de Necker, on décida de joindre, sans les confondre, la bibliothèque et le dépôt des finances avec le cabinet des chartes, en un seul cabinet, sous le nom de « Bibliothèque et dépôt de légi^ation, histoire el droit puUic (3) ». On les distrayait du contrôle général pour les rattacher à la (^ancellerie. L'état existant subsista néan* moins- jusqu'à 1786, époque à laquelle la bibliothèque de$ finances, tirée des combles de la Bibliothèque royale où eUe^ gisait délaissée, fut transférée place Venddme, auprès du ea<* binei des ciiartes-. Un règlement du 10 octobre 1788 sanctionna cette meauire et, par la jonction des deux cabinets, la « bi* bliotliè<fua de législation >• fut constituée. L'établissemettl dura

(17 Veîf BbiMrâle, he. cit. et Léopôld Dekhle, Là eàiiMt des manMcritm de ut bibliothèque impériale, t. I«r, p. 553.

(2) L*oniieinble des documents ainsi réunis a formé près de qvatre cents volumes.

(3) ArrÔi du 3 mars 1781.

p€U : supprimés par décret du 14 aoiU 1790, les dépôts de la çhaaceUeriei y compris le eabioet des chartes, furent, malgré les protestations de Moreau, incorporés dans la Bibliothèque royale qui les a conservés depuis*

Quant au Trésor des chartes, Tancien dépôt officiel des actes publics, il n*avait point reeouvré Timportance défmiti-yement perdue depuis Colbert. De loin en loin, on y déposait des papiers d'État, les originaux d'ordonnances trouvés dans les manuscrits de Baluze, acquis par la Bibliothèque royale, etc., voire pai'fois subrepticement des pièces fausses que de hautes influences parvenaient à y introduire, à seule ^n de s*en faire délivrer des expéditions solennelles dont on n'osait guère contester l'authenticité, à cause du prestige attaché à ce dépôt (Foncemagne en découvrit plus de cinquante). Mais les cours de justice et de finances, les conseils du roi, les ministères avaient chacun leurs archives et continuaient de retenir la plupart des actes qui eussent dû être versés au Trésor. On sait qu^après l'incendie de 1776 une partie du Palais de Justice fut reconstruite; on aménagea dans les bâtiments nouveaux plusieurs salles pour le Trésor des chartes, dont les documents furent disposés dans uu ordre ejtactement correspondant à celui de la Sainte-Ghappelle (1783).

31. Tel était, à la fin de l'ancien régime, l'état des archives on France (1)« Un état général dressé en i78â, évalue àdonze

(f) OïL trouve à la suite du Hêpport de M. Raraissoii au ministre if Etat, parmi les pièces justificatives, le mémoire rédigé par Camus, en Pan vu, sur rètat des dépôts existant dnns le département de la Seine, an f^ janvier 1789 et sur leurs vicissitudes jusqu'au !<' nivftse an VI (21 décembre 1797). C'est un document fort intéressant. Voie comme Camus jugeait Tinstitution de ces dépôts successivement issus ou détachés du Trésor des chartes : a C'est ainsi que les établissements formés avec le plus grand soin et une haute sagesse pour la conservation des actes publics sont exposés à perdre leur utilité et quelquefois ntéme leur existence. On diffère d*y porter les actes tant que l'on croit en avoir besoin, parce qu'après leur entrée dans le dépôt» il devient plus difficile de les avoir à sa disposition. Les personnes employées en sousordre pour les garder ne sont nullement empressées de les remettre, par la crainte de voir leur place supprimée si leur dépôt cessait, par le déplacement des papiers, d*avoir une apparence d'intérêt. Peu à peu, le dépôt prend une consislance. et ce qui n'était qu'une garde momentanée de titres récenla pour la suite des affaires, devient un établissement fixe« au préjudice du dépôt régal que Ton oublie. Le$ précautions prises pour

cent vingt-cinq le nombre des dépôts existant sur tonte la surface du Toyanme. Paris seul en comptait quatre cent cinq. Aucun f on l'a vu, ne possédait le caractère d'un établissement central, et depuis Fouquet jusqu'à Bertin et Necker qui, le dernier, en eut l'idée, les tentatives d*organisation n'avaient abouti qu'à fractionner à l'infini le dépôt commun originaire, c'est à dire le Trésor des chartes. Il reste à voir comment la Révolution et le gouvernement impérial sont parvenus, par une suite de mesures de circonstance, d^expédienis, de tâtonnements, sans plan préconçu, à organiser des Archives nationales.

32. On a dit que rétablissement d'archives centrales avait été posé en principe dans le règlement de l'Assemblée nationale, en date du 29 juillet 1789. (C'est beaucoup exagéier la portée d'une disposition qui ordonnait seulement le choix « d'un lieu sûr pour le dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée », sous la garde d'un archiviste pris dans son sein et élu au scrutin, à la majorité des voix (1). Camus, nommé archiviste, fut bientôt chargé de préparer un local à Paris où l'Assemblée allait s'installer (2). Les documents devaient être déposés dans des armoires fermant à trois clefs, remises au président, à l'un des secrétaires et à l'archiviste.

Camus ne tarda pas à proposer, comme les contrôleurs généraux, la concentration en un dépôt unique de tous les actes relatifs à l'état ancien de la monarchie ou émanés des cours et administrations supprimées. Par la ferveur des idées nouvelles on était porté à n'y voir que les vestiges inutiles d'un régime disparu, des documents purement historiques ; aussi le comité des finances proposait-il de remettre le tout à

assurer la conservation des actes publics deviennent alors illusoires ; elles s'appliquent à des dépôts qu'on laisse vides et les lieux où les actes existent réellement ne sont point sous la garantie et la sauvegarde du législateur qui, n'ayant pas connu leur formation, ne leur a donné aucune loi. » Ces considérations si justes n'ont pas vieilli : l'autonomie des dépôts de nos plus importants ministères leur donne toujours de l'actualité.

(1) Régi, à l'usage de l'Assemblée nationale, ch. vm, art. 1-6. — Cf. Régi, de r Assemblée législative, du 18 octobre 1791. ch. VllI, art. 2 et

(3) D. du 13 octobre 1789. •

la Bibliothèque royale. On pouvait appliquer sans inconvénient et on appliqua la mesure au cabinet des chartes. Mais on comprit qu'une énorme quantité de pièces intéressaient le domaine public. La fortune territoriale du clergé était devenue bien national; on en voulait aliéner une portion considérable : il y avait donc lieu de rechercher les titres qui en affirmaient la propriété ou les droits. En conséquence, les dépôts des minutes des divers conseils du roi et celles du conseil de Lorraine conservèrent leur autonomie ; seulement, par économie, on décréta leur réunion en un seul sous la direction d'un seul garde assisté de deux commis et sous la haute sui veUlance de la municipalité parisienne (1); nous verrons plus loin ce qui en advint.

33. Peu de jours après, les archives de l'Assemblée reçurent le nom d'Archives nationales, consacrées au dépôt de tous les actes qui établissaient la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements. Camus en fut élu directeur, sous le titre d'archiviste national ; il était nommé pour six ans et rééligible. Deux commissaires délégués par l'Assemblée faisaient fonctions d'inspecteurs et pouvaient, en cas de maladie ou d'enlTpéchement de Tarchiviste, le suppléer pour la signature des expéditions (2).

34. Dès lors une foule de décrets ordonnent de déposer aux archives les objets les plus divers. A côté des doubles originaux des lois (3), des doubles des procès-verbaux des sessions des administrations départementales (4), du double de l'inventaire des diamants de la couronne (5), des minutes des aliénations des biens domaniaux faites en vertu d'arrêts du conseil et des décrets et états des ventes de biens nationaux faites aux municipalités (6), des minutes des procès-verbaux

(i) D. du 7 août 1790, art. 1-6.

(2) D. du 8 octobre 1791. — Branchon, Tundes commissaires nommés, le 8 novembre suivant présenta, le 27 décembre, à la Législative un singulier projet de classement des archives laissées par la Constituante en deux divisions : les monumetUs et les intentions. Il n'y fat pas donné suite. Branchon fut cependant l'un des membres les moins incompétents de la commission des archives, établie en 1793.

(3) D. du 2 novembre 1790.

(4) D. des 15 mars 1791 et 10 octobre 1792.

(5) D. du 26 mai 1791.

(6) D. des 27 féfrier et 26 août 1791.

de rAMemblée (1), des papiers des comités (:2), des papiers trouvés dans les appartements da château des Tuileries (3)^ ee sont les ustensiles et matrices employés pour la fabrication des assignats; les ballois contenant les papiers destinés au même usage ; les marchés y relatifs ; les ballots d'assignats délivrés par l'imprimeur jusqu'à ce que rAssemblée en ait décrété remploi (4). L'archiviste était même chargé de faire fabriquer le papier nécessaire aux émissions (5).

35. Mais bientôt aux mesures de conservation succédèrent les plus déplorables rigueurs. La haine de l'ancien régime entraînait la haine des titres qai, de près on de loin, rappelaient la féodalité. « Une infinité de monuments, dit Michelet, furent frappés d'une qualification meurtrière : titre féodal ;f cela dit, c'en était fait. » On comprend un incendie d'archives allumé dans une heure d'effervescence populaire; une foule en fureur veut anéantir jusqu'à la trace, jusqu'au souvenir dit joug qu'elle a longtemps subi. Cela s'expliqu« : la passion est aveugle et la vengeance est barbare. Mais ce que la postérité ne saurait trop sévèrement flétrhr, c'est le vandalisme officiel, systématiquement réglementé; c'est l'encouragement au pil* lage, la destruction or^nisée par le gouvernement lui-même^ Le 12 mars 1792, en présence des autorités constituées et à la grande joie du public, on brûle sur la place Yendéme une volumineuse collection de documents originaux, archives des plus grandes familles de France. L'Assemblée législative charge le département de Paris de procéder an brûlemenli de» papiers appartenant aux ordres de chevalerie et à la noblesse déposés aux Grands-Augustins, après en avoir distrait les titres de propriété et les pièces susceptible» â'i&tércsâer le» sciences et les arts (6). Puis la nstesure est généralisée : « Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public, quel qu'il soit, seront brûlés (7). » Les directoires des dé-

Ci) Règlement^ de l'Asawstblée d» 18 octobee ITdl^ (3^< ». du ftr soptombra iTSi.^ (8) »^ do. 24 loin 17di;

(4) D. des 4 novembre,. 6 et 20 déoembii» 1790;, dea 23 aoftt,. 3 Ao^ vembre, 9 décembre 1791, etc.

(5) D. du 17 frimaire an ii (7 déC0fiMbre< 1^99^

(6) D. du 12 mai 1792.

(7) D. du 19 juin 1792.

{^ojrtemeikts déaigneroat des eoionussatres pour séparer des papiers inutiles ae» pièces domaniales qui pourraient ôtre oûn* fondues avec eux. Us feront de ce saccage roiqet d'une fête patriotique.

Ces administrations piartageaient le fanatisme du pouvoir cenli*al : on jug« si elles s'empressèrent d'exécuter des ordres qui leur permettaient de se dé^Eiire de masses énormes de pa^ piers aussi dangereux qu'encombrants. Quant au triage, on s'en préoccupait peu ; un arrêté du district de Tours le recom*

mande s'il est poisible» Parfois des archivistes protestaient ; au risque de devenir suspects, ils s'efforçaient de sauver du désastre les documents utiles à l'histoire. « Tous les papiers anciens et d'écriture gothique, répond le ministre Garât aux réclamations de l'archiviste de Lille, ne doivent être là, comme ailleurs, que des titres de féodalité, d'assujettissement du faible au fort » et, comme compensation aux pertes que Ropra déplore, Garât lui signale la déclaration des droits de l'homme, le meilleur titre qu'on puisse avoir (1|. Et comme si l'œuvre de destruction était trop lente au gré des organi* sateurs, le décret du 47 juillet 1793 enjoignit aux ci*devant seigneurs, feudistes, commissaires à terrier et autres déposi« taires de titres constitutifs ou récognitifs de droits féodaux ou censuels, de -les présenter au greffe de leurs municipalités, pour y être brûlés à bref délai, publiquement et en la présence du consdl général de la commune. La soustraction ou le recel des minutes et expéditions de ces actes étaient punis de cinq ans dé fers (2)«

36. On comprit bientôt qu'on pouvait utiliser ces titres mieux qu'en feux de joie patriotiques. Oh s'en servit pour la défense de la patrie en danger. La Convention décréta la remise aux arsenaux de tous les diplômes, chartes et docaments dont le parchemin atteignait les dimensions voulues pour envelopper les gargottsses des pièces de quatre à trente-six. Le tableau des dimensions Ait envoyé dans toute la France; les militaires étaient autorisés à faire eux-mêmes le triage. La ville de Tours, par exemple, fournit ainsi 834 livres en Tan ii,

<1) L«Ure du 37 fé¥ri«f 1703.

(i) D. des 17 juiUet, f et 4 décembre 1793.

1,600 livres en Tan m, de parchemins Tariant enire quinze ponces et deax pieds de longneor, sans tron, c'estrà-dire les chartes les mieux conservées; pins, 8,678 livres de papier écrit. Le seul district de Provins livra 38,405 feuilles de parchemin. Des agents pea scrupuleux trafiquant de ces titres, en vendaient aux colleciionneurs, aux relieurs et souvent aussi aux épiciers pour faire de la colle-forte. On a récemment trouvé dans nos arsenaux une notable quantité de parchemins non utilisés.

37. Cependant la fusion des dépôts des conseils, décrétée en 4790, n'avait pas été opérée; ni le garde général, nommé par rinfluence de Danton, ni Camus n'avaient pu triompher des résistances de commis que favorisait Tantagonisme des départements ministériels. Après avoir prescrit la réunion au dépôt du Louvre des dépôts énoncés au décret du 7 août 4790 (4), ce qui ne fut pas mieux exécuté, la Convention, sur les observations du ministre de l'intérieur qui, faute de place, déclarait l'opération impossible et réclamait un triage préalaole, les divisa en deux sections qu'elle rattacha aux Archives nationales et plaça sous les ordres et la surveillance immédiate de Tarchiviste de la République (2) ; la première, formée des titres, minutes, registres concernant la partie domaniale et administrative» les biens des religionnaires fugitifs et ceux concernant les domaines de la République qui se trouvaient aux greffes des bureaux des finances des départements; la seconde, comprenant avec les monuments historiques, la partie judiciaire et contentieuse. La section domaniale, de beaucoup la plus importante, serait déposée au Louvre, dans les salles précédemment affectées à TAcadémie des sciences, et la section judiciaire dans les appartements des autres académies supprimées.

Les dépositaires des deux sections (3), assistés de deux commissaires du conseil exécutif devaient faire le triage des

(1) D. du 90 février 17S3.

(2) D. du 12 brumaire an ii (8 novembre 1793).

(S^ Cheyré, garde des archives du Louvre, fut dépositaire de la section domaniale; Hallet, qui avait eu le titre de garde général des dépdts réunis, fut préposé seulement à la section judiciaire.

titres rentrant dans leurs sections respectives « sur l'inspection des liasses et cartons. » Us examinèrent ainsi sept dépôts : i^ le conseil privé (rue Sainte-Groix-de-la-Bretonnerie); 2° le conseil de Lorraine (rue Hautefeuille); 3<^ la chambre des comptes; 4^ les Petits-Pères; 5<> le Louvre (dépôt de Leschevin); 6^ le conseil des finances (pavillon de la Tour); l'* la Maison du roi (escalier de la Chapelle); triage sommaire qui, le plus souvent, surtout dans les fonds relatifs à Tadministration des provinces, se bornait à des arrêts de destrucl.on (1).

38. L'idée d'unilé qu'on trouve en germe dans le décret du 12 brumaire fut pleinement développée dans celui du 7 messidor an II (25 juin 1794). « Les archives établies auprès de la représentation nationale sont un dépôt central pour toute la République. — Tous dépôts de titres ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du Corps législatif et sous l'inspection du comité des archives. — Tous les titres domaniaux, en quelque lieu qu'ils existent, appartiennent au dépôt de la section domaniale des archives qui sera établie à Paris et sont dès à présent susceptibles d'y être transférés sur la première demande qu'en fera le comité des archives. ■

Le décret énumérait les pièces que renfermaient et que devaient recevoir Jes Archives nationales : collection des travaux préliminaires aux Éta;ts généraux de 1789, depuis leur convocation jusqu'à leur ouverture; travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités; procès- verbaux des corps électoraux; sceaux de la République; types des monnaies; étalons des poids et mesures; traités avec les nations étrangères; titre général de la fortune et de la dette publique; titres des propriétés nationales situées à l'étranger; résultat compuiatif du recensement annuel des naissances et décès; état sommaire du contenu de tous le& dépôts existant sur le territoire de la République, notamment à Versailles dans celui des a£faires étrangères et à Paris dans les divers ministères

(1) BoQtaric, Le Yundalisme rivolulUmtmre ; Hewuê des questiont AmI«riques^ octobre 1872.

supprimés ; enfin tout ce qae le Goips législatif ordonaerait d'y déposer. .

39. De plus, le comité des archives était chargé de faire trier sans délai et d'envoyer 4 la section domaniale oô qu*iU fussent trouvés, tous les titres domanianx et actes quelconqiies qui pouvaient servir au recouvrement des impropriétés nationales «u à leur constatation. Le triage était donc, avant tout, une mesure fiscale ; ce caractère si visible fut accusé de la façon la plus nette quand le Conseil des anciens transporta Topération dans les attributions du ministre des finances, sous le prétexte qu'elle avait pour btU la reaherche des domainef nationaux (1). Une agence temporaire des titres^ composée de « citoyens versés dans la connaissance des chartes, des lois et des monuments » et nommés par la Convention, sur la proposition du comité des archives, procéderait au triage; le nombre maximum de ses membres était fixé à neuf et ils ne seraient que pour six mois en fonctions. Dans les d^parte^ ments, trois préposés au triage tenaient lieu de Fagence tem«poraire; dans les sièges d'anciens parlements, chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances, où les dépôts étaient considérables^ on pouvait élever à neuf le nombre des préposés qui, dans chaque district, sous la surveillance de ragent national, devaient achever leur travail dans les quatre mois de leur nomination. Tous les dépôts leur étaient ouverts ; ils étaient même autorisés à visiter les cabinets des anciens fonctionnaires publics ou do leurs héritiers qui, dans le mois, n'auraient pas fait de déclaration.

Le travail de l'agence et des préposés consistait à retirer des d(^pôts de titres domaniaux, judiciaires et administjratifs» et des collections ou cabinets confisqués, les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire ou pouvant servir à l'instrnc* tion, pour les remettre : à Paris, à la Bibliothèque nationale et dans les départements à la bibliothèque de chaque district. Les plans et cartes géographiqnes seraient réunis à Paris et versés

(1) L. du 21 prairial an iv.(9 Juin 1793), rapportaat celle du 11 frimaire an IV (2 décembre 1795). — Le bureau du triage, créé ultérieare- 10684, fut placé sous la surveillance du ministre de la justice, par ua arrêté du 4 nivôse an vu (24 décembre 1798).

au dépôt général pour la formation des cartes. Les livres ira* primés des archivés seraient envoyés à la Bibliothèque oatio-' naie qui, d'autre part, renverrait à la section domaniale ses manuscrits, pouvant intéresser le domaine et la fortune publique de la France. Les tableaux, gravures, médailles, etc. , seraient retirés des archives pour recevoir destination du comité d'instruction publique. Le surplus des titres existant hors des archives serait réparti entre les deux sections domamaniale et judiciaire (1).

Outre ces trois catégories^ historique, domaniale, judiciaire, il y en avait une quatrième, sous-entendue, celle des « papiers évidemment inutiles et de rebut... Leur anéantissement n*â pas eu besoin d'être mentionné par la loi, parce qu'il est d*ordre général... La séparation de ces masses effrayantes, que le commerce réclame comme une matière précieuse dont le besoin est urgent, rendra bien plus facile la suite des opérations... On sent le besoin de jeter promptement au rebut des ÛLtras, des monceaux de cette nature, qui n'attestent que les écarts de Tesprit humain. » Sous le nom de papiers inutiles, on entendait « tout vestige monarchique ou féodal, justement proscrit sous le règne de la liberté et de Tégalité. »

40. Tel était ce fameux décret du 7 messidor an ii, oeuvre de Baudin (des Ardennes), et base de ce qui a été fait depuis. S'il constitue un progrès réel, il concède beaucoup encore à l'esprit de destruction. Le rapporteur estime que « ce sera une question à examiner que celle de savoir si les registres du Parlement (environ dix mille volvmies) doivent ôtre eonaervés comme appartenant à la classe des monuments historiques. » Il ne dit rien de la manière de trier pas plus que du classement des fonds; et le triage en sections, prescrit par le décret, eut le très grave inconvénient de morceler les fonds en les décomposant : or, pour la plupart des pièceSr les retirer de leur dossier originaire, c*est leur ôter leur couleur et leur vie. La remise des documents historiques aux

{i) Les dépositaires des deui seeUons r«çar«iit mr tniteaié&f de 4,000 livres et furent chacun assisté d'un oommis à S,IOO livres. -« Tohs autres gardiens et dépositaires des différents dépOts, greffes et arcbites situés d4ns la commune de Paris, furenl supprimés par décret du 3 brnmafr'e an m di octobre 1794).

bibliothèques était également fâcheuse; toutefois, cette confusion des bibli«)thëques et des archives remonte bien au delà de la Révolution et Tidée n'en est pas imputable aux législateurs de Tan ii (1). Quant au délai fixé pour l'achèvement du triage, il démontrait leur incompétence et n'était rien moins que dérisoire ; neuf peraonnes avaient six mois pour examiner cinq cent mille liasses ou cartons, quelque chose comme deux cent cinquante millions de pièces, ce qui faisait à chacun, en supposant un travail isolé et non interrompu, cent cinquante-cinq mille pièces par jour 1

41. Il est vrai que les membres de Tagence étaient expéditifs. Après une exploration fort sommaire du riche dépôt de la Maison du roi, ils résumaient ainsi leur jugement : « Matières hétérogènes, superiluités, drogues, amas monstrueux et rebutants 1 » La conséquence fut la destruction de 11,624 liasses ou registres, tous les comptes de recettes et dépenses, ceux des réparations d'un grand nombre d'abbayes ou de prieurés, toute la correspondance des ministres de la Maison de Louis XVI avec les intendants des provinces, l'histoire même de l'administration sous ce règne. Au demeurant, l'agence temporaire suivait en cela les errements du bureau de comptabilité, héritier de la chambre des comptes, dont les commissaires avaient déjà visité, disons mieux, dépouillé les dépôts depuis 1792, et en avaient retiré ce qui concernait le trésor royal. Les membres de l'agence constataient ainsi l'étendue du mal consommé par leurs prédécesseurs, dans le rapport qu'ils présentèrent à la iîn de 1795 (2) : » Le terrorisme et le vandalisme se sont portés à de si grands excès que toutes les archives de la République en ont prodigieusement souffert ; elles ont été pillées, promenées, disséminées, brûlées, barbouillées d'encre, déchirées, vendues sans choix et sans discernement, avec une fureur extrême et un goût décidé pour

(1) H. de Laborde n'évalue pas à moins de douze millions le nombre des documents d'archives possédés par la Bibliothèque nationale (800 cartons et 31,000 volumes). Quoique l'exactitude de ce chiffre puisse être contestée, il n'en reste pas moins considérable.

(2) Aux termes de l'article 45 du décret du 7 messidor an n, le comité des décrets et archives devait présenter chaque mois à la Convention un aperçu des progrés du triage.

la destruction, jusqu'au Trésor des ehartes, ce dépôt précieux connu de l'Europe savante, dont nos anciens faisaient tant de cas, qui n'a pas été plus respecté que les autres dépôts ; on a brisé les scellés, violé le sanctuaire où il était conservé, on a jeté les chartes au hasard et pêle-mêle dans une seule pièce, les liasses . détachées, les sacs ouverts et vides en partie, le tout enfin abandonné depuis quatre ans dans la confusion et la poussière. » Lçs procès-verbaux de leurs opérations nous sont parvenus avec les comptes décadaires que les sections de l'agence rendaient au comité des décrets et archives ; ils montrent que, trop souvent, elles ressemblèrent aux exécutions du bureau de comptabilité. Et cependant les membres de l'agence étaient tous hommes compétents ou instruits de qui l'on pouvait attendre un zèle plus intelligent.

42. Us étaient entrés en fonctions le 21 novembre 1794(1). Les six mois prévus par la loi ne durèrent pas moins de sept ans. Camus qui, après un séjour de trois ans comme prisonnier en Autriche, venait de recouvrer la liberté, fit remplacer, en 1796, V agence temporaire des titres par un bureau du triage, moins nombreux, placé sous sa direction, et avec lequel il se trouva presque constamment en conflit (2). C'est à un rapport de' Camus lui-même que nous empruntons, en l'abrégeant, la liste des suppressions opérées par Tagence et le bureau du triage. L'examen des papiers de la section judiciaire des archives du Louvre fit réduire à environ une centaine plus d'un millier de cartons contenant des pièces judiciaires. Des gi*effes et dépôts civils du Parlement on relira 314 registres d'affirmations de voyages, desliassesde requêtes insérées dans Jes arrêts, des registres de receltes d'épices, des registres et liasses de papiers appartenant à la communauté des procureurs; et du greffe du Châtelet, les anciennes productions dont la série remontait à 1630. Dans la section domaniale où une vive mésintelligence entre l'agence et le garde des Archives entretenait le désordre, on anéantit les états au vrai des recettes générales des finances,

(1) La GonyenUon les avait nommés, sur la présentation du comité des décrets et arcbire8,par décret du 28 brumaire an m (18 novembre 1794). Us touchaient 12 livres par jour et les préposés au triage 10 livres.

(2) Arrêté du 5 floréal an iv (24 avril 1796).

domaines, bois et postes antérieures à 1739. Le bureau élimina des papiers de la chambre des comptes une quantité immense de demandes, de poursuites et de pièces relatives à des contestations domaniales, spécialement en matières de mines, forêts et douanes, les provisions d*offices domaniaux, les poursuites et les quittances d'amendes. Les greffes de la chambre du domaine et du bureau des finances fournirent aussi leur contingent au pilon : les engagements et aliénations de droits supprimés, les titres concernant les successions ouvertes au profit du domaine par droit d*aubaine, bâtardise ou déshérence. Aux Petits-Pères, la presque totalité dudép^tdes eaux et forêts tut sacrifiée ; les papiers de la ferme générale antérieurs à 1762, les papiers de la maison du roi Stanislas eurent le même sort. Les archives de la chancellerie, à Texception du dépôt du greffe aux Célestins, avaient été en partie dispersées; les registres des grands audienciers avaient été brûlés en exécution du décret du 20 septembre 1793. Le bureau du triage supprima la « correspondance tenue par le chancelier et le garde des sceaux avec les différents tribunaux, correspondance dont les objets pou\ aient se rapporter à toutes les branches de l'administration judiciaire », sous le prétexte qu*elle traitait d^affaires terminées ou de questions qui ne se représentaient plus sous la constitulioo nouvelle. Dans les papiers de FÉcole militaire, on mit au rebut les dossiers des nominations et les preuves de noblesse qu'avaient fournies les élèves pour être admis à cette éctile. De même l'our les titres relatifs aux privilèg< s de Tordre de Saint- Lazare. Les archives de la maison de Soubise furent réduites

de 600 carions à 84. Les nombreuses pièces généalogiques du cabinet de Saint-Martin étaient naturellement condamnées d'avance. Des archives des maisons d'Orléans et de Penthièvre, on ne conserva presque rien. — Par contre, le bureau envoya à tous les ministères une quantité considérable de. pièces, plans, cartes, mémoires et registres concernant leurs diverses attributions.

43. Dans les départeme ts, les pertes ne furent pas moindres qu*à Paris. Les archives départementales s'étaiMit formées en 1790 par la réunion des titres provenant dcsintendaaces, chanbres des comptes, bailliages et généralement

des administrations supprimées, des évêchés, monastères, châteaux, etc., concentrant ainsi tous les documents, qui concernaient l'histoire des provinces, des communes, des propriétés particulières et les intérêts des familles; sans compter, par suite de l'ancienne autonomie des provinces^ nombre de titres précieux pour l'histoire générale. On a vu comment leurs titres féodaux avaient alimenté des feux de joie sur toute la surface du territoire et comment leurs parchemins avaient approvisionné les arsenaux de gargousses. Le triage du surplus était difficile. Les circonscriptions départementales ne correspondant pas aux divisions provinciales, les mêmes registres contenaient à la suite des pièces se rapportant aux divers départements formés par une seule province. Les préposés au triage n'offraient pas toujours les garanties d'instruction suffisantes pour le service qu'on attendait d'eux. Souvent ils n'avaient d'autres titres à ces fonctions que leur attachement aux idées nouvelles, leurs preuves de civisme, parfois même leur zèle apporté à la destruction des titres féodaux.

La loi du 5 brumaire an v (26 octobre 1796) centralisa aux chefs-lieux des départements les archives des districts et suspendit dans toute la France, à l'exception de la Seine et des neuf départements réunis, les opérations du triage. En fait, elles étaient depuis longtemps interrompues. Les dix livres par jour que la loi allouait aux préposés leur étaient payées en assignats et valaient effectivement cinq sols en l'an ni. Aussi s'étaient-iis partout retirés (1). Le transport des archives aux chefs-lieux que la loi ordonnait, sans en régler les conditions, fut aussi l'une des principales causes de désordre et de destruction. C'étaient des contestations au siget du payement des voituriers, c'était un encombrement effrayant dans des villes où des convois arrivaient de divers districts sans qu'aucun local fût préparé, et où, faute de place convenable, on entassait les liasses dans les greniers, à la merci des intempéries et des rats.

En résumé, au dire d'un des écrivains les plus autorisés en

(1) Les arrérages de leurs traitements n'étaient pas encore soldés à la fin de 1799. " Voir D. du 38 pluviôse an m (16 février 1795) et L. du 1*' nivfti e an vin (22 décembre 1799).

la matière, par brùlement, pillage, destructions de tous genres, directes ou indirectes, plus de la moitié de ces titres précieusement amassés dans toute la France depuis des siècles, soit 500 millions de documents, 500,000 kilogrammes de parchemin et de papier ont péri durant la période révolutionnaire, livrés au feu, aux arsenaux ou au pilon.

44. Cependant le bureau du triage continuait de fonctionner à Paris. Ses membres avaient enfin compris les dangers des suppressions hâtives et, sans plus détruire, s'occupaient de répartir les titres conservés. Plus éclairés que Camus, Tarchiviste nationaU qui eût volontiers centralisé à Paris tous les dépôts de la République, ils savaient que chaque circonscripiion a intérêt à garder ses actes administratifs et judiciaires. Ils eurent surtout le mérite de reconnaître Tinconvénient du morcellement des fonds, ce vice essentiel du triage; ils s^ efforcèrent de Tatténuer en demandant que les sections fussent du moins placées en un seul local où resteraient notamment les titres historiques que la loi de Fan u attribuait à la Bibliothèque nationale (1). La question était en suspens quand le gouvernement consulaire remplaça le Directoire. Camus ne tarda pas à obtenir la suppression du bureau du triage dont on lui confia les attributions; on lui re* mit en même temps tous les papiers non encore examinés (2). Le consul Lebrun avait Tidée d'établir près de la Bibliothèque une sorte de musée hi>torique, pendant au cabinet des antiques, dans lequel eussent été incorporés les chartes, diplômes et autres pièces authentiques. Ce projet qui démembrait les Archives n'eut pas de suites. En Tan x, on constitua bien, mais aux Archives, un bureau des monuments historiques où Ton réunit au Trésor des chartes les monuments de l'histoire qui formaient, selon le mot de Daunou, un deuxième Trésor des chartes, auquel on ajouta successivement les pièces historiques fournies par la continuation du triage (3). Camus, qu'une

(1) Compte rendu du i5 thermidoran viii. —Us en avaient formé ane col* lection des plus intéressantes quoique relatiToment peu considérable (489 registres et 1,171 boites). Jusqu'au compte rendu de thermidor an vi, ce fonds est mentionné comme destiné à la Bibliothèque.

(2) Arrêté consulaire du l«r pluviôse an ix (21 janvier 1801).

(3) Ce bureau fut organisé lel®** brumaire an.x (23 octobre 1801).

tournée dans les archives de Belgique avait ramené à une appréciation plus saine, lutta avec succès contre les prétentions de la Bibliothèque nationale qui voulait absorber le Trésor des chartes, et contre le tribunal d'appel de Paris qui réclamait les archives du Parlement, sauf les Olim, c'est-à-dire le corps, moins la tète. D*autre part, la Bibliothèque ne se dessaisit jamais de ses titres domaniaux et la situation respective des deux établissements subsista lelle quelle.

45. Pendant la période révolutionnaire, les Archives n'avaient pas cessé d*ètre sous la dépendance des assemblées législatives. Le pouvoir exécutif auquel la constitution de l'an vrii attribuait la prépondérance les plaça sous son autorité immédiate, en les faisant ressortir au ministère de Tintérieur. Il maintint au Corps législatif les Archives nationales proprement dites et au Palais de justice la section judiciaire ; la section domaniale devait être incessamment transportée du palais national des sciences et des arts dans un local à dési- • gner (1). II n'en était rien distrait : pour l'avenir, une bi déterminerait la nature, la forme et les époques des versements qu'y devraient faire les divers corps constitués de la République. L'archiviste serait désormais à la nomination et la révocation du premier consul. Camus fut maintenu en fonctions (2).

46. La loi annoncée reste à faire ; un projet, d'ailleurs fort insuffisant, fut écarté par le Tribunal (3). Depuis que le pouvoir exécutif avait mis la main sur les Archives nationales, le Corps législatif n'y déposait pas même les procès -verbaux de ses séances. En outre, le gouvernement consulaire et après lui le gouvernement impérial firent conserver tous leurs actes à la secrétairerie d'État : le ministre secrétaire d'État contresignait seul les décrets impériaux et en conservait les originaux,-se bornant à en délivrer des ampliations aux autres ministres. De là la formation des archives de la secrétairerie d'État qui furent closes lors de rétablissement du régime constitutionnel, sous lequel chaque ministre contresigna les actes soumis par lui au chef deTÉtat. (Ce dépôt spécial, placé,

(i) Arrêté consalaire du 8 prairial an viii (28 mai 1800).

(2) Arr. du 4 thermidor an viii (23 juillet 1800).

(3) Le 13 frimaire an ix (4 décembre 1800).

en 1817 (t), dans les attributions du ministère de la justice et installé au Louvre, a été rattaché, en 1848, au ministère de rinlérieur et réuni aux Archives nationales) (2).

47. Dans cet état, en 1807, il fut question de supprimer les Archives en tant que dépôt central et de laisser les grands corps publics et les administrations se constituer des archives distinctes. Cependant Napoléon avait chargé Daunou, succèssenr de Camus, en qualité de garde des Archives (3), de lui soumettre un plan de réorganisation. Daunou possédait plutôt les aptitudes d'un bibliothécaire que celles d'un archiviste; aucun des quatre projets qu*il présenta à Tempereur n'était pratique et ne fut agréé (4). Mais un décret du 6 mars 1808 ordonna l'acquisition de l'hôtel Soubise, qui fut affecté aux Archives nationales : on v réunit « toutes les ar« chives existantes à Paris, sous quelque dénomination que ce pût être. » En fait, cette réunion ne fut que très imparfaite- •ment opérée et ne l'est pas encore, en ce qui concerne les dépôts ministériels. La section judiciaire elle-même demeura au Palais de justice. Les graves préoccupations extérieures qui absorbaient l'empereur ne lui permirent pas de s'occuper efficacement des Archives. On voit cependant, par sa corres^ pondance, qu'il y pensa plusieurs fois. < Je voudrais, écrivait-il au comte de Montalivet, ministre de Tinté rieur, un projet de décret général sur les Archives. Je désirerais que l'on renfermât dans les Archives générales tout ce qui est antérieur au règne de Louis XV, soit des relations extérieures, soit du gouvernement, soit de la justice ; de sorte qu'il n'y eût dans les archives des ministères et des administrations que les napiers relatifs aux affaires de ce déparlement, depuis la première année du règne de Louis XV. Je désirerais qu'on pût tirer des expéditions une rétribution suffisante pour couvrir les frais de l'établissement. Il y a à Versailles, à Rome et dans les départements, beaucoup de papiers qu'on pourrait réunir dans lef Arohives centrales; il me semble que par ce moyen

(1) 0. du 21 mai 1817.

(2) Arrêté du géséral Gavftigiiac, du 10 août 184S.

(3) D. du 24 frimaire aa &iii (15 décembre 1S04).

(A) U, de Laborde led a résumés dans son ouvrage déjà cité, p. 140-154.

radministration aurai l ce qn*il lui faut. Dans cinquante ans, on déclarerait que tout ce qui est du siècle de Louis XY et de Louis XYI serait réuni aux Archives (1). >

48. Napoléon craignait que Thôlel Soubise ne fût insuffisant à recevoir un tel amas de documents destiné à un accroissement rapide. Il songeait à installer les Archives soit dans les nouvelles galeries des Tuileries, soil au Louvre- (2), soit même au Luxembourg. Aucun de ces palais n'offrait les dimensions ni les garanties de construction désirables. L'empereur prit alors une décision radicale : « Il sera construit, dit-il dans son décret du 21 mars 1812, entre le pont d'Iéna et le pont de la CoDcorde, sur le quai de la rive gauche de la Seine, un édifice destiné à recevoir toutes les archives de Tempireet devant contenir un emplacement de 100,000 mètres cubes. Les plans seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès que la construction en sera achevée, et que Ton paisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même -réservés en forme de jardins, afin que, par la suite du temps, on puisse doubler rétablissement, si cela devient nécessaire. Ces bâtiments seront construits tout en pierre et en fer, sans qu'il puisse entrer aucun bois dans la construction. Les plans nous en seront soumis avant le 1^' mai prochain... » D^autres dispositions étaient prises en vue de faire coordonner avec le palais des Archives une suite de bâtiments aff'ectés â l'Université et à TËcole des beaux-arts»

49. L'idée assurément était grande et digne du sujet : les circonstances ne se prêtèrent pas â sa réalisation. Daunon, pendant ce temps^ achevait le triage des titres et adoptait un système de classemeut défectueux, que nous exposerons plus loin, car il est toujours en usage. Au lieu de réintégrer dans leurs fonds toutes les pièces qu'en avait distraites le bureau du triage, comme monuments historiques, il imagina de les répartir en dix catégories fantaisistes et d'en former un deuxième

(1) LeItM du iS lévrier tôlO. CorrêêpaïuUmee 4e N*polâon H^, L U, p. 255.

(3) II eût voulu réunir au Louvre la Bibliothèque impériale et les AreU^ ves. — Note du 3 mars 1812, dans la Corresponitnee^ t. XXUI, p. 3Sa.

Trésor des chartes (i), c Trésor d^occasion et de rencontre, » sans lien, sans unité, qui n'a rien de commun avec l'ancien. Le classement méthodique ne doit s'inspirer que des archives elles-mêmes, et si la chronologie y est admissible, c'est seulement dans les dossiers, alors que l'intégrité des fonds ii*a reçu aucune atteinte (2).

50. Daunou avait un autre défaut : exagérant le principe de centralisation, il ne comprenait pas plus que Camus Futilité des archives départementales. Il eût voulu réunir à Paris toutes les archives locales de France, voire celles de l'Europe. Il réclamait tout ce que les départements détenaient « de titres domaniaux^ diplomatiques et hfstoriques, aussi bien que les papiers des anciens parlements. » Son successeur, en 1815, M. de la Rue, pratiqua le mémo système de revendications: il proposa en 1817, au ministre de Tintérieur (3), de faire reprendre dans les départements l'opération du triage^ comme Daunou en avait eu l'intention, et, après qu'on aurait supprimé les papiers inutiles, rendu aux familles les titres qui leur appartiendraient et qu'elles réclameraient, et placé dans les archives départementales les documents nécessaires à Tadministration locale, de faire déposer aux Archives générales du royaume les actes relatifs aux institutions, au domaine, et à l'histoire. Si l'état de désordre des Archives départementales n'eût rendu la mesure inapplicable, l'effet en eût été désastreux. Les érudits des provinces sont plus aptes que qui que ce soit à étudier les iastitutions et l'histoire des localités qu'ils habitent. Nul ne s'y intéresse autant qu'eux. Leurs académies, leurs sociétés savantes publient chaque année des documents curieux, matériaux utiles pour l'histoire générale, qui fussent à jamais demeurés enfouis dans les cartons des Archives nationales.

Daunou n'en avait pks moins conservé ses préjugés sur ce

(1) C'est la lettre K, attribuée aux Monuments historiques.

(2) L'erreur de Daunou a été renouvelée en 1847, sons la direction de Lettonne. Les archives des établissements religieux de l'Ile-de-France ont été scindées en deux parties. Toutes lès pièces antérieures à 1401 ont été déposées dans la série L (section historique) et celles postérieures, dani la série S (section administrative).

(a) Lettre du S8 aovier 1817.

point, quand, en 1830, ladirection des Archives lui fut rendue. C*est ainsi qu'en 1839 il obtint les archives de la célèbre abbaye de Fontgombaait et celles de l'abbaye de Savigny retrouvées à Mortain; il fit même démembrer ces dernières et n'en retint que la partie historique, « de telle sorte que les savants de la Normandie sont obligés de faire le voyage de la capitale pour étudier leur histoire et que les Parisiens érudits ne peuvent se servir utilement de ces chartes sans aller examiner celles qui sont restées dans la localité. » Ainsi encore furent apportées à Paris les riches archives du comté de Montbéliard qui, quatre siècles durant, avait eu son gouvernement et son administration propres; elles intéressaient le Doubs, la Haute-Saône, le Haut-Rhin, qui demandaient à se les partager : leur place était en Franche-Comté et non à l'hôtel Soubise.

51. Quant aux archives des États étrangers qu'il parcourut en vainqueur, Napoléon, soit de son initiative, soit plutôt à l'instigation de Daunou, les confisqua au profit des Archives de l'empire. D'immenses convois amenèrent à Paris les archives d'Espagne, de Belgique et d'Allemagne ; Vienne envoya 3,139 caisses. Daunoju alla en personne trier à Rome les archives du Vatican dont le transport complet devait coûter plus de 600,000 francs (1). Cet amoncellement de pièces n'était pas entièrement aménagé à l'hôtel Soubise, que les alliés entraient à leur tour dans Paris et reprenaient justement possession de leurs archives. A la même époque, le gouvernement consentit à la remise des titres séquestrés pendant la Révolution sur les princes et seigneurs émigrés.

52. Le nombre des sections avait été porté à six par Daunou : 1<» législative ; 2^ administrative ; 3<^ historique ; i^ topographique; S** domaniale : 6° judiciaire. Un arrêté nûnistériel du 31 juillet 1829 y ajouta une section dd/?ar^ém^^a^ affectée à la conservation des inventaires des archives des départements. Mais ces dépôts étaient alors dans le plus misérable

(1) Il envoya de Rome 102,435 liasses et 12,049 liasses da Piémont. Tous ces envois se placent de 1810 à 1813 : ce fut surtout leur importance qui fit craindre l'insuffisance de Tliôtel Soubise et motiva le décret du M mari 1812.

dtat, et sept préfectures seulement envoyèrent nn inventaire ; à peine rétabli, Daunoa supprima la section nouvelle (1830). En 1846, on réduisit les six sections à trois : 1® historique; 2° administrative; 3® judiciaire (1), auxquelles le décret organique du 22 décembre 1855 a adjoint une section du secrétariat, spécialement chargée de l'administration du service et des rapports avec le public. Le garde général b. reçu, en i853, le titre de directeur général des Archives (2).

53. Les Archives avaient été placées en 1800 sous la direction du ministère de l'intérieur. Elles furent attachées un instant, en 1831, sans qu'on en puisse comprendre la raison, au ministère du commerce et des travaux publics (3). Rendues, en 1834, au ministère de Tintérieur, elles furent, de 1855 à la fin de l'empire, attribuées au ministère d*État (4). Depuis 1870, elles ressortissant du ministère de Tinstniction publique.

54. La section judiciaire qui, depuis Tan m, était demeurée au Palais de justice, mais comme une annexe des Archives nationales, fut mise, en 1831, sous la surveillance directe du ministre de la justice. On alléguait que, se rattachant souvent à des procès nouveaux, elle devait être à la disposition immédiate de Tautorilé judiciaire (5). Outre les pièces extraites des greffes des tribunaux de Paris, lors de la suppression des anciennes juridictions, elle contenait les actes tirées des dépôts du conseil privé et des finances, et du ministère de la Maison du roi et les archives do la chancellerie. On comprit bientôt quMl était anormal désoler ces documents d'un grand intérêt administratif et politique du dépôt central des Archives, et on les y rattacha dès 1836 (6). Il n'en résulta pour Pautorité judiciaire aucun empêchement de consulter les titres susceptibles d'être invoqués dans des contestations d'intérêts privés. Au surplus, la section judiciaire n'avait pas cessé d'être sous

(1) 0. du 5 janvier 1846, article l«r. (S) IK da 7 juiUet 48Sd.

(3) G. du 17 mars 1831, rapportée sur ce point, par l'ordonnance du 6 avril 1834.

(4) D. du n décembre 1885.

(5) O. dti li nuti 1831.

(6) a. du 21 novembre 1836.

la dépendance effective du garde général de^ Archives, quant au choix ou au traitemenl des employés et à radmlnistration du matériel. Elle a seulement été transférée à l'hôtel Soubise, en 1847 (1).