SECTION IV

▲mCHITBS DITBISES.

1 1**. Notaires.

itt, L'instUotion des notaires est fort ancienne : elle remonte aux premières races, dans les pays de droit écrit ; dans ceux de droit coutumier, elle date de Philippe le Bel. Par un édit de mai 1575, Henri ni créa dans tous les sièges royaux des offices de gardes-notes, pour avoir la garde et le dép6t des minutes et protocoles des notaires qui cesseraient leurs fonctions par mort, démission ou autrement et pour en déliyrer des expéditions ; jusque-là, le dépôt se faisait au greffe et les expéditions étaient délirrées par le greffier.

Les offices de notaires, de tabellions et de gardes-notes étaient donnés à ferme. Henri lY les supprima en 1597 et y substitua des offices de notaires-tabellions-gardes-notes qu'il rendit héréditaires. Ces officiers réunirent encore à leurs fonctions, en 1706, celles des gardes-scel supprimés. Aujourd'hui, aux termes de la loi du 25 ventôse an xi (16 mars 1803), les notaires sont des fooctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions. Leurs attributions étaient les mêmes, sous Tanden régime, mais beaucoup plus étendues: ils enregistraient les procès municipaux, les comptes des collecteurs des deniers publics, les statuts des corporations ; ils étaient mêlés aux affaires dés communes et des seigneurs, dressaient les requêtes, transcrivaient les sentences et tenaient note des droits d'usage.

06Bt firaaot d'amende et la destitution, s'il perçoit sor oeé expéditions les droits de greffe, tels qu'ils sont fixés par la loi ; c'est là reoertHr d'autres droits de greffe que ceux établis par la loi. La destitution peut être prononcée par le trUNUBal auquel est attaché le greffier, même depuis \k loi du f7 ventôse an nu (IS février IMO) qui donue^auclief du-gourernument la CMulté de réroquer les grefiiers. (Cass., tS iftai ISOf; S.» 6, t,diO.>

. *0q vuit, par la variété de ces actes^ quelle hdiesèe de renseignements les archives des notaires peuvent offrir à rhistoire.

La loi du 29 septembre 1791 , portant organisation du notariat moderne, s'est préoccupée de leur transmission (1). Les notaires royaux et seigneuriaux, qui devinrent notaires publics, conservèrent leurs arcbivôs. Les minutes ne furent déplacées que dans les localités où los anciens offices furent purement supprimés ; là, elles furent remises à la garde des notaires publics établis dans la résidence la plus voisine de leur dépôt antérieur. Celles qui pouvaient exister dans les greffes des justices seigneuriales furent, à la diligence des commissaires du roi, transférées aux greffes des tribunaux de leurs districts, d'où elles sont postérieurement passées aux archives départementales. Pour Ta venir, on accorda aux hé* ritiers des notaires décédés en exercice la faculté de remettre leurs minutes à un notaire de la même résidence, à leur choix; et il a été jugé que le remplaçant d*un notaire décédé n*apas droit aux minutes du défunt, lorsque les héritiers, avant la demande du successeur, les ont remises à un autre notaire (2). Après décès d'un notaire, le juge de paix de la résidence appose les scellés sur les papiers du défunt, jusqu'à la bomination d'un administrateur provisoire de l'étude. Enfin, Fordonnance du 6 mars 1828 a prescrit de rétablir dans leurs dépôts d'origine les minutes de tous actes publics qui en avaient été extraites pendant la période révolutionnaire.

423. Quoique Ton trouve dans les préfectures .un grand nombre de documents émanés du notariat, les archives des notaires renferment de précieux documents ; il en est qui remontent au xiii^ siècle. Par malheur, comme. la place. fait souvent défaut dans les études et surtout à Paris, en raison de Textréme cherté des loyers, le désordre y règne généralement parmi les archives anciennes. Les dépositaires, hors d'état de les déchiffrer, ne lès considèrent que comme un sujet d'encombrement et les relèguent dans des grenier^ ou

. •'•ff)' Tit. m, an. 1 & 16.

(t) Gass., 96 nivOse an zii ; S., 4^ 2, 66.

des liem humides^ exposées à une destraetiaB certaine (I). Povr ssQfer oes coUeeliOBS menscées, il saffirait de eeatrsii^ ser dans chaque département , soit aux archives de la préfeo tare, soit en on d^t spécial, les anciens papiers des ^ades des notaires. Cela se bisait autrefois à Lyon (2), à Rooen» à Touloase« à Bordeaux, et fl existe encore dans quelques villes du nord de la France plusieurs dépôts analogues qui renfermait « le fros des notaires ■. D y aurait lieu de généraliser cette mesure exceptionnelle et de l'étendre à toutes les archives notariales, antérieures à 1790.

424. Expéditiom. — Les archives modernes des notaires comprennent les minutes de tous les actes qu'ils reçoivent, 4 l'exception des oertiâcats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermage, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes et des autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet (3). Les notaires sont tenus de dâivrer des expéditions des minutes déposées ea leurs études, mais seulement aux personnes intéressées &k nom direct, 4 leurs héritiers ou ayants droit, et ce, seid peine de dommages-intérêts, d'une amende de vingt francs cl, en cas de récidive, d'une suspension de trois mois.

4W. Le tarif des droits d'expéditions varie suivant Timportance dei localités. Pour Paris, Lyon, Bordeaux et Ronen^ il est fixé 4 3 francs le rôle; pour les autres villes où àègeiài les cours d'appel, 4 % fr. 70 c. ; pour les sièges des Irihi^ naux de première instance, a 2 francs; partout ailleurs^ 4 i fr«. 50 c. (i). La quotité a été réduite pour les expéditions délivrées, dans lAi intérêt public, aux préposés de l'enrei^ trcment ; 4 Paris, le droit est réduit 4 75 centimes et paxteet ^ailleurs 4 50 centimes pur rôle (5).

(O b t«fta d>M «rrècè Ae la ehanOw* êes notaires, 4n S novwihffo 1860, le président. M" Thomas, a publié le registre-minotier des notariats Un département de la Seine, soos forme de tableaux, par ordre cVirono» iDgifUft, en UHactes apparteaant à efaaque étude {IhMioquin. iSSt, ia-M*).

— On registre analogue a été publié pour les archives notariales de Lyon. W ^ ^^P^t de Ljon existe encore, à la chambre des notaires.

(3) L. du SS vëntôselsn xi, art. 10.

(i) D. du 16 fén-ier 1807.

(5) Dec. des ministres des finances et de la fntfos, ^ t Jutlbr MIS*

— Instr. gén. du ts férrier MivmoC.

Là fro»ey copie reyéiuê de la forme exécutoire, et la simple expéâitioii ont la même autorité que la minute et ne peuy&DX être attaquées en justice que par la voie de rinscription de fiiux, encore que la partie qui la produit ne puisse pa» représenter la minute et qu'on ne trouve aucune mentioii de l'acte contesté sur les registres de l'enregistrement (i)% La présomption ne ya cependant pas jusqu'à dispenser le notaire de repf éseater la minute ; au contraire» les parties peuvent exiger cette communication^ à Teffet de coUationner ellesmêmes l'exactitude des expéditions.

426. n arrive que des extraits des registres de l'état civil soal déposés cbez des notaires, qui en délivrent des expéditions. Celles-ci ne font pas foi complète ; elles n'ont <|ae la raleuf de sim^^s renseignements td). Les notaires ne peu*> T^t reconnaitre ni l'exactitude, ni la sincérité des extrftks dont ils délivrent ainsi copie ; ces extraits, d'spHenrs, ne l«âr ont souvent été remis qu'après avoir été altérés, en vue d*ime fraude, et pour en obtenir ensuite une expédition qui confirme l'altération (3).

) 2. Fabriques des églises.

4%7. Les anciens papiers des fabriques des églises ont généralement été versés dans les archives des mairies; ceux des paroisses supprimées se trouvent souvent aux archives départementales. Mais un certain nombre d^églîses sont restées en possession. de leurs archives. On les loge alors au presbytère où plus encore dans le clocher et, selon Pintérèt qu'attache le curé à leur conservation, elles sont plus ou moins délaissées; d*ordinaire, dans les paroisses rurales qui en ont la garde, leur désordre n*est troublé que de loin en loin par la visite ifun archiviste curieux, qui parfois en obtient la concession |)Our le dépôt départemental. Aussi n*est-il pas inutile de rappeler aul fabftciens les prescriptions du décret du 30 dé-

iaita

(1> ÇMft«, If »fiBaid»r«az. 41. P., n» ^).

(S) âirc. da procureur génér&l près la cour de Pans, du !•>' juin IIWS.