LÉGISLATION

M JaUIet iV80. — Règlement de V Assemblée nationale oràon^ nant la création d'archUtfs dans lesquelles on conservera les pièces originales remises à V Assemblée nationale et Fune des minutes du procès-verbal.

i!S c»etobre i'y89. •— Décret pour la translation de l'Assemblée nationale à Paris.

2V novembre f 789. — Lettres patentes concernant la conser^ vation des biens ecclésiastiques et celle des archives et bibliothèques des monastères et cfiapitres.

Dans tous les monastères et chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives; d'y désigner particulièrement les manuscrits ; d'affirmer lesdits états véritables ; de se constituer gardiens des livres et manuscrits compris auxdits états; enfin, d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait et n'ont point connaissance qu'il ait été soustrait aucun des livres et manuscrits qui étaient dans lesdites bibliothèques et archives

15 mmrs f V90. — Décret concernant les titres féodaux.