CHAPITRE II Archive$ centrales

SECTION PREMIÈRE

AaCHIYES NATIONALES

l l*^ Organisation.

83. Nous avons exposé dans la notice historique la législation ancienne et moderne ; nous avons vu comment avaient été créées les Archives de la République; comment, sous l'empire seul des événements, de simples archives de l'Assemblée constituante, elles ont été érigées en Archives nationales ; comment on y a annexé, sous forme de section domaniale et judiciaire, les immenses dépôts mis sous la main de l'État. Nous avons dit là vérité des versements qu'elles reçurent et leurs vicissitudes; nous les avons suivies du Louvre au palais Soubise, dans une installation vraiment digne d'elles. Il nous reste à parler de l'organisation intérieure actuelle, c'est-à-dire du fonctionnement des sections, du personnel, du classement, du service si important des communications au public. Toutes les règles en vigueur se résument dans les décrets du 22 décembre 1855, des S2 mars et !<"* août 1856 et dans un règlement du 12 novembre de la même année.

84. Les Archives nationales sont dans les attributions du ministre de Tinstruction publique.

Elles reçoivent tous les documents d'intérêt public dont la conservation est jugée utile et ceux qui ne sont plus nécessaires au service des départements ministériels ou administrations qui en dépendent. Le dépôt ne peut en être fait qu*en vertu d'un décret rendu sur la proposition de celui des ministres au département duquel les documents appartiennent. Ce dépôt doit être toujours accompagné d'un inventaire, aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1855; mais cet article n'est que fort incomplètement exécuté : les ministères des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des

finances ont des archives spéciales et ne font aucun versement ; quant aux antres ministères, ils versent directement lemrs papiers sans s'y faire autoriser par décret. Il suffît d'un arrêté da ministre de Tinstruction publique pour autoriser le dépôt des documents donnés par des particuliers à TÉtat.

En dehors des pièces manuscrites, les Archives reçoivent les documents imprimés pour l'usage des administrations, imprimés qui, pour la plupart, ne sont pas mis dans le commerce, mais simplement distribués aux employés du service auquel ils se rapportent. Le %Q décembre 1872, avec Tagré* ment du ministre de Tinstruction publique, le directeur général a adressé à toutes les administrations qui font imprimer des instructions, des circulaires^ des rapports ou tout autre genre de documents, une circulaire pour en solliciter renvoi régulier. L'appel a été entendu : la collection des imprimés émanés des services et établissements de l'État^ unique en son genre, complète sur plusieurs points les collections manuscrites et rend journellement, dans Tordre politique, d'inestimables services.

85. Les documents déposés aui Archives nationales ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. Ils ne peuvent en être retirés, pour être placés dans un autre dépôt, qu'en vertu d'un décret rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique (1).

86. Les ministres transmettent au ministre de l'instruction publique, pour être déposé aux Archives nationales, l'inventaire des documents que renferment les dépôts placés dans leurs attributions respectives, et appartenant à l'État, aux départements et aux communes ; ils lui font connaître, tous les cinq ans, les modifications que cet inventaire a pu subir.

87. Le service des Archives se divise en quatre sections : A^ section du secrétariat ; ff* section historique ; ^^ section adniinistrative (ou domaniale); iP section législative et judiciaire.

Les sections sont chargées, chacune en ce qui la concerne,

(1) On a vu, dans la notice historique, que les Archives ont dû remettre à la Bibliothèque un certain nombre de documents, en vertu d^un simple arrêté ministériel, du 19 avril laeS.

de conserver, classer, inventorier les documents, en donner communication et en faire des expéditions, quand il y a lieu. Elles gardent la minute ou Texpédition de tous les rapports, comptes rendus, notes, états, inventaires ou catalogues rédigés ou dressés dans chacune d'elles (1).

88. La section du secrétariat conserve les documents provenant de l'ancienne secrétairerie d*État, conservés au Louvre jusqu'en 1848, ceux du ministère d*État, versés en 1870, et la . fameuse armoire de fer faite en 1790 (2), sur les plans de Tarchitecte Paris, par le serrurier Marguerit, où sont renfermés notamment Tétalon du mètre, celui du kilogramme, le testament de Napoléon P', etc.

Elle est chargée, en outre, de classer et conserver tous les actes, lois, décrets, arrêtés, instructions, concernant Torganisation et le service des Archives; la minute ou la copie des lettres, mémoires, notes, titres et papiers quelconques relatifs à l'histoire de leur formation et de leurs progrès; les rapports annuels du directeur général au ministre; les procès-verbaux des conférences entre le directeur général et les chefs de section réunis, sur des questions de service et d'ordre intérieur ; les rapports et les notes provenant des sections ; un état détaillé de tous les inventaires et répertoires existant dans chacune d'elles ; la minute des ouvrages publiés par Tadministration des Archives.

Elle conserve les inventaires des documents appartenant à l'État, aux départements et aux communes, qui sont déposés aux Archives en exécution de l'article 5 du décret du 22 décembre 1855.

Elle enregistre et garde les lettres et dépèches; expédie et transmet les réponses; fournit aux particuliers les renseignements dont Us ont besoin; reçoit et enregistre leurs demandes; scelle et délivre les expéditions.

Elle fait le service de la salle du public, de la bibliothèque et de la comptabilité. Elle dirige et suneille le service du matériel.