TITRE II

Art. l"'. II y aura dans chaque municipalité trois registres pour constater, Tun les naissances, l'autre les mariages, le troisième les décès.

Art. t>. Les actes contenus dans ces registres, et les extraits qui en seront délivrés feront foi et preuve, en justice, des naissances, mariages et décès.

Art. 7. Les actes qui seront inscrits dans les registres ne seront point sujets au droit d'enregistrement.

Art. 8. Dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, il sera fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus.

Art. là. Ces registres seront déposés et conservés aux archives dos directoires de département.

Art.- 13. Les autres registres doubles seront déposés et conservés aux archives des municipalités.

Art. 15. Tous les dix ans, les tables annuelles faites à, la fin de chaque registre seront refondues dans une seule : néanmoins, pour déterminer une époque fixe et uniforme, la première de ces tables générales sera faite en 1800.

Art. 16. Cette table décennale sera mise sur un registre séparé, tenu double, timbré, coté et parafé.

Art. 18. Toutes personnes sont autorisées à se faire délivrer des extraits des acte.'? de naissance, mariage et décès, soit sur les registres conservés aux archives des municipalités, soit sur ceux déposés aux archives des départements. Les extraits devront être sur papier timbré; ils ne seront pas sujets au droit d'enregistrement.

Art. 20. Les extraits demandés sur les registres courants seront délivrés par celui qui sera chargé de les tenir. Après le dépôt, les extraits seront expédiés par les secrétaires-greffiers des municipalités ou des départements.

Art. 21. Les registres courants seront tenus par celui qui sera chargé de recevoir les actes : il en répondra.