DES REGISTRES

Antert (CUode), marié à Françoise Chaials.

Le 2 vendémiaire an XI ou le 3 Janvier 1806, etc.

Art. 10. Il sera fait des tables distinctives, mais à la suite les unes des antres, des actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès, soit annuelles, soit décennales.

tM aepCeiiabpe 1807. — Décret contenant organisation de la Cour des comptes»

Art. 45. JLe greffier en chef doit être âgé de trente ans accomplis.

Art. 46. Il est chargé de veiller à la garde et conservation des minutes des arrêts, d'en faire faire les expéditions, et de la gard» des pièces qui lui sont confiées et de tous les papiers du greffe.

Art. 51. Les premières expéditions des actes et des arrêts de la Cour seront délivrées gratuitement aux parties. Les autres seront soumises à un droit d'expédition de 75 centimes par rôle.

Art. 53. Les expéditions exécutoires de la Cour seront rédigées ainsi qu'il suit :

« N (le prénom de Tempereur), par la grâce de Dieu et le«

constitutions de Tempire, à tous présents et à venir, salut :

« La Cour des comptes a rendu Tarrôt suivant :

{là copie de r arrêt.)

« Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis da mettre ledit arrêt à exécution, et & tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main- forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.

« En foi de quoi, le présent arrêt a été ûgné par le premier président de la Cour et par le greffier. »

Art. 5é. Le greffier signera et délivrera les certificats collationncs et extraits de tous les actes émanant du greffe, des archives et dépôts

£n cas d'empêchement, le président commettra un commis greffier

Art. 76. Les registres et papiers de Tancienne commission de comptabilité seront remis et déposés par état et bref inventaire au greffier en chef de la Cour.

• nai« f 80S. ~ Décret ordonnant F acquisition de V hôtel Souîfiêe et du palait Cardinal en vue d^y installer les Archives et rimprimerie impériale.

Art 3. L'hôtel Soubise et le palais Cardinal seront achetés par notre ministre des finances et réunis au domaine, moyennant le payement d*une somme de 690,000 francs.

Cette somme sera payée par la caisse d'amortissement, sur le premier million qui aura été versé par la Banque.

Art. 4. La somme de 310,000 francs restant sur le premier million versé par la Banque sera mise à la disposition de notre ministre de rintérieur, pour être employée aux réparations à faire à i'hdtel Soubise et au palais Cardinal, au transport et à l'établissement de l'imprimerie impériale dans l'un de ces palais.

Art. 5. Toutes les archives existantes à Paris, sous quelque dénomination que ce puisse être, seront placées dans celui de ces palais qui ne sera pas occupé par l'imprimerie impériale.

Il nous sera fait préalablement un rapport sur cet objet par notre ministre de l'intérieur.

SO février 1809. — Décret relatif à la publication des manuscrits.

Art. 1*'. Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et no peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.

. Art. 2. Celte autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans los^ quels se trouveront des copies, extraits ou citations des manus-

crits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par notre ministre de Tintérieur pour celle des ouvrages dans lesquels se trouyeront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent & l'un des autres établissements j)ublics mentionnés dans l'article précédent.

SO déeembre 1809.' — Décret concernant les fabriquée des églises.

Art. 54. Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment le» comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant, le sommier des titres et les inventaires ou récolements dont il est fait mention aux deux articles qui suivent.

Art. 55. Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires, Tun des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général, de tout le mobilier de l'église ; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant. Il sera fait, tous les ans, un récolement desdits inven- 'taires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements : ces inventaires et récolements seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

Art. 56. Le secrétaire du bureau transcrira, par suite de numéros et par ordre de dates, sur un registre-sommier :

1* Les actes de fondation, et généralement tous les titres de propriétés ;

2* Les baux à ferme ou loyer.

La transcription sera entre deux marges, qui serviront pour y porter, dans l'une les revenus, et dans l'autre les charges.

Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

Art. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait do la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau pour laquelle cotte extraction aura été auto, risée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire ; et si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés.

Ce récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres.

5 num 181 0. ^ Décret concernant... t expédition des actes et titres émanés du* conseil du sceau des titres (sect. lY, art. 28 et 29).

• décembre 1810. — Décret relatif au timbre des certificats délivrés par les officiers de Vétat civil (art. !*■').

M naara tSiS* — Décret relatif à la construction d'édifices pour le placement des Archives impériales, de l'Université et de l'École de$ Beaux-art^.

6 novembre 18iS. — Décret sur la conservation et Fadministration des biens appartenant aux établissements religieux.

Art. 2. Seroat déposés dans une caisse ou armoire à trois eiefa de la fabrique tous papiers» titrer et documents concernant ces biens.

Ce dépôt sera effectué dans les six mois à compter de la publication du présent décret. Toutefois les titres déposés près des chancelleries des cvèchés ou archevêchés seront transférés aux archives des préfectures respectives, sous récépissé, et moyennant une copie authentique qui en sera délivrée par la préfecture à réyèché.

Art. 3. Seront aussi déposés dans celte caisse ou armoire les comptes, les registres, les sommiers et les inventaires, le tout ainsi qu'il est statué par Tarticle 54 du règlement sur les fabriques.

Art. 4. Nulle pièce ne pourra être retirée de ce dépôt que sur un avis motivé, signé par le titulaire.

Art. 5. Il sera procédé aux inventaires des titres, registres et papiers, & leurs récolements et à la formation d'un registre«sommier, conformément aux articles 55 et 56 du même règlement.

Art. 16. En cas de décès du titulaire d'une cure, le juge de paix sera tenu d'apposer le scellé d'offlee, sans rétribution pour lui et son greffier, ni autres frais, si ce n'est le seul remboursement du papier timbré.

Art. 17. Les scellés seront levés, soit à la requête des héritiers, en présence du. trésorier de la fabrique, soit à la requête du trésorier delà fabrique, en y appelant les héritiers.

Art. 18. Il fera procédé, par le juge de paix, en présence des héritiers et du trésorier, au récolement du précédent inventaire, contenant l'état de la partie du mobilier et des ustensiles dépen<dant de la cure» ainsi que des titres et papiers la concernant.

Art. 19. Expédition de l'acte de récolement sera délivrée au trésorier par le juge de paix, avec la remise des titres et papiers dépendant de la cure.

Art. 20. n sera fait aussi, & chaque mutaiion de titulaire, pir le trésorier de la fabrique, un rccolcment de l'inventaire des titres

Art. 30. Les papiers, titres, docnments concernant les biens des menses épiscopales, les comptes, les registres, les sommiers, seront déposés aux archives du secrétariat de rarchevèché ou évèché.

Art. 31. n sera dressé, si fait n'a été, un inventaire des titres et papiers, et il sera formé un registre-sommier, conformément à FartTcIe 56 du règlement des fabriques.

Art. 3î, Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu*en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évèque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.

Lorsque la pièce sera rétablie dans le dépét, l'archevêque ou révêque mettra la décharge en marge dû récépissé.

S8 avril 1818. — Loi de finances (art. 63).

%%. mal 1819. — Ordonnance plaçant les archives de la secrétairerie d*État au Louvre et dans les attributions du ministère de la justice,

8 BoTembre 1817. — Ordonnance relative aux états-majors des divisons militaires (art. 8 et 9).

9S février 18!tl. -<- Ordonnance portant création d'une École des chartes»

14 aeptenilire 18M. — Ordonnance sur la comptabilité publique (art. 3 et 23).

18 Juillet 1828. — Ordonnance fixant la durée des cours de VÉcole des chartes.

£8 BAvembre 18S8. — Ordonnance sur la vérification des registres de Vétat civil (Art. 1 à 5).

8 aoét 1884. ^ Ordonnance portant création et organisation des archives de la couronne.

1888. — Ordonnance relative aux minutes des actes publies.

Art. 1*'. Les minutes de tous actes publies, jugements ou arré» tés, qui ont été extraites des dépôts publics où elles existaient, et déposées soit au secrétariat des mairies, soit dans tontes

aotres archires pobli^es, en exécntioa de la loi dm 97 janvier 1794 (8 plaTiôse an 11) el antres lois antéiieares, seront rétablies dans les dépôts pnblics d'où elles ont été extraites, en obserrant sons la snnreiUance de nos procureurs près les tribonanz de première instance, en ce qui concerne les actes notariés, les formalités prescrites par l'article 58 de la loi dn 16 mars 1803 (25 Yentése an XI).

Art. 2. Les officiers publics dépositaires des minutes ainsi rétablies pourront en délivrer des expéditions entières aux parties intéressées qui leur en auront fait la demande, conformément à Tarticle 23 de la loi du 16 mars 1803.

Art. 3. Les expéditions d'actes publics, jugements ou arrêtés, qui se tronyent déposées dans les archiTes publiques par suite de l'éxecution des lois de confiscation, ne pourront être remises aux anciens propriétaires ou à leurs ayants droit qu'autant qu'ils justifieront : 1* qu'il existe une minute ou une autre expédition qui en tienne lieu dans un dépôt où toute autre partie intéressée puisse recourir au besoin ; 2® qu'ils ont qualité pour reyendiquer l'expédition disponible.

Art. 4. Si une minute ou une expédition tenant Ueu de minute n'existe pas, l'expédition disponible sera déposée dans le dépôt public d'où la minute aura été extraite, et l'officier public dépositaire pourra en délivrer des expéditions entières, conformément à l'article 2 de la présente ordonnance.

£• septembre t8S8. — Ordonnance portant tuppresÊtan des emplois de secrétaireê-archivistet des divisions militaires.

31 mal 1829. — Ordonnance relative à- la composition et à torganisation du personnel des états-majors des places de guerre, et y instituant des secrétaires-archivistes.

fi novembre 18S9. — Ordonnance portant réorganisation de FÉcole des chartes.

3 février €830. — Ordonnance relative à la formation d^un inventaire du mobilier fourni, soit par TÉtat, soit par les départements, à des fonctionnaires publics.

Art. 3. Tout fonctionnaire responsable de mobilier deyra donner connaissance au directeur des domaines du départcmeoti de racbëyement de l'inventaire, pour que ce directeur puisse immédiatement faire procéder au récolement par un préposé de son administration désigné à cet effet.

Après le récolement et sur la déclaration de prise en charge que contiendra rarrèlé de clôture, ce préposé y fera mention du

récolement aaqael il aura assisté, signera cette mention, sur les deux expéditions de l'inyontaire et déposera l'une d'elles à la direction des domaines ; l'autre restera entre les mains du fo.nctionnaire chargé du mobilier.

La troisième expédition de Tinren taire des objets mobiliers à la charge des départements sera déposée entre les mains du secrétaire général de la préfecture, considéré, dans cette occasion, comme chargé des archives.

Art. 4. Les inventaires devant, conformément àlaloi du âS juillet 1829, être récolés à la fin de chacune des années suivantes et à chaque mutation de fonctionnaire responsable, les conseils généraux de département désigneront à chaque session un commissaire pour assister et concourir au récolement des inventaires du mobilier appartenant an département.

Ce commissaire devra être pri^ parmi les membres de la commission annuelle formée dans le sein du conseil général en vertu de l'article 4 de l'ordonnance royale du 17 décembre 1818.

f V mars 1831. — Ordonnance déterminant les attributions du ministère de Viniérieur et du ministère du commerce et des travaux publics,

11 mal 1881. — Ordonnance plaçant la section judiciaire des Archives du royaume dans les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice»

fer mars 1832. — Ordonnance relative aux publications prescrites par V ordonnance du il novembre 1829 sur V École des chartes.

6 airril 1834. — Ordonnance relative aux attributions du mi" nistère de Vintérieur et du ministère du commerce (Art. 1*').

SI août 1834. — Ordonnance concernant la suppression des pièces de comptabilité déposées aux archives de la Cour des comptes*

SI novembre 1836. — Ordonnance replaçant la section judiciaire des Archives du royaume dans les attributions du ministre de Vintérieur,

18 JalUet 1837. — Loi sur V administration municipale (Art. 15, 30, 31 et 69).

10 mal 1838. — Loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d^ arrondissement.

Art. 8. Le eoaseil f éoéral Tcrifie l'état des arehiTes et calai dn

aoblKar appartenaat aa départemeat

Art. 10. Les recettes da dépaitenteat se composent : ..... 7» Do prodnit des expéditions d*indeaaas pièces oa d'actes de la préSactare déposés aox ardiÎTes (1).

3t auU 1S38. — Ordoumance portant règlewteitt général sur la comptabilité publique (art. 4» n* 11, 4ai, 402, 494).

tm téwrlmr «839. — Oréimaanee mr lea bibliotkèques pabliqaes.

Art. 15. Les employés (de la Bttdiotlièqiie natioiiale) soat «ont' mes par notre ministre de Tinstniclion pnbliqoe, soit pamd les snmoméraires ayant an moias denx ans de serrice on les fofte* tionnairés des antres biMothè^pies de Paris, soit parmi les nMBbres de ITnÎTersité, les arehiTistes des départements, les attadiés aux travanx hisloriqnes, les èléTOS de l'École des chartes, les écrirains et savants dont les titres seront mentionnés dans Tar* réié de nomination. Les snmnméraires sont nommés par notre mini«tM de rinstruction publique dans les mêmes conditions que les employés

Art. S6. Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires et mnployés dans les bibliothèques Sainte-GensrièTe, Maxarine et de l'Anenal, devront être choisis parmi les membres de l'Université, les littérateurs et savants connus par leurs travaux, les élèves de l'École des chartes.

6 laavier 1848.— Ordounance relative à Vorgamsation des Archives da royaume (2).

81 déeembre 1848. — Ordonnance portant réorganisailon de VÈeole des chartes.

Art. 1*'. L'École royale des chartes est établie au palais des Archives du royaume ; elle y a, par les soins* do garde f énéral des Archives et sous sa surveillance, des locaux distincts et indépendants, comprenant:

Une salle des cours et examens publics ;

Une salle des études et répétitions intérieures ;

Une salle des séances du conseil de surveillance et de perfSectionnement.

(1) L*art. 13 qni comprenait dans les dépenses ordinaires du badaet départemental les frais oe garde et de conservation des archives a été abrogé par la loi da 18 juillet 1866.

(2) Les articles de cette ordonnance qni sont encore applicables sont reproduits dans le décret du ^ décembre 1835; voir plus loin, à sa date.

Art. S. L'École des chartes possède une bibliothèque spéciale et les collections nécessaires aux études pour lesquelles elle est instituée. Cette bibliothèque et ces collections lui appartiennent en propre ; elles la suivraient partout où elle serait transférée.

'Un fonds pour acquisitions et entretien de liyres, autographes^ chartes et autres documents, sera porté au budget de l'École.

Art. 3. L'École des chartes reçoit, dans les formes voulues pour les autres établissements publies, les livres, médailles, collections, monuments écrits ou figurés de toute nature, et les immeubles, rentes ou deniers qui peuvent lui être donnes ou légués, ainsi que tontes les fondations conformes à l'esprit et au but de l'insti* tution.

Art. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par notre ministre secrétaire d'État an département de l'instruction publique, et sous la surveillance du conseil de perfectionnement, régi par les dispositions de l'article 5 et suivants.

Peuvent être revêtus des fonctions de directeur :

Le garde général des Archives ;

Les membres du conseil de perfectionnement;

Les professeurs titulaires de l'École.

Le directeur est chargé d'assurer l'ordre des cours publics et celui des répétitions intérieures, s'il y a lieu, soit par lui-môme, soit par le répétiteur général placé sous son autorité. Il arrête toutes les dépenses et porte à l'ordre du jour du conseil toutes les questions sur lesquelles il doit statuer. 11 publie seul et signe tous les programmes, avis et arrêtés quelconques. Il vise et contresigne tous les certificats et diplômes. II a seul la signature et la correspondance pour le service de l'École. Il correspond avec notre ministre secrétaire d'État, au département de l'instruction publique. Il lui rend compte des événements de TÉcole et de l'état des études.

Le directeur a sons son autorité un secrétaire de l'École des chartes, qui remplit en outre les fonctions de bibliothécaire et de trésorier.

Le secrétaire est chargé, sous la surveillance et l'autorité du directeur, de tenir les catalogues de la bibliothèque et des collections.

La secrétaire est chargé, sous la même surveillance et la même autorité, de toutes les écritures, de tous les achats et dépenses.

ht secrétaire reçoit un traitement de 1,600 francs. Il est pris parmi les anciens élèves de l'École des chartes.

L'École a un appariteur qui reçoit des gages de 1,000 francs.

Art. 5. La commission instituée par l'ordonnance royale du

SO

If noTembre IStdpreod lo titre dt C^nuil de perfèeiiûfmêmeni. Il est chargé de réfier les étades et de faire les examens; il s^assemble dans le liea de ses séanees le 1** de chaque mois, et pins soureot, si rintérèt da serrice l'exige. Son président correspon>t directement ayec notre ministre secrétaire d*État au département de Tinslnietion publique. U lui adresse toutes les observations et propositions d'améliorations ou de réformes.

Art. 6. Les membres du conseil sont au nombre de huit. Ils sont choisis parmi les membres de rAcadémie des inscriptions etbeUes> lettres. Le garde général des Archives, le direeleur de la Bibliothèque royale et le directeur de TÉcole en font toujours partie. Les cinq autres membres sont nommés par rAcadémie des inscriptions el belles-lettres.

Le président est nommé par notre ministre secrétaire d'État au département de Tinstruction publique.

TITRE n.