ENSEIGNEMENT

Art. 7. Le cours d*éludes de TÉcole des chartes est de trois années. Les «ours sont publics et gratuits. Ds commencent le 2 no- A'embre et durent jusqu'au 25 août....

Art. 8. L'enseignement de l'École des chartes comprend :

La lecture et le déchiffrement des chartes et monuments écrits.

L'archéologie figurée, embrassant l'histoire de l'art, l'architecture chrétienne, la sigUIographie et la numismatique ;

L'histoire générale du moyen âge appliquée particulièrement à la chronologie, à l'art deyérifier l'âge des titres et leur authenticité;

La linguistique appliquée à Tlùstoire des origines et de la formation de la langue nationale ;

La géographie politique do la France au moyen âge ;

La connaissance sommaire des principes du droit canonique et du droit féodal.

Art. 9. La constitution et la repartition de cet enseignement, les modifications qui peuvent y ôlre introduites, Tordre des cours, celui des répétitions et des études intérieures, s'il en est institué, sont déterminés par des règlements spéciaux, proposés par le directeur, sur la délibération du conseil de perfectionnement et arrêtés par le ministre.

Art. 10. Il y a, au secrétariat de l'École, un registre sur lequel le professeur et le répétiteur s'inscrivent au commencement de chacune de leurs leçons. L'extrait de ce registre est envoyé, tous les trois mois, par le directeur à notre ministre secrétaire d!ÉUt.

Art. 11. Un règlement proposé par le directeur, délibéré par le conseil et arrêté par notre ministre secrétaire d'État, détermine Tordre des cours, celui des répétitions et celui des études intérieures, s'il y a lieu. •

Art. 14. Les élèves sont nommés par notre minisire secrétaire d*£tat au département de Tinstniction publique ; ils ne peuvent être révoqués que par lui, sur le rapport du directeur, le conseil de perfectionnement entendu.