ARTICLE K

CARACTÈRES OtNiRAUX.

SOMMAIRE

6S8. Quels faiu sont assimilés à la contrefaçon ? — 689. JorispnideBce coih traire. — 690. Jarisprudence contraire, iuiiê, — 691. Bonne foi ; est-elle exelasiye de contrefaçon? — 692. Jorispmdence. — 693. Quand y a-t-il bonne foi ? — 694. Jarispmdence. — 694 bû, Jarispradence, tuite, — 695. Quid du refus par le débitant d'indiquer le fabricant ? — 696. Bonne foi ; appréciation sonyeraine. — 697. A qoi incombe la preuTe de bonne foi? —698. Qui est réputé complice? — 699. Le complice penf-ii être ponrsnin seul ? — 700. Chaciae fait constitae-t-il nn délit distinct ?