Gwactère d« délit. ^ 7iS. isrisprad^nce

917. CSaractère du délit. — H existe dès qu'on a en sa possession un objet qu'on sait être contrefait. L'élément essentiel et constitutif de ce genre de complicité est, en effet, la connaissance que l'objet recelé est entaché de contrefaçon, c Les seules conditions constitutionnelles du recel, dit tris

(1) V. Joum. de droit intem.y 1878, p. 17 et soiv. — V. anuiPdleUer et Defert, Proc, en maU de contre f, y n* 17.

FAITS QUI 0OII8T1TDXMT tA CONTKJBFAÇON. 675

u bien M. Blanc, sont la détention matérielle et la cannais^* « sance que l'objet détenu provient d'un délit (i). »

M, Nouguier semble comprendre autrement le recel ; il semble admettre que le recel est punissable, même en cas de bonne foi, de la part de celui qui détient l'objet contre* fait pour un usage commercial, ou qui l'a acheté pour le re* vendre ; en d'autres termes de la part de celui qui n'a acquis et ne détient l'objet contrefait que pour en tirer un profit industriel ou oommeroial (2)« Cette doctrine est celle qu'on retrouve, plus ou moins nettement formulée, dans deux ar« rets de la Cour de cassation (3). Cette doctrine est en oppo-» rition manifeste avec les principes. D'abord ne vouloir punir la détention de l'objet contrefait qu'en cas d'usage commer^ dal, c'est évidemment confondre le délit d'usage, prévu par l'art* 40, avec lereeel, acte de complicité, prévu par l'art. 4i. L'art. 40 punit l'usage commercial ; à quoi servirait l'art. 41 qui punit le recel, s'il ne devait être appliqué qu'au cas oh l'usage commercial est constaté ? Et, de même, dans le cas où l'achat de l'objet contrefait n'a eu lieu qu'en vue de la revente, à quoi servirait de punir le recel puisque la loi punit non seulement la vente, mais la mise en vente, et que la jurisprudence admet que le marchand qui a un objet en magasin, môme hors de la vue du public, doit être considéré comme mettant en vente? Dans le système que nous combattons, la disposition de la loi qui punit le recel reste sans application possible ou précise. Du reste, il est à remarquer qu'un arrêt plus récent de la Cour de cassation dédde formellement qu'il n'est pas indispensable pour constituer le délit de recel que le fait incriminé ait été déterminé par un intérêt de concurrence commerciale ; il suffît qu'il soit constant que le prévenu de reeel, d'une part, ait été détenteur de l'objet contrefait pendant une période de temps plus ou moins longue, et que, d'autre part, il ait agi sciemment,

(1) Blane, p. 618.

(2) V. Noogoier, &« 800. *- Comp. iii|»rà, n» 710.

(3) V. Aej., 35 mm 1848, Cbristofle (âir., 48.1.579); Rej., 12 joillet 1851, Yacbon (Dali., 51.5.56).

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c'est-à-dire en connaissance de rorigine délictaeuse de l'objet; ce sont les termes mêmes de ce dernier arrêt (1). Du reste, nous ne pouvons mieux faire que de nous référer à Tarticle si complet et si bien étudié que notre confrère Plé a écrit sur ce sujet; sa discussion nous paratt sans r^ plique (2).

En frappant le recel, la loi permet d'atteindre un certain nombre de faits qui, sans elle, resteraient impunis, par exemple l'usage personnel accompagné de mauvaise foi (3). Nous approuvons encore ici pleinement M. Blanc, lorsqu'il dit : « Il faut ajouter surabondamment que ceux qui achètent « sciemment un objet contrefait pour l'appliquer à leur (( usage personnel sont les receleurs les plus redoutables (( pour la propriété industrielle, parce qu'ils sont les consom- « mateurs, et que leur impunité réduirait à néant les droits c( du breveté (4). »

718. Jurisprudence (S)* — Il a été jugé à cet égard : l"" que le fabricant qui reçoit un objet qu'il sait être contrefait et accepte de le réparer, au préjudice des droits du breveté, se trouve par le seul fait de cette détention, en état de recel et, par suite, est sous le coup de l'art. 41 (Paris, li juill. 1861 , Sax, Pataille, 61.230); — 2» qu'il importe peu que la détenUon des objets reconnus contrefaits n'ait pas été clandestine et cachée ; si la clandestinité accompagne le plus souvent la détention du receleur, elle n'est pas la condition essentielle et nécessaire du délit de recel que caractérise suffisamment la mauvaise foi déclarée de la possession : il n'importe pas davantage que l'individu, entre les mains duquel un objet reconnu contrefait est saisi, n'en soit pas le propriétaire; dès l'instant qu'il est établi qu'il y a eu de sa part recel, il y a nécessité légale de prononcer la confiscation

(1) V. Rej., là mars 1869, Sax (Pauille, 63.126).

(2) y. Patailie, 88.193.

(3) Comp. Paris, 27 mai 1865, Laperche (Pataille, 65.274). (A) Blanc, p. 619.

(5) Y. encore Paris, 19 juin 1862, Sax (Pataille, 63.114); Nancy, 27ianv. 1875, Frezon (Pataille, 75.31); Paris, 15 nov. 1882, Decoaflé (Paiaitle, 88.266).

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dudit objet, quel qu'en soit le propriétaire véritable (Rej., 12 mars 1863, Sax, Pataiile, 63.126);— S^» qu'il n'est pas indispensable, pour constituer le recel, que le fait incriminé ait été déterminé par un intérêt de concurrence commerciale ; il su£Bt que le détenteur ait agi de mauvaise foi (môme arrèl) ; — 4^ mais qu'on ne peut, à aucun titre, assimiler à un détenteur de mauvaise foi, et poursuivre comme tel, celui qui a acheté l'objet, dont on lui reproche la prétendue contrefaçon, chez un fabricant au profit duquel la nullité du brevet a été prononcée ; en d'autres termes, quand un fabri* cant a fait prononcer la nullité d'un brevet, les marchands qui vendent les produits de sa fabrication ne peuvent pas plus que lui encourir de peine (Cass., 11 mai 1870, Joly (l)t Pa-» taille, 70.244), .