INTRODUCTION* XXI

leurs et demandez-leur ce qu'ils préfèrent de leurs maux actuels ou de la perspective de les voir disparaître en m6me temps que leur droit lui-même ; ils n'hésiteront pas à répondre qu'ils préfèrent encore le système des brevets avec tous ses inconvénients, et la preuve en est dans cet accroissement même du nombre des brevets, dont M. Malapert ne peut se consoler.

n suffit d'interroger, au surplus, l'industrie pour se convaincre que, s'il est des brevets qui ruinent, il en est aussi et plus d'un qui enrichissent. Enfin, si le sort des brevetés vous apitoie, il est un moyen bien simple de leur venir en aide; contre la routine et l'aveuglement, personne ne peut rien sans doute, mais contre les contrefecteurs la loi pourrait beaucoup ; et, même sans loi nouvelle, si nos tribunaux pre* naient l'habitude d'être rigoureux, de prononcer des condamnations sévères, de proportionner le chiflTre des dommagesintérêts au préjudice réellement souffert, si, par une indulgence f&cheuse, ils n'encourageaient pas les contrefacteurs en leur faisant trouver avantage à contre&ire, même au risque d'un procès qui ne leur enlève jamais qu'une part insignifiante des bénéfices indûment réalisés par eux, la contrefaçon serait moins en honneur, et les procès seraient moins nombreux.

Nous avons parcouru le cercle des arguments qu'on invoque en faveur de l'abolition des brevets, et nous n'en avons pas rencontré un seul qui nous saisisse et nous persuade. La raison, la logique, la justice nous paraissent, au contraire, combattre en faveur de la thèse opposée.

Il reste une considération qui nous a toujours frappé, que nous n'avons vue exprimée nulle part et qui nous semble pourtant de nature à plaider éloquemment en faveur du maintien des brevets (1). La voici : on réclame l'abolition des

(1 ) y. poartant le Dn^t éeu Iwtnteutê, une brochure in-8^ par M. E. Barranlt, qui soutient avec raison qae « la liberté de l'industrie par la <( aoppretaion des brevets, c'est l'oppression de l'induBtrie par le mono- (c pôle de la richesse » (p. 9 et 53).

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brevets au nom de la liberté de l'industrie, au nom des principes démocratiques ; eh bien ! nous pensons, nous, que cette abolition favoriserait au premier chef les principes contraires. Que voyons-nous de nos jours? Partout de grandes sociétés se forment, qui, usant et abusant quelquefois de la puissance de leur capital, écrasent tous les concurrents qui se trouvent autour d'elles, qui leur font ombrage, et concentrent en ellesmêmes des industries tout entières. Que font pour cela ces souverains du capital ? Ils se résignent à perdre de l'argent pendant un temps plus ou moins long, avilissant les prix jusqu'à ce que leurs concurrents, moins riches, ne puissent plus lutter ; puis, la concurrence anéantie, ils relèvent les prix, et, désormais seuls sur le marché, régnent en despotes. Tel est le spectacle auquel nous assistons tous les jours ; c'est la loi fatale de la concurrence, de cette concurrence à outrance tant prônée, et qui tourne toujours, — - pourquoi ne veut-on pas le voir? — au profit du capital le plus gros. C'est ainsi qu*on est arrivé à créer une aristocratie toute-puissante de la finance et de l'industrie, aristocratie bien autrement gênante et nuisible que l'aristocratie du nom et de la naissance.

Les brevets sont, à notre sens, un des meilleurs palliatif, sinon l'un des plus sûrs remèdes, à cet état de choses ; ils aident singulièrement à contrebalancer les effets f&cheux du capital. Ils permettent au petit fabricant de lutter heureusement avec les seules ressources de son intelligence contre les écus du gros fabricant. Trouve-t-il un nouvel engin, un nouveau produit, un nouveau procédé, il peut, gr&ce à cela, et par cela que seul il aura le droit d'user de son invention, défier la concurrence redoutable de son voisin. H est assuré, en effet, d'avoir sur lui, pendant un temps déterminé, une supériorité qui déjouera la puissance du capital; en dépit de son argent, le gros fabricant ne pourra pas se servir du nouvel engin, vendre ce produit nouveau, utiliser ce nouveau procédé ; il ne pourra donc pas, malgré son capital, faire, sur ce point, une guerre heureuse à son rival ; il ne pourra mettre en œuvre ses artifices ordinaires; il devra se résigner à voir son concurrent développer sa fabrication à l'abri de ce palladium qui s'appelle un brevet. Et» de cette fâçon, l'intelligence de l'un luttera contre le capital de l'autre, et le

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brevet s'élèvera comme une barrière contre laquelle les imprudentes convoitises de l'accapareur viendront se briser (1).

Ce que nous disons du petit fabricant, nous le dirons avec plus de raison encore du simple ouvrier. H lui suffit d'une idée heureuse et neuve, pour devenir, par la grftce du droit qui la protège à son profit exclusif, le rival et l'égal de son patron. Il n'est donc pas vrai de dire, comme M. Malapert : a L'ouvrier se voit esclave des brevetés; il n^a pas intérêt à a bien faire ; les esclaves font des tâches et non des œuvres u d'art. » Ce sont là des mots à effet, mais qui expriment juste le contraire de ce qui est la vérité la mieux constatée. Lie brevet fait de l'ouvrier un maître; il l'arrache à cette servitude que M. Malapert déplore en l'exagérant du reste; et, s'il faut à ce point de vue regretter quelque chose, c'est uni*quement que les frais de prise d'un brevet soient trop élevés. Le l^slateur qui les diminuerait aurait bien mérité de la classe ouvrière.

Supprimez au contraire les brevets^ remplacez-les même par un système de récompenses quel qu'il soit, ne voyez-vous pas que le gros fabricant, pouvant dès à présent jouir de l'invention, s'en emparera au plus vite, et, jouant son jeu ordinaire, écrasera ses concurrents? Qu'arrîvera-tril alors? C'est qu'au bout d'un temps plus ou moins long chaque industrie sera concentrée entre les mains d'un très petit nombre d'industriels, riches, tout-puissants, maîtres absolus du marché, et le résultat sera non-seulement que les petits industriels auront été écrasés dans la lutte, et qu'ainsi l'un des éléments de vitalité du pays aura disparu, mais encore que les progrès de l'industrie seront arrêtés. Oh sera en effet rintérêtde ces grands seigneurs à faire mieux? Us seront

(1) Gomment M. Michel Chevalier a-i-il pu prêcher la liberté sans frein et sans limite de la concarrence, loi qui, dans une de asi leçons an Collège de France, en avait fait, à une antre époque, un ai triata tableau? Il diaait alors : « Comme, dans cette aréne^ la force se mesure u à la puissance des capitaux, la possession d'un gros capital confère un <c avantage semblable à celui du baron féodal, qui, du haut de son châ* « teau fort, dominait les paysans de la vallée. » Et c'eet lui qui a parlé d'abolir les brevets d'invention, contrepoids naturel du monopole de la !