XXIV INTRODUCTION

seuls, et la consommation bon gré mal gré sera forcée de prendre leur produit puisqu'il n'y en aura pas d'autres ; et l'ouvrier, le travailleur à la tâche, que pourra-t-il espérer avec un pareil système? Quel intérêt aura-t-il à s'instruire, à se perfectionner dans son métier, à rechercher des moyens nouveaux ou meilleurs, à sortir de ce qui lui a été strictement commandé, puisqu'il n'en profiterait pas lui-même, puisqu'il enrichirait son patron? quelle cause d'inimitié, de haine ajoutée aux autres 1 On reviendrait ainsi à un état de choses pire encore que les maîtrises et les jurandes, et nous aurions simplement passé de Texcës d'un mal à l'excès d'un autre. Que ceux qui se disent démocrates, qui s'intitulent pompeusement les amis du peuple, et qui en même temps réclament l'abolition des brevets, réfléchissent à celai

Pour justifier notre thèse, ne suffit-il pas au surplus de jeter un coup d'œil sur l'histoire de l'industrie dans tous les pays? Ne la voit-on pas partout languissante, engourdie, aussi longtemps que la loi n'intervient pas pour reconnaître à l'inventeur la propriété de sa découverte et le protéger contre Tusurpation d'autrui? Aujourd'hui encore les pays qui n'ont pas le respect de la propriété industrielle ne sont-ils pas en retard de plusieurs siècles sur les autres? Ne sont-ils pas déshérités de toute industrie et penchant vers la ruine? Long* temps on a cité l'exemple de la Suisse qui, refusant d'imiter les autres nations, proclamait et mettait obstinément en pratique le principe de la liberté absolue, sans frein , du commerce et de l'industrie, c'est-à-dire la liberté du pillage. Elle est riche, disait-on, elle prospère, et pourtant elle n'accorde point de protection aux inventeurs I Cet argument auquel on pouvait faire plus d'une réponse échappe lui-même à nos adversaires. Les Expositions universelles en se renouvelant ont, en effet, ouvert les yeux à nos voisins. Dans les spécialités mêmes où ils se croyaient sans rivaux, ils se sont tout à coup aperçus qu^ils étaient égalés, sinon même dépassés. Leurs hommes d'État ont aussitôt recherché les causes de cet amoindrissement, et ils ont cru le trouver dans l'absence même de toute protection pour les inventeurs; ils se sont mis à l'œuvre et ils ont préparé une loi sur les brevets d'invention. Cette loi est en vigueur depuis le 15 novembre 1888.

INTRODCCTIOK. XXV

Les travaux préparatoires de cette loi sont intéressants à consulter, car on y rencontre de précieux aveux, faits avec une sincérité et une compétence indiscutables.

En 1872, le Comité d'enquôte, institué en Angleterre pour examiner cette question, émettait Tavis suivant : « Laprotf tection des inventions favorise le progrès de Tindustrie, en (( permettant aux auteurs de découvertes importantes d'ara river plus vite à les appliquer et à les développer que s'il tt n'y avait pas de brevets. Les récompenses nationales en ce argent ne remplaceraient pas avantageusement le privilège <K garanti par le brevet d'invention (4) ».

Tenons donc pour certain que le progrès de l'industrie est toujours en raison de la protection que, dans une limite prudente et sage, la loi accorde à l'inventeur.

Nous pourrions h cet égard grouper ici bien des faits; nous pourrions tracer le tableau de l'avancement des sciences et de l'industrie depuis le jour où» sous l'inspiration de Bacon, l'Angleterre, la première, a reconnu le droit des inventeurs. Quelle merveilleuse peinture! quel triomphe facile I Mais à quoi bon I nous ne sommes point assez aveugle pour penser que c'est au brevet d'invention qu'il faut rapporter exclusivement le mérite de ces étonnantes découvertes,

(i) On lit dans l'exposé des motifs de la loi allemande : « Les brevets « sont-ils véritablement, pour le développement de rindostrie, d*ime (c aussi grande importance qu'on l'admet généralement aujourd'hui? cf C'est là une question à laquelle on peut se dispenser de répondre, alors « même qu'on ne considérerait pas cette question comme résolue par <c ropiuion publique; la nécessité de la réglementation de U matière « pour toute l'Allemagne doit paraître d'autant moins douteuse, que les « grands États industriels de TËurope sont moins disposés à renoncer à « l'institution des brevets. » — V. Bull. légi$L comp., 1878, p. 103.— M. Geoffroy (Des brevets d'invention en droit international) rappelle à ce propos les lois récentes parues en divers pays sur les brevets : 1877, Allemagne; 1878, Espagne; 1880, Turquie et grand-duché de Luxembourg; i883, Venezuela et Brésil; 1883, Angleterre; 1884, Suéde; 188S, Japon. — Ajoutons les lois promulguées en 1885 en Norvège et dans l'Uruguay; en 1887, dans la République Sud-Africaine et an Congo; en 1888, en Suisse; en 1889, en Tunisie; et mentionnons le mouvement qui se fait à présent dans les Pays-Bas et qui, après avoir fait accéder ce pays & la Convention de 1883, tend h y rétablir les brevets d'invention abolis en 1869.

XXVI INTRODDCTION.

de ces véritables miracles que nous voyons chaque jour se produire sous nos yeux. L'esprit humain, en effet, progresse en dépit des obstacles et des barrières qu*on lui oppose ; seulement il progresse plue ou moins vite. Or, il est évident que ce courant d'émulation, cette fièvre généreuse, née de l'espérance ^e tout inventeur pui^a dans la loi elle-même <i|e recueillir seul les premiers bénéfices de sa découverte, entretient son ardeur et le pousse sans relâche à de nouvelles recherches.

En terminant cette étude, ajoutons qu'il peut exceptionnellement se présenter telle circonstance où l'utilité publique demandera qu'une invention ne reste pas, même pôul* un temps limité, entre les ihains de âon auteur, soit que sa nouveauté même et son importance exigent son rapide développement, soit qu'elle réponde à un besoin immédiat de l'industrie nationale, et qu'il y ait intérêt absolu à en faire profiter sur-le-champ le public. Ces cas seront nécessairement rares; mais, pour ces cas; il nous semble que le principe d'expropriation pour cause d'utilité publique, posé d'une manière générale dans nôtre Code civil, devrait recevoir «on application. Ce serait le moyen de sauvegarder à la fois l'hitérétHle tous et l'inlérêl de l'inventeur.

Peu de personnes probablement liront cette introduction ; celles qui se hasarderont à le faire y trouveront du moins, nous l'espérons, l'accent d'une conviction sincère, éclairée d'ailleurs par l'expérience et qu'afliermit encore l'énervant spectacle de ces discussions oîi chaque jour de stériles idéologues essaient de remettre en question, sous une forme ou sens une autre, et le droit de propriété et too^ les droits qui y ressemblent.