OBJET ET NATURE DD BREVET

SOMMIIRE.

i. Historique. — 2. Ce qae c'est qu'un brevet. —* 8. Il n'y a qu'une sorte de brerets. — 4. Le brevet ne peut être remplacé par aucun autre acte. — 4 hit. Jurisprudence. — 5. Quid du dépôt sous pli cacheté?

f . Historique. — Le travail que nous présentons ici a une portée toute juridique et exclusivement juridique. Nous nous proposons uniquement d'étudier la loi du 5 juillet 1844 qui ré^it actuellement, en France, le droit des inventeurs, de rechercher et de fixer, s'il est possible, à l'aide de la doc« trine et de la jurisprudence» le sens exact de ses dispositions. On comprendra donc que nous entrions de plain-pied dans Dotre sujet, sans nous perdre dans les détails d'un historique, qui nous emporterait fort loin et qui constitue d'ailleurs une étude d'un ordre tout à fait difTérent. Cette étude est encore à faire. On trouvera cependant quelques-uns de ses éléments d'abord dans Touvrage de M. Renouard,puis dans un travail

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plus récent, que M. Malapert a publié dans le Journal des Économistes (1).

On sait que, sous l'ancien régime, à côté des corporations privilégiées, le roi constituait parfois des privilèges spéciaux, en faveur de certains particuliers, auxquels il accordait le droit de faire seuls telle fabrication. Ces privil^es n'étaient même pas rares. M. Renouard a donné une liste de quelquesuns, en exposant que plusieurs n'étaient qu'une simple faveur, tel que celui qui fut accordé en 1674 à Françoise d'Aubigné, veuve du feu sieur Scarron, pour des àtres à fourneaux, fours et cheminées d'une nouvelle invention. Ce que M. Malapert nous fait connaître, c'est la forme dans laquelle ces privilèges étaient enregistrés au Parlement. U y avait toute une procédure, suivie d'un examen à la suite duquel le Parlement enregistrait le privilège, souvent en modifiant profondément ses conditions. M. Malapert cite à cet égard d'assez curieux exemples. ^

Le 2i décembre 1762 parut enfin un édit, le premier qui ait statué sur cette matière d'une façon générale. « Son but, (( dit M. Malapert, n'était pas seulement d'être favorable aux (( inventions. Il est constaté par le préambule que le légisc( lateur a voulu récompenser l'industrie des inventeurs ou tf exciter celle qui languissait. L'article premier maintenait « les anciens privilèges. L'article second limitait à quinze (( années la durée de cetn qui seraient ultérieurement accora dés. Le titulaire ne pouvait, pendant sa vie, céder ses droits (( à ses enfants et petits-enfants qui, pour succéder aux tt droits de l'inventeur, devaient obtenir des lettres patentes a portant confirmation en leur nom du privil^e. Du reste, (( l'impétrant était déchu, s'il négligeait d'user de son privi<* (( lège pendant une année. )> On sait comment, dans la nuit du 4 août 1789, tous les privilèges sans distinction furent emportés par la tourmente révolutionnaire, ceux dont nous nous occupons en ce moment comme les autres ; mais le droit des inventeurs ne fut pas longtemps méconnu ; en effet, en même temps qu'elle décrétait la liberté du négoce et des pro^

(1) V. JmnMl des ÉconomiêUSy juillet 1878.