DES MATIÈRES

pour la société ? 495. -^ V. Brevet d'mvmutUm, contrefaçon, toeiété.

Autorisation d'exploiter. V.

Licence.

Aveu. V. ConttaUtiion de la contrefaçon.

Bonne fol. Est-elle exclusive de contrefaçon? 691. — Quand y a-t-il bonne foi? 693. — Quid du refus parle débitant d'indiquer le fabricant? 695.

— A qui incombe la preuve de la bonne foi ? 697. — V. Conftcation, dommageê-intéréiëy qualité au breveté.

Brevet d'importation. La loi les admet-elle? 385. — Quid si Timporta-, leur est Français? 336. — Formes du brevet en ce cas, 337. — Quid de la nublicité antérieure à l'importation ? ^38 et suiv. — Durée du brevet d'importation, 343 et suiv. — Le droit de prendre un brevet de cette nature est personnel, 346 et suiv. — V. Etranger.

Breyet d'inyentlon. Ce que c'est.

2. — Le brevet est une loi que les juges ne peuvent violer, 82. — Y a-t-il plusieurs sortes de brevets? 3. — Peut-il être remplacé par un autre acte ? 4. — Quid du dépôt sous pli cacheté ? 5. — A quel genre d'inventions s'applique le brevet? 7. — Sa validité est toujours présumée, 369. — La loi admet-elle le brevet de principe? 60. — Le brevet doit indiquer l'application industrielle, 450. — Etendue du brevet pris pour un produit, 23. — Communication et pujblication des brevets, 142. — Du droit de demander un brevet, 87. — Le droit de prendre un brevet cst-ii personnel h l'inventeur ? 93 et 186. — Çutrfdc l'em-

})loyé à gages? 187 et suiv. — Quid du bnctionnaire public? 193. — Quid de l'associé? 195. — Quid de l'Etat? 92.

— Des sociétés, 91. — Brevet collectif, 90. — Du brevet pris en fraude de l'inventeur, 196. — Caractère mobilier du brevet, 197. — Le brevet tombe-t-il dans la communauté ? 198. — Usufruit du brevet, 200. — Brevet donné en nantissement, 201. — Saisie du brevet, 202.

— Un brevet peut-il ùtrc vendu par notaire? 203. — Quid du privilège du propriétaire sur les objets brevetés ? 204.

— Succession vacante ; sort du brevet, 205. — V. Demande, délivrance, perfecUonnement.

Brevet de perfectionnement.

Sa nature, 158. — Parallèle avec le certificat d'addition, 159. — Profite-t-il aux

ayants droit? 160. — Quid en cas de fraude? 161. — Brevet de perfectionnement pris par un tiers, 163 et suiv.— Quand doit-il Ôtre sous pli cacheté? 167.

— Quid s'il est pris à découvert? 171.

— Sa nullité lorsqu'il est pris contrairement à l'art. 18, 481. — Quid de soa exploitation? 521 et suiv. — V. Décfulancety durée, perfectionnement.

Brevet étranger. Il constitue un simple fait, 86.— Point de départ, 348.

— Droit du breveté français de prendre un brevet à l'étranger, 349.

Brevetabilité. Quelles inventions sont brevctdblcs? 6 et suiv. — Quid des brevets de principe? 60. — Quid de la propriété nouvelle d'un corps connu ?

b1 . — Quid du phénomène naturel ? 58.

— Quid des inventions contraires à la loi ? 81 . — Appréciation des tribunaux, 82. — y. Application nouvelle, brevet d*invention , combinaieon d'éléments connut, invention, moyens, produit»

Caractère de l'invention bre»

vetable, 6 et suiv.

Caractère illicite de l'Invention. Ce qui le constitue, 81 . — Nullité du brevet, 451. — Quid du brevet pris pour des substances vénéneoses?

«53. — Appréciation des tribunaux,

Caractère Industriel. Nécessité que riuvention ait un ( — ), 9. — Quand rinvention a-t-elle le (— )? 13. — Défaut de ( — ) ; nullité du brevet, 448.

Caution judieatum tolvi. L'étranger peut-il la demander ? 3.33. — Quid si l'étranger demande mainlevée d'une saisie ? 816. — Quid en cas de défense au fond ? 940.

Cautionnement. La loi l'impose a l'étranger qui saisit, 775. — Quid de l'étranger admis à jouir de ses droits civils? 776. — Se confond-il avec la caution judicatum tolvi ? 939. — Nature du cautionnement, 777. — Il doit ôtre préalablement consigné, 778. — Peut-il Être ordonné sur référé? 770. — Peut-on, à défaut de cautionnement, se borner à décrire Tobjet contrefait ? 782. — V.

Caution judicatum tolvi, taitie des o6jets contrefaite.

Certificat provisoire. Pour les inventions admises aux expositions pu- ' bliques, 546 et suiv.

Certificat d'addition. Sa nature