V. Recel

IMlTérences. Les (— ) ne'xcluent pas la contrefaçon, 641 . — Même si elles constituent des perfectionnements, 646.

Dimensions. V. Changement de dimeneiant.

Dissimulation des vral^ moyens. Son caractère et ses effets, 476. — V. Deseripîion,

DlTolffation. Par l'inventeur, 391 .

Dommaf^es-intéréts. Dommagesintérêts au proGt du demandeur en nullité, 582. — Quid du doute émis sur la validité d'un brevet? 583. — Dommagesintérêts pour faits do contrefaçon, 991 .

— Double mode do fixation, 992. — Quid de la Gxation par état au correctionnel? 993. — Quid en cas d'appel?