OBJET ET NATURE DU BREVET

triel, essentiellemeDt brevetables^ dans un mode particulier de confection des rubans et galons qui, en introduisant dans leur tissage certains fils appelés fils tiris^ permet, par le jeu mécanique de ces fils, de produire une plissure i^égulière dite tuyautementy de Teffacer et de la reproduire à volonté ; par suite, l'invention, en pareil cas, ne peut être protégée que par un brevet, et non par un simple dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes (Rej.» 20 avril 1863, Fontainn, cité par Blanc, p. 448) .

5. Qaid du dépôt aons pli cacheté? — Il en serait de même du dépôt fait sous pli cacheté au secrétariat d'une société savante, dans l'étude d'un notaire ou ailleurs. Ces dépôts précisent bien la date de l'invention et peuvent même garantir leur auteur contre les effets d'un brevet pris postérieurement par un autre ; mais ils ne lui donnent aucun des droits qui dérivent du brevet (i).