CHAPITRE II

DES INVEZrriONS BREVETABLES.

Sbct. t. Caractères généraux.

§ i. Ce que la loi entend par invention.

S 2. Da caractère industriel de Tinvention.

S 3. Importance ou mérite de Hnvention. Sbct. IL Du produit nouveau.

Sbct. III. Du résultat nouveau.

SicT. IV. Des moyens nouveaux.

SicT. y. De l'application nouvelle de moyens connus.

9 i. Ce qui constitue l'application nouvelle*

I 3. De l'emploi nouveau.

8 8. Du transport dans une indastrîe différante.

S 4. De la combinaison d*éléments connus.

S 5. De l'applicalion nouvelle d'un produit connu.

(1) V, Nouguier, n» 39 ; Renouard, n» 90. — V. infrà, n" 425 et suiv.

8 I>FS BREVETS d'INVEUTIOW, CHAP. II.'

Shgt. YI. Questions diverses.

I i . Phénomène naturel.

S 2. Découverte d'une propriété nouvelle d*un corps connu.

S 3. Changement de forme ou de dimension.

I 4. Changement de matière.

SiCT. VII. Des compositions pharmaceutiques. SiCT. VIII. Des plans de finance* SicT. IX. Des inventions contraires à la loi. SiCT. X. Du pouvoir d'appréciation des tribunaux.

SECTION V\ CSaractères généranz.

SOMVAIRE.

l i. Ce que la loi entend par invention. — 6. Diffëreaee entre l'invention et la découverte. — 7. A quel genre d'invention s'applique le brevet? — 8. Énnmération des objets brevetables. — | S. Du earaetère induttriel de Vinventùm. — 9. L'invention doit être industrielle. — iO. Jurisprudenee. — il. La loi protège tous les genres d'industrie. — 13. Jurisprudence. — i3. Quand l'invention peut-elle être dite industrielle? — 13 &tf. Jurisprudence. — 14. Quid d'un procédé de culture? — t 3* importance ou mérite de Vinvention, — 16. Son influence sur la brevetabilité. — 16. Jurisprudence. — 17. Quid au point de vue des dommages-intérêts? — 18. Qtûd si l'invention nuit à une classe d'industrie? — 19. Jurisprudence,

S i«'. — Ce quê la loi entend par invention»