Y. Ceetion, partage, société, subrogation judiciaire

Enregistrement llscaL Se confond-il avec l'enregistrement à la préfecture? 231.

Ensemble d'une invention.

Nécessité pour les tribunaux d'apprécier l'ensemble, 55. — Quid de l'appréciation des cléments isolés? 729. — Y.

Applicalien nouvelle, combinaison.

TABLE ALPHABÉTIQDB tX ANALYTIQUE

De l'iBfuntour, 39i. — j D*UD tiers qui veut juger du mérite de I rinveotioD, 738. — Introduction en France autorisée en tuc des essais, 532 et soir. — V, Antériorité^ contrefaçon.

État. Peut-il prendre un brevet ? 92.

Étranger. Ses droit» à un brevet eu France, 332. -^ Compéteoce, 833. — Il ne peut demander la cauliou judic^tum *olvi, 333. — Quid eu cas de saisie? 334 fit 939. — Du cantionpcmûBt spécial imposé k l'étranger spiûasant, 775. — Y. Caution, cau^ioimêment, $aUi$ de9 objet» €outrofait$* .

BsameiB préaUbbla* Les brovet»

Mot délivrés sans examen préalable, 437. Y. ùamsndo de brwei.

Bxcepttond. Des exceptions ({Ui peuvent être opposées à la poursuite, 883 et suiv. — Y. Chose jugée, pouestion antérieure, iaieie.

SKpérlenees. — T. Ënm».

Expertise. Les juges ne sont jamais tenus de rordoaner, 9i3. — Mais ils sont tenus de répondre à une demande d'expertise, 924. — Les experts peuventils êtro chargés de faire une enquête?

925. — QuÎA de la présenee des parties l Texpcrtiseî 9Î6. — L'expertise uô lie pas le juie, 928. — Peut-on opposer à une partie nne expertise çiui lui est étrangère ? 930. — Nécessité de trois experts au civil, 932. — Quid du décès d'un des experts? 963. ^ Réwsation,