‹ Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçonChapitre 168 sur 170 · CHAPITRE XI. - Nullités et déchéôhôèS · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI. - Nullités et déchéôhôèS

Sect. 1, — Caractères génértox 350

SiCT. 2. — Nullités 356

Art.!".— Défaut de nouveauté :...... 357

Art. 2. — CoD)po3itionft pharmaceutiques; plans dé finauee 430

Art. 3. — Défaut de caractère industriel 431

Art. 4. -^ Caractère illicite de rinvention 435

Art. 5. — Inexactitude fraurlalense du titre 437

Art. 6. — Insuffisance nn disjti mutation de la description. 438 Art. 7. -- Brevets pris contrairement sut dispositions de

!*ariirle 18 459

Art. 8. -^ Défont de relation du certificat d'addition atec

le brevet 460

Sbct. 3. -* Déchéances 469

Art. 1".— Défaut de payement de la taxe 470

Art. â. — Défaut d'exploiUtion 490

Art. 3. — Introduction en France d'objets similaires k

ceux du brevet # tK)9

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