DIITéreniee entre l'inirentioni et la découverte

— La loi n'accorde le brevet qu'autant qu'il y a découverte ou invention, a L'invention, dit M. Nouguier (i), diffère de a la découverte; l'invention produit quelque chose de nonce veau qui n'existait pas auparavant ; la découverte met en c( lumière quelque chose qui existait, mais qui, jusqu'alors, te avait échappé à l'observation. » Picard et Olin disent à leur tour : a La découverte suppose toujours une chose déjà a existante, tandis que l'invention suppose le plus souvent (( une chose qui n'existe pas encore ; nous disons le plus sou-

Ci) Nonguier, n» 389.

DX8 INVENTIONS BRS^KTABLES. 9

« vent, parce qu'en effet, il y aurait invention quand môme ce la chose existerait, pourvu que l'inventeur Tignor&t. Dans (c ce cas, l'invention différerait de la découverte par un autre « point : c'est que la première exige toujours que rbomme « participe à sa confection, à sa réalisatioo, tandis qu'il suffit « pour la seconde que l'homme mette en lumière, en évi* a dence, un objet, qui a été créé sans sa participation, par a exemple, au moyen des seules forces de la nature (1). » Ainsi, pour citer des exemples, Otto deGruéricke et Sanctorius ont inventé l'un la machine pneumatique, l'autre le thermomètre; Nevirton et Gregory ont inventé le télescope à réflexion ; Pascal a inventé la brouette ; Galilée a découvert les taches du soleil; Harvey a découvert le circulation du sang; Schœinbein a découvert l'ozone ; Balard a découvert le brome. Montesquieu précise parfaitement le sens de l'un et de l'autre mot, lorsqu'il dit : « Que nous a servi la découverte de tant a de peuples et l'inv^n^ton de la boussole? » Cette distinction, très juste au point de vue grammatical, est sans intérêt au point de vue juridique; eu fait, les deux mots s'emploient indifféremment l'un pour l'autre.

*7, Aqael genre d'invention s'applique le brevet? — Ce serait se tromper que de croire que le brevet s'applique à toutes espèces d'inventions. Le mot invention a, dans la langue du droit, une signification tout à fait spéciale. On peut être inventeur, avoir fait une découverte remarquable, et pourtant n'avoir point le droit de prendre un brevet d'invention. La première condition, pour qu'une invention soit brevetable, c'est qu'elle puisse être industriellement utilisée; c'est qu'elle soit, en un mot, du domaine de Tindustrie. Les découvertes faites dans la science, quelle qu'en soit l'importance, quelque effort de génie qu'elles aient coûté, ne peuvent devenir l'objet d'un brevet que si elles reçoivent, en même temps, une application dans l'industrie.

Le brevet d'invention, en effet, n'est autre chose qu'un contrat passé entre la société et l'inventeur : ce n'est pas que le droit d'invention ne soit antérieur à ce contrat; mais.

(i) Picard et Olin, n* 17.

10 DES BBEVETS D IWVENTION, CHAP. II.

comme le disait si bien l'exposé des motifs de la loi de 1791, l'inventeur ne peut exploiter sa découverte sans la société; la société, de son côté, ne peut en jouir sans la volonté de l'inventeur. De là, la nécessité d'un contrat : l'inventeur livre sa découverte & la connaissance de tous; il reçoit, en échange, la garantie d'un monopole temporaire, d'une jouissance exclusive, placée sous la protection de la loi. Seulement, la société n'accepte le contrat qu'autant qu'elle tire de la découverte un avantage effectif, palpable, immédiat; elle consent à protéger celui qui accroît ses richesses matérielles, non celui qui augmente la somme de ses connaissances théoriques. Tel est le contrat. Ainsi, la découverte delà circulation du sang, celle du mécanisme de la voix humaine ou de Télectricité sont assurément de grandes découvertes, mais ce sont des découvertes qui, n'étant point industrielles et pratiques, ne sont pas brevetables. Nous aurons, ailleurs, l'occasion d'examiner ce point en détail : il suffit que nous le mentionnions ici. D'un autre côté, toutes les inventions relatives à l'industrie ne sont pas susceptibles d'être brevetées. Ainsi, les marques de commerce, les dessins et les modèles de fabrique qui peuvent être, chacun dans son genre, l'objet d'un droit privatif, ne peuvent pas légalement donner lieu à la prise d'un brevet. La loi, qui les protège au même titre, prescrit, à leur égard, des formalités spéciales.

8. Ênnmération des objets breiretablea. — Aux termes de l'art*. 2 de la loi, « sont considérées comme inven- (( tions ou découvertes nouvelles : l'invention de nouveaux « produits industriels; ou l'invention de nouveaux moyens <( l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention « d'un résultat ou d'un produit industriel. » 11 faut bien comprendre ces dispositions et en mesurer la portée.

i 2. — Du caractère induttriel de Vinvention.

9. Ij'lBveiilion doit être Industrielle. — Nous avons dit que le premier caractère d'une invention, pour être brevetable, c'est qu'elle soit industrielle; il ne suffit pas cependant qu'elle se rattache, d'une façon plus ou moins directe, au domaine de l'industrie ; il faut encore qu'elle pro-

DES INVENTIOlfS BREVETABL1CS. 11

dnise nn résultat industriel (1). « La loi, disait à ce propos c( le rapport, est faite dans Tintérét de Tindustrie et non « dans rintérèt de la science. Son domaine est dans la région « des faits, non dans celle des abstractions. Elle ne peut et « ne doit s'appliquer qu'à un objet matériel, saisissable, « transmissible, ou à un procédé applicable, déterminé, « conduisant à un résultat industriel quelconque (2). » Il s'ensuit que les conceptions purement théoriques, les systèmes purement abstraits et intellectuels, par exemple une méthode d'enseignement, une loi de physique ou de chimie, un mode de contrôle, de tenue de livres, ne sont pas susceptibles d'être brevetés. Ce genre de découverte est exclusivement du domaine de rintelligence, point du tout de celui de l'industrie (3).

10. Jarispradence (4). — Ha été jugé, en ce sens, qu'une méthode qui s'adresse uniquement à l'intelligence, telle qu'une méthode de lecture, et qui, par suite, n'entraîne aucune trace matérielle pouvant être communiquée par celui qui en a les éléments lui-même, ne confère aucun privilège efficace, puisque la contrefaçon en serait insaisissable, et que, dès lors, elle ne saurait être l'objet d'un brevet d'invention (Grenoble, 24 décembre 1842 et Rej., 22 août 1844, Latfore, DalL, y^ Breo. éCim.^ n« 82).

11. liA loi protêfl^e tons les genres d'industrie, — La loi prend soin d'ajouter, et cela est de toute évidence, que Tinvention est brevetable, à quelque genre d'industrie qu'elle appartienne. Il est donc permis de se demander !si le tribunal delà Seine a eu raison de déclarer non brevetable un procédé

(i) V. infrà, no 13.

(2) V. Huard, i" idiU, p. 239.

(3) V. Nouguier, n" 5S4 et 558 ; Caimels, n^ 356 ; Picard et Olin, n«» 106 et i09.

(4) Y. également Grenoble, 27 mai 1831, Sonbeyran (Dali., v» Ohligatifrtu, n*" 134); Ntmes, 21 déc. 1829, Roche (eod. toc, n° 529) ; Grenoble, 12 juin 1830, Aogier (Dali., v» Brev. (ftnv., n« 82); Rej., « fév. 1837, Al?ier eod. loc, n» 214); Trib. civ. Grenoble, 4iuill. ^831, Flourens {eod. loc, n* 214); Paris, 15 fév. 1870, Donckèle (DaU., 70.2.120); Pari», 1" mars 1873, Vaquez-Fessard (Palaille, 75.207).

12 DES BREVETS D'iNVENTION, CHAP. IK

nouveau d'embaumement, sous le prétexte qu'il s'appliquait au corps humain, c'est-à-dire à une chose qui n'est pas dans le commerce (1). « Sans doute, comme le remarque avec raic( son M. Blanc, un cadavre ne peut être réputé marchandise. « Mais c'est le procédé seul qu'il faut envisager, abstraction c( faite de Tobjet auquel il s'applique (2). » Ajoutons, d'ailleurs, que la Cour de Paris, en confirmant le jugement que nous rappelons, n'en a pas adopté les motifs et a fondé sa décision sur des raisons toutes différentes, ce qui laisse sup* poser qu'elle ne se ralliait pas à la môme doctrine.

MM. Picard et Olin approuvent, au contraire, de tous points la décision du tribunal de la Seine, et les motifs qu'ils en donnent valent qu'on les pèse : ce Dans la cause Gannal, « disent-ils, le tribunal correctionnel de Paris a donné entre ce autres raisons pour invalider le brevet que le procédé qui (( consistait à injecter un liquide dans le cadavre, par une (( incision de la carotide, constituait une opération chirurgi- (( cale. Nous pensons que c'est exagérer la portée de la dis* (( position qui défend de breveter ce qui touche à la médecine. « Il résulte de l'esprit de la loi que cette défense ne porte que « sur l'art de guérir proprement dit, surce qui touche à la n santé; or, on ne guérit que les corps vivants. Mais le « même jugement ajoute : — Attendu que le procédé d'em- « baumement par injection ne peut faire l'objet d'un brevet, « à raison même du sujet, le corps humain ne pouvant soit (( avant, soit après le décès, être réputé marchandise et « rangé dans la classe des objets d'industrie, quelque latitude (( qu'on veuille donner aux mots : marchandise, industrie. — (( Ce deuxième considérant est exact; mais il ne met peutc( être pas la vérité assez en relief. Nous avons vu que les « choses pouvaient être industrielles par elles-mêmes, quand (( c'était l'industrie qui les avait fabriquées, ou par l'objet aua quel elles s'appliquent quand elles étaient utilisées par Tinte dustrie sans que celle-ci les eût fabriquées. Or, dans le cas

(1) V. Trib. corr. Seine, U mars iUk, Ganoal {Gaz. Trib., 15 mars).

(2) Blanc, p. 480 ; — Comp. Reada et Delorme, d<* 315 ; Dallot, n»83.

DKS U^VSNTIOMS BREVKTABLK8» 13

« du procédé Gannal, ce procédé n'était industriel ni par luice même, puisqu'il consistait dans une incision et dans Fin- « troduction d'un liquide, opération dont on ne peut dire que a l'industrie la fabrique, ni par l'objet auquel il s'applique, (c lequel est également étranger à l'industrie, comme le dit <c avec raison le jugement. Celui-ci, après avoir examiné cette (c hypothèse, aurait dû, pour être complet, porter son attena tion sur l'autre (1). »

Le raisonnement de MM. Picard et Olin ne nous convainc pas. Ces auteurs admettent, en effet, comme incontestable que la mise en pratique du procédé Gannal est une opération dont on ne peut dire que l'industrie la iabrique. C'est, au contraire, cette prémisse qui nous semble fort contestable. D'abord, le liquide antiseptique est, au premier chef, un produit marchand que l'industrie fabrique et vend ; quant au procédé en lui-même, c'est-à-dire remploi dans des conditions déterminées du liquide antiseptique, il est clair qu'on ne peut dire qu'il est fabriqué; mais de quel procédé pourrait-on dire que l'industrie le fabrique ? Ce procédé procure-t-il un résultat utile, dont l'industrie puisse tirer parti ? Voilà la question. Or, qui en doute ?Ne conçoit-on pas qu'une industrie tout entière puisse se fonder sur la mise en œuvre d'un pareil procédé? N'y a-t-il point un résultat industriel à obtenir, d'une manière pratique et pendant un long temps, la conservation des cadavres de façon, si l'on veut, qu'on puisse les transporter sans inconvénient à de grandes distances, de façon encore qu'ils puissent servir aui recherches scientifiques, de façon enfin que les émanations putrides, qui s'en dégageraient sans cela, soient arrêtées? Et, pour ne parler que de ce dernier résultat, a-t-on jamais douté qu'un procédé de désinfection fût brevetable? Dans un cas comme dans l'autre, n'est-ce pas un but semblable, un résultat analogue?

M. Allart, qui partage notre avis, dit fort bien : a Si la a théorie que nous combattons était admise, il faudrait l'ap- « pliquer à toutes les inventions qui ont pour objet l'alimen-

(i) Picard et Olin, nM18.

li DES BaSVBTS d'iNVSNTIOM, CHAP. II.

« tation du corps humain ; car les mêmes raisoDS pouiraient (f aussi biea 6tre invoquées à leur égard (1) j»»

Par les mêmes motifs, nous n'approuvons pas l'arrêt qui a déclaré que la coupe plus ou moins économique d'un panta* Ion dans une pièce de drap dénote plus ou moins d'intelligence et d'habileté* dans le tailleur qui y procède^ mais que cette opération, n'étant que le résultat de calculs qui ne peuvent être interdits à aucun tailleur pour faire le meilleur emploi possible d'une pièce d'étoffe, ne peut être considéré ni comme un procédé ni comme une invention susceptible d'être brevetée (2). M. Blanc (3)» MM. Rendu et Delorme (4) critiquent également cette décision*

12. Jurisprudence. — Il a été jugé à cet égard : 1^ qu'un système nouveau de coupe pour les gants est brevetable, dès qn'il y est adjoint par le breveté un outil propre à le réaliser (Trib« civ. Grenoble, 22 juin 1843| Jouvin, cité par Blanc, p. 491) ; 2^ que l'application d'un nœud à clxaque joint de la couture des gants constitue une invention brevetable (Paris, 16 juin 1846, Guillaume, cité par Blanc, p« 4S6); 3<^ que le seul fait d'avoir substitué l'emploi de la couture k celui des cercles en cuivre dans la fabrication des seaux à incendie est brevetable (Paris, 8 juillet 1846, Guérin, /. Pal. 47.1.29S) ; 4'' qu'il y a invention à fabriquer un nouveau genre de gaots plus long que les gants ordinaires et à obtenir économiquement cette augmentation de longueur, non en découpant le gant d'un seul morceau de dimension suffisante, mais en le formant de deux parties réunies par une couture, laquelle est dissimulée sous un ornement, par exemple sous un ou plusieurs volants (5) (Paris, 26 janvier 1860, Boudier, Prap. ind.^ no 110).

18. Quand l'inv^ntAon pent-eUe étFe^dite indiis* trielle? •— Suffit-il, pour que l'invention soit brevetable^

(1) AUart» Traité dê$ brev, d^inv., i\^ 7.

{2) Rej., 21 avril 18i0, Heintz (DaU., 40.1.186).

(3j V. Blanc, p. 49i.

(4) V. Rendu et Delorme, n*" 321.

(5) y,, en sens eontr,^ Trib. corr. Seine» 12 avril 1860^ Boudier, Propr, ind., n® 167.

DES INVENTIONS BRËVETABLES. 15

qae, par son objet» elle se rattache à Tindustrie? Ou bien faut-il encore qu'elle produise effectivement un résultat industriel? Ainsi, pour prendre un exemple, doit^on reconnaître le caractère industriel à une inventionqui consisterait dans un mode de contrôle, destiné à éviter des fraudes dans une exploitation commerciale ou industrielle. Ce sera, si l'on veut, l'idée d'établir ua carnet avec des divisions déterminées, et de la combiner avec des fiches mobiles correspondant aux divisions du carnet, de telle sorte que la fiche mo-< bile, envoyée à un bureau central, serve à contrôler les indications du carnet, resté entre les mains de l'employé et réciproquement? Ne peut-on pas dire que ce mode de contrôle, en permettant d'éviter ou de retrouver les erreurs, assure un résultat industriel puisque son emploi se traduit par une augmentation des bénéfices? Nous ne le pensons pas« Lorsque la loi exige un résultat industriel, elle entend un effet utile, tangible, palpable, se résumant soit dans la création d'un produit inconnu jusqu'alors, soit dans un moyen nouveau de fabrication, soit encore dans un emploi plus utile, dans une somme plus grande d'avantages tirés de produits on de procédés connus. £n un mot, le résultat industriel ne s'entend ici que de celui qui se rapporte à un effort de fabrication : voilà un premier côté de la question. £n voici un second.

Supposons un brevet pris pour une machine à peigner la laine, c'est-à-dire pour un objet, pour un produit essentiellement industriel et par conséquent brevetable. Cela suffira-t-il pour la validité du brevet? Ou bien faudra-t-il, de plus, que cette machine puisse fonctionner, qu'elle soit de nature à donner un résultat utile ? Disons d'abord qu'une machine, malgré ses imperfections, est susceptible d'être brevetée ; s'il en était autrement, il n'y aurait pas de brevet possible ; car il est rare qu'une invention naisse de toutes pièces et soit complète au moment où son auteur la congolt. La loi ne recherche même pas si l'invention constitue un progrès sur ce que possédait auparavant l'industrie, ou si, au rebours, c'est, comme il arrive quelquefois, un pas fait en arrière ; elle ne se préoccupe pas davantage de sa valeur ou de son mérite, nous le verrons. Toutefois, si la loi ne considère pas l'im-