DES BREVETS D^INVENTION, CHA?. II

par suite, il y a différence dans le résultat, et finalement brevetabilité? Nous ne le pensons pas; la lampe n'a pas changé; elle est restée ce qu*elle était; elle continue à remplir son office, qui consiste avant tout à donner de la lumière; seulement, plongée dans un certain milieu, elle a la propriété d'éclairer en donnant naissance à des phénomènes déterminés ; elle produit deux effets au lieu d'un seul. Celapourra-t-il faire que le possesseur de la lampe^ qui avait le droit la veille de s'en servir partout où bon lui semblait, s'en voie interdire l'usage dans les mines ? Peut-on admettre qu'on restreigne ainsi son droit de propriété? C'est M. Blanc qui, sans songer à la contradiction, et se condamnant lui-même, dit dans nn passage : ce Un exemple rendra notre pensée plus sensible : (( le fer est préservé de Toxydation par une couche de bitume. (( Ce procédé est banal et depuis longtemps employé. Si un ce industriel découvre que la couche de bitume consolide le « fer en môme temps qu'elle le préserve de la rouille, il « devra se contenter de l'honneur attaché à cette découverte ; « car la loi ne pourra lui en réserver le monopole. En effet, (( ce n'est pas là un moyen nouveau ; ce n'est pas davantage (( une application nouvelle ; c'est tout amplement la con- (( séquence nouvellement découverte d'un moyen connu. (( Découvrir qu'un procédé connu produit nécessairement et (( simultanément deux effets au lieu d'un, ce n'est ni inventer « ni modifier ce procédé (1). » On ne peut pas dire mieux, et chaque mot s'applique à Davy et à Sorel.

Pour conclure, nous dirons qu'à tios yeux la question ne comporte pas une solution absolue, soit dans un sens, soit dans l'autre. Découvrir une propriété nouvelle dans un objet connu, ce peut être une invention brevetable, si la propriété découverte est de nature à constituer, d'après les principes que nous avons posés, une application nouvelle de moyens connus. Ainsi, découvrir qu'une plante, déjà employée par l'industrie, a naturellement des propriétés colorantes, et l'utiliser pour la teinture alors qu'auparavant elle n'avait jamais servi à cet usage ; ainsi encore découvrir qu'un corps

(i) Blanca p. i46.

DES INVENTIONS BREVETABLES. 91

oonna à la propriété de rendre le cuir plus souple et plus résistant, quand, jusque-là, on ne l'avait utilisé que pour des emplois absolument différents ; par exemple, découvrir que telle substance, qu'on n'avait employée que pour le tannage des cuirs, donne à l'acier des qualités spéciales, c'est faire autant d'inventions susceptibles d'être brevetées, parce que, dans tons ces cas, on tire d'un objet connu un service radicalement différent de celui qu'il rendait précédemment ; la solution, du moins pour nous, est là, et non ailleurs.

§ 3. — Changement de forme ou de dimensions.

IM« Quid da ehann^ment de forme? — » La loi de

1791, qui a régi, en France, la matière des brevets jusqu'en 1844, disait expressément que les simples changements de forme ou de dimensions, non plus que les ornements, de qnelque genre qu'ils puissent être, ne constituent pas des perfectionnements de nature à être brevetés. En est41 de même sous l'empire de la législation actuelle? Quoique le législateur de 1844 ait gardé le silence à cet égard, il est hors de doute que, dans sa pensée, d'ailleurs formellement exprimée dans la discussion de la loi, les changements de forme ou de dimensions ne sont pas susceptibles d'être bre* vetés. C'est parce que cela lui a semblé d'une évidence indiscutable, qu'il ne Ta pas énoncé dans les dispositions de la loi. Ce principe souffre pourtant des exceptions* Ce que le législateur a voulu proscrire, c'est le brevet qui serait accordé à un simple changement de forme ou de dimensions, ou à on simple ornement, effet du caprice ou de la fantaisie, ne produisant aucun résultat industrieL II est clair qu'il serait trop facile de devenir inventeur, trop facile d'obtenir un pri*vilège, s'il suffisait de diminuer ou d'augmenter les dimensions d'un objet, de varier ses formes ou son ornementation ; à ce compte, tout le monde serait inventeur, tout le monde serait breveté. Mais, si le changement de forme ou de dimensions produit un résultat nouveau, si l'ornementation est de nature à créer un nouveau produit industriel, il y a invention dans le sens de la loi, et le brevet en est la récompense. Voici, en effet, les termes du rapport de M. de Barthélémy à

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la Chambre des pairs : <c Les changements de forme ou de <c proportions, non plus que les ornements, ne constituent « pas des inventions, à moins toutefois que ces changements « de forme ne produisent des effets nouveaux, ainsi qu'il a peut arriver pour certains produits d'optique, la loi n'ayant (( voulu breveter que les inventeurs (i). o

63. Jurisprudence. — fispèoes jnii^s brevetaMmi. -*- 11 a été décidé, d'après ces principes : i^ que la forme nouvelle d'un objet (la forme d'un verre de lorgnette) constitue une invention brevetable, dès qu'il est constaté en fait que cette forme spéciale constitue, par ses résultats, un pro>duit industriel nouveau (Rej., 10 mars 1853, Jamin, Bull, erim.y 53.136); 2"* qu'une lanterne*phare, dont la forme et les dispositions intérieures ont pour effet de produire an grossissement de la Inmière, constitue un produit industriel brevetable (Gass., 10 mars 1858, Ghrestien, Sir. 58.1.353); — 3^ qu'un changement de forme (la forme sphérique d'un appareil à torréfier le café, au lieu de la forme elliptique) est susceptible d'être breveté, s'il en résulte des avantages particuliers (Paris, 9 avril 1861, Voisin (2), Pataille, 61.276); — 4"* qu'une modification de forme (la courbure d'un étançon dans une' charrue) constitue une invention brevetable, lorsqu'il est constant qu'elle produit un résultat utile et sérieux, tel, dans l'espèce, que de dispenser, dans les terrains argileux, d'enlever avec une palette la terre qui engorge la char*rue en se plaçant entre le versoir, le sep et l'étançon (Paris, 15 juin 1861, Sagette, Pataille, 61.209); — S» que l'application à des bourrelets d'enfants, d'une forme (la forme elliptique) déjà connue en chapellerie, constitue une application nouvelle dans le sens de la loi, surtout lorsqu'il est constaté que l'application de cette forme aux bourrelets d'enfants produit un résultat industriel, c'est-à-dire un avantage sensiblement appréciable (Aix, 11 nov. 1863, 6obin(3), Pataille,

(1) V. Huard, p. 48. — Conf., Nouguier, n» 465; Renouard, n» 67; Calmel», n» 79; Tilllère, n« 73.

(2) y. anal. Lyon, 24 déc. 1868, Bouvier (Dali., 70.1.164).

(3) y. toutefois, en sens contraire, Paria, 15 juin 1865, Gobin (Pa- UiUe, 65.330).

DJRS IflYBNTIONS BRBVBTABLES. 93

65.325); — 6* que^ si un simple changement de forme, apporté à un produit industriel connu et qui ne serait qu'un objet de mode ou de fantaisie n'ajoutant aucun avantage à l'emploi spécial auquel ce produit est destiné, n'est pas susceptible d'être breveté, il en est autrement lorsque ce changement de forme augmente la durée du produit ou le garantit contre certaines fraudes : spécialement, le fait d'arrondir les eoins des cartes à jouer constitue un changement de forme brevetable (Paris, 13 mai 1865, Chapellier (1), Pataille, 66.88).

64. Jurâprudence (2). — fispdoes janées non brevetable».— Il a été décidé à l'inverse : i^ qu'une modification de forme qui donne, non des produits nouveaux, mais des produits plus élégants, n'est pas susceptible d'être brevetée ; ainsi jugé pour une nouvelle forme d'étampe (Metz, 5 mai 1858, Thonus-Lejay, Dali., 58.2.174); — 2^' que des modifications, qui ne changent en rien le jeu ou le rôle des organes d'une machine connue, ne peuvent constituer une invention susceptible d'être brevetée : spécialement, étant donné qu'on connaît depuis longtemps le tonneau à lessiver les tissus, avec une disposition de barres coniques à l'intérieur sur lesquelles le mouvement rotatif vient appliquer et retenir les étoffes en cours de travail, il n'y a aucune invention brevetable à ajouter à ces barres coniques, en vue du même résultat, des che* villes ou des champignons, alors surtout que le breveté dé-dare que l'on peut à volonté mettre à l'intérieur du tonneau « ou toutes barres, ou toutes chevilles, ou tous champignons, ou mélanger les uns et les autres » (Paris, 14 mai 1859,. Choureaux, Pataille, 59.174) ; — 3<> que le fait d'adapter aux jardinières en bois sculpté ou autres meubles analogues de petits cadres, également en bois sculpté et destinés à recevoir des portraits photographiques, constitue une variété dans romementation, mais non un résultat ou un produit industriel, qui puisse, si minime qu'il soit, être breveté (Paris,

(i) Rej,» 26 janv. 1866, même affiiir6(eoii. loc.), [i) V. aittû Rej., 5 nov. 1878, Gourdiat (Pataille, 80.145); Roaen^ 22 mars 1878, L^iateur (PataUle, 82.24).