CHAPITRE VI

Sbct. I". — Généralités.

Skct. n. — Du perfectionnement réalisé par le breveté on ses ayants

droit.

Sbct. III. — Da perfeetionnement réalisé par nn tiers.

SicT. lY. — Da droit da préférence accordé pendant nn an au breveté.

SECTION I"

Généralités.

SOMMAIRE

144. Perfectionner, est-ce înTcnter? — 149. Perfeetionnement; dîstinetion.

144. Perfeotlouier, est-ee Inventer?*-* Certaines personnes, peu familiarisées avec la loi de 1844, traitent avec dédain celui qui perfectionne une invention déjà connue, coQune si perfectionner n'était pas inventer. C'est là une erreur contre laquelle nous ne saurions trop nous élever. Le législateur de 1844 n'a eu garde de la commettre; il suffira, pour s'en convaincre, de relire les travaux préparatoires : « Un perfectionnement, disait M. de Barthélémy dans son « rapport à la Chambre des pairs, lorsqu'il ne se borne pas à c un simple changement de forme, est une véritable invena tien (1). D A la Chambre des députés, le rapporteur Philippe Dupin disait presque dans les mêmes termes : « Un « perfectionnement, quand il ne se borne pas à un simple te changement de forme ou à une insignifiante modification, a peut avoir le caractère et souvent l'importance d'une créa- « tien nouvelle (2). » Il ne faudrait pas chercher beaucoup,

(i) V. Hnard, p. 48.

(2) V. Hoard, p. 246.