Perfecttonnemeiit § ce qai le oonstfltae

Notons encore un point : c'est que le perfectionnement, qui peut ainsi être breveté à c6té de Tinvention principale, n'a pas besoin d'être un perfectionnement d'une importance considérable. Le législateur a môme pris soin de dire que l'on pouvait, dans le cas qui nous occupe, protéger tout changement^ perfectionnement ou addition. Ces expressions générales ont leur sens : si simple que soit le changement, si naturelle que soit l'addition, le breveté peut se faire protéger; n'eût-il réalisé qu'un changement de formé, il est en droit de le revendiquer. Le législateur s'est montré moins difficile ici sur la brevetabilité, parce qu'il s'agit du perfectionnement apporté à une invention déjà brevetée ; le bénéfice du premier brevet est acquis au second et le protège. Cette remarque n'est point une vaine subtilité ; elle a son Importance pratique. Lorsque le brevet principal est expiré, on ne peut, pas plus que lorsqu'il était debout, s'en servir comme d'une antériorité vis-à-vis du brevet pris pour le perfectionnement ; celui-ci survit pour tous les détails qu'il contient et par lesquels il diffère du premier ; les règles ordinaires perdent ici de leur rigueur ; là où un brevet, pris dans les circonstances ordinaires, devrait périr, faute d'un caractère d'originalité suffisant, lui subsiste. Telle est, nous le pensons, la théorie delà loi, qu'il faudrait toutefois se garder d'exagérer jusqu'à l'absurde, en reconnaissant au breveté le droit de protéger, comme changement,^ perfectionnement ou addition, d'insignifiantes difiërences, ou d'imperceptibles modifications.

H a été jugé à cet égard que le breveté a le droit, aux termes de l'art. 67, de prendre un brevet principal même pour un simple changement apporté à son invention primitive ; on ne peut, en conséquence, lui reprocher que le second brevet pris par lui dans ces conditions se confonde avec le premier, si, en fait, il existe entre les deux une dîfTérence, fût-elle légère : spécialement, celui qui est breveté pour un genre d'apprêt des étoffes, lequel consiste à déposer sur le tissu des perles artificielles en gomme ou en gélatine, prend légitimement un second brevet pour un apprêt qui consiste, non plus à déposer des perles régulièrement disposées, mais à répandre sur Tétofife un semis irrégulier, qui donne l'effet

184 DES BREVETS d'iNVENTION, CHAP. VI.

d'une véritable pluie, d'une vraie poussière de diamant; le second brevet, en ce cas, est une émanation naturelle et légale du premier (Lyon, 24 juilL 1868, Agnellet (1), PataiUe, 68.342).

SECTION m.

Du perfectioimement réalisé par nn tiers.

SOMMAIRE

463. Qvid si le perfectionnement est d'nn tiers?— 164. Brevet de perfeettoa* nement ; défense de l'exploiter. «^ 165 . Qwd en cas de copropriété ?