Droit de préférence accordé au breveté

La loi réserve une faveur nouvelle à l'inventeur : au moment où il prend son brevet, il arrive le plus souvent que son invention est encore à l'état d'ébauche, à l'état rudimentaîre. Ouvrir, dès le lendemain du jour oîi le brevet est pris, la lice à tous les perfectionnements, ce serait, dans bien des cas, étouffer l'invention, pour ainsi dire, dans l'œuf. On a pensé qu'il valait mieux réserver à l'inventeur un certain temps pendant lequel Userait privilégié pour les perfectionnements, changements ou additions qu'il apporte à son idée première. Ce délai est celui d'une année. Pendant un an, le breveté a donc le champ libre pour perfectionner son invention ; non pas que nul, dans cet intervalle, ne puisse demander un brevet pour un perfectionnement apporté à Tinvention ; le droit subsiste au contraire pour tous ; seulement

(i) Ce jugement a été infirmé par la Cour, mais par des motifs qai ne touchent en rien à la solution que noas rapportons.

PERFECTIONNSMENTSt — MOYENS DE LES PROTÉGER, 187

c'est un dfoit conditionneL Le perfectionnement qu'un tiers découvre dans Tannée qui suit la prise du brevet principal ne lui appartient que si, pendant ce laps de temps, le même périéctioiinemeiit n'a pas été découvert par le breveté originaire.