ARTICLE I

DiFAUT DE HOtJTBAUTi.

SOMMAiaE.

371. Pourquoi l'inTantioD doit ôtre noarelle. — 373. Nouyeauté légale; soa earactôre. — 373* Jarispradence. — 374. La publicité doit être antérieure à la demande du brevet. — 375. Étendue de la publicité. — 376. Nécessité d*nn fait identique. — 377. Jurisprudence. ^ 378. Antériorité; germe de Tinrention. — 379. Jurisprudence. — 380. Jurisprudence, mile,, — 381. Jurisprudence, tuUe. — 382. Jarisprudence, iuite, — 383. Confidence à un tiers. — 384. Quid d'une correspondance privée ? — 385. Quid de la communication à une société savante?— 386. Jurisprudence. — 387. Dépôt sous pli cacheté. — 388. Quid de Tunage secret antérieurement au brevet ? 389. Jurisprudence. — 390. — Jurisprudence, iuiU. — 391, — Quid des essais? — 392. Jurisprudence. — 393. Jurisprudence, suite, *• 394. Jurisprudence, iuiU. — 395. Jurisprudence, tuile. — 396. Quid de Texpositton dans un concours public, dans un musée? — 397. Jurisprudence. — 398. Quid d'un cours public ? — 399. Quid d'un livre imprimé, mais non publié? — 400. Procédés connus, mais abandonnés. — 401. Antériorités; éléments isolés. — 402. Quid de U vente antérieurement au brevet ? — 403. Jurisprudence. — 40i. Jurisprudence, tuite. — 405. Jurisprudence contraire. — 406. Quii de l'existence d'un brevet antérieur? — 407. Jurisprudence. — 408. Quid en cas de brevet étranger ?

— 409. Quid si le brevet étranger n'a pas reçu de publicité ? — 410. Jurisprudence. — 411. Quid d'une demande de brevet qui a été retirée? — 412. Quid d'une première demanie rejetée? — 412 bit. Quid d'un brevet pris le même jour qu'un certificat d'addition se rattachant & un autre brevet? — 413. Quid de l'antériorité scientifique?— 4 14. Opinion de M. 0. de Vallée. — 415. Antériorité scientifique, tuite, — 416. Jurisprudence.—^ 417. Jurisprudence, tuite. — 418. Jurisprudence, tuite. — 419. Quid de la publidlé non intentionnelle ? -— 420. Quid de la publicité frauduleuse?

— 421. Distinction proposée p\r M. Blanc. — 422. Opinion de M. Dalloz.

— 423. Jurisprudence. — 424. Publicité frauduleuse ; effets à l'égard de son auteur. — 425. Quid de Ja possession antérieure ? — 426. Possession antérieure, tuite. — 427. Jurisprudence. — 428. Possession antérieure ; droits des possesseurs. — 429. Opinion contraire de M. Dovergier. — 430. Jurisprudence. — 431. Caractère do la possession personnelle. — 432. Possession antérieure; exception personnelle. — 433. Quid si U possession est frauduleuse? —• 434. Possession antérieure; demande nouvelle. — 435. Publicité; preuves. — 436. Publicité: appréciation souveraine des tribunaux. — 437. Jurisprudence. — 438. Jurisprudence, tuite. — 439. Jurisprudence, tuite. — 440. Réserve de M. Nougoier. — 441. Distinction proposée par M. Dalloz. — 442. Opinion de M. Bozérisn. — 443. Appréciation souveraine ; son étendue. — 441. Antériorité découverte depuis les poursuites. — 445. Mérite industri(>l; quid de l'appréciation du juge?

DES BRSVfiTfl JD INVENTION, CHAI*. XI.