Poupqaoi l'inTentioii doit êtFe nouvelle

MM. Picard et Olin expliquent en très bons termes pourquoi la nouveauté est un défi éléments essentiels de l'invention brevetable. (( Le brevet, disent-ils, confère à celui qui Tob- « tient des droits exclusifs sur l'objet breveté. Or, il serait « injuste de coiiférer à quelqu'un des droits exdosifs si l'on K ne pouvait les loi donner qu'en préjudîeiant à des droits (( acquis & des tiers, soit que ces droits acquis dépendissent <( du domaine public^ soit qu'ils fissent partie d'un patrimoine « privé. Quand l'objet breveté appartient déjà, avant la de- « mande du brevet, a l'un ou à l'autre de ces domaines, en « ne peut lui accorder de brevet ; et, de plus, on ne peut dire a que l'invention est nouvelle puisqu'elle existait déjà et (( s'était répandue. Le défaut de nouveauté coïncide donc (( toujours avec des droits acquis à des tiers sur l'invention ; f( il en est même la conséquence nécessaire. Il était par suite (( raisonnable de faire de la nouveauté une des conditions « essentielles de l'invention brevetable (1). »

d7S. Nooireauté lé^^e^ son cnractêre. — Si la première condition d'une invention» pour être brevetable, est d'être nouTelle, par une conséquence logique le défaut de nouveauté de l'invention est une cause de nullité du brevet. Cette seconde disposition est la sanction naturelle de la première. Qu'est-ce donc que la nouveauté ? La nouveauté légale est définie par l'art. 31 qui porte : « Ne sera pas réputte (( nouvelle toute découverte, invention ou application qui, « en France ou h l'étranger, et antérieurement au dépôt de (( la demande, aura reçu une publicité suffisante pour pouvoir « être exécutée. » 11 résulte de ces expresssions que la nouveauté légale est la nouveauté absolue. Lors de la discussion de la loi, M. Marie proposait un amendement qui restreignait la publicité à deux cas : celui où l'invention aurait été industriellement pratiquée^ et celui où elle aurait été décrite dune manière technique dans un ouvrage imprimé et publié. L'amendement fut rejeté sur les explications du rapporteur qui déclara que « la rédaction du projet de loi comprenait tous

(1) Picard el01ia,n»J 37,

1IIJIXITÉ0 jrr DÉCHiàNCcs. 389

les mofémB àe publicité, » et qui ajouta : « Je dis que les deux a espëœs signaléee dans la rédaction de M. Marie forment « aue rédactioii trop étroite, qui n'anbrasse pas tous les «cas; je demaode qu'il demeure exprimé que toutes les ibis nqa'uû^ invention aura reçu, non pas une publicité telle c( quelle, mais une publicité suffisanto pour qu'on puisse « TexéGuter, elle tombe par cela même dans le domaine pu- «blic et ne soit plus susceptible d'être brevetée {l).n Yoiià qai est clair; en principe, tous les moyens de publicité sont admis par la loi* De quelque Eaçon qu'elle se soit produite, elle fait échec au brevet, s'il est constant qu'elle a été suffisante poor permettre Texécution de l'invention. Lors donc qu'une intériorité est invoquée, le juge n'a pas à se demander d'où die vient, de qudle personne elle émane, à quel temps die reoionte, si elle a été pratiquée peu ou beaucoup, si au contraire elle est restée ensevelie dans l'oubli ; tout cela est inutile à considteer; ce que le juge doit se demander, c'est uniquement ceci : étant donné cette antériorité, pouvait-on exécuter l'invention? Il n'a pas d'autre point k examiner; et, suivant que la question se résout par non ou par oui, l'invention est nouvelle on ne Test pas.

373. Jiri8pmdenoe(2). — C'est ainsi qu'il a été jugé: l'que le fait qu'un ouvrier, employé dans les ateliers de l'inventeur, ait eu accidentellement connaissance de ses procédés antécieuFement à la date du brevet n'emporte pas, comme conséquence nécessaire, TinefBcadté du brevet, laquelle ne peut résulter que de leur publicité (Cass., 10 mars 1843, Mignot, BuiL crim., 43.106); — 2<> que la loi n'a ni déterminé les omàitiofis dont l'existence et la réunion seraient nécessaires pour que œtie publicité fût acquise, ni édicté et prévu aucun niode spécial de publicité auquel la nullité serait limitativemtaA attachée; il suffit, pour entraîner la nullité du brevet, que la publicité ait été suffisante pour permettre l'exécution de l'invention, sans distinguer entre la publicité qui s'est pro-

(1) V. la disenssion de la Ici (Haard, p. 362). (2} V. aussi Paris, i2 mars 1^ Moioat-Teliier (Pataille, 85.40); Caen, 10 mars 1674, Tampied (Pataille, 87.226).

360 DES BREVETS d'iNVSNTION, CHAP. XI.

du: te en France et celle qui s'est produite à l'étranger (Gass.» 12 janv. 1865, Joly, Pataille, 65.231); — 3' qae la publicité ne saurait résulter d'articles de journaux industriels qui, parlant d*une façon générale de Tinvention, se bornent à signaler les améliorations qu'elle apporte dans l'inâustrie) mais n'entrent dans aucun détail révélateur du secret de l'in^en* teur et ne mettent pas les tiers à même de l'exécuter (Colmar, 7 déc. 1864, KIotz, Pataille, 65.215); — i^» que la publicité résulte moins de la connaissance que les tiers ont réellement acquise de l'invention que de celle qu'ils ont été mis à même d'acquérir (Rouen, 16 fév. 1863, Malteau, Pa* taille, 63.418) ; — 5^ que la loi ne détermine pas les carac* tères de la publicité ; il a été entendu, lors de la discussion, que la publicité pouvait se manifester sous toute espèce de forme et de toute manière (Paris, 12 janv. 1863, CorneviD, Pataille, 63.69) ; — 6^ que la loi ne fait pas dépendre la nullité du brevet de tel ou tel mode spécial de publicité ; il suffit, quelle qu'elle soit, qu*elle ait été de nature à permettre l'exécution de l'invention ; en conséquence, il y a publicité dans ce fait que, l'inventeur ayant pris un brevet à l'étranger, antérieurement à celui qu'il a pris en France, les spécifications et plans annexés au brevet étranger ont été rendus publics et même ont été consultés plusieurs fois avant la demande en France (Rej., 7 juill. 1860, Lister, Bull, crim., 60.263) ; — 7"" que la loi n'a pas déterminé d'une manière exacte les conditions dont l'existence et la réunion seraient nécessaires pour que la publicité soit suffisante, et elle n'a prévu aucun mode spécial de publicité ; il suffit seulement, pour entraîner la nullité du brevet, que la publicité ait été suffisante pour permettre l'exécution de l'invention : spécialement, le fait qu'un tiers, aotérieurement au brevet, ait été en possession de la machine plus lard brevetée et Tait fait fonctionner devant de nom* breuses personnes, constitue la publicité qui fait écfaeo an brevet, alors surtout que, parmi ces personnes, il y en avait auxquelles leurs connaissances spéciales auraient permis de combiner des machines semblables, môme après un examen des plus rapides ; il importe peu, du reste, que la machine n'ait pas fabriqué des quantités importantes de marchandises (Lyon, 17 juill. 1884, Descours, Pataille, 84,257).

NULLITÉS ET DÉCHÉA>XES. 361

374. lia publicltté doit être antérieare à, la deide du brevet. — La publicité n'est destructive de la Doaveaaté que si elle est antérieure au dépôt de la demande. Cela n'est pas douteux, puisque l'art. 31 le dit expressément; il est juste d'ailleurs qu'il en soit ainsi ; le droit du breveté commence à courir du jour du dépôt de la demande. C'est donc au moment même oii il natt qu'il faut se placer pour en apprécier le caractère et la validité (1).

Il a été jugé en ce sens : l^' que la publicité donnée à l'invention ne lui enlève son caractère de nouveauté qu'autant qa'il est constaté qu'elle a eu lieu avant le dépôt de la demande du brevet ; il ne suffit pas de constater qu'il y a eu publicité avant la date du brevet (Cass., 22 déc. 1849, Bockhorst, Sir., 50.1.68); — 2'' que l'art. 31 attache la publicité destructive de la nouveauté de l'invention & l'époque antérieure à la date du dépôt de la demande de brevet, et non à la date de l'obtention du brevet : en conséquence, il ne suffit pas, pour annuler un brevet, de constater que l'invention a été rendue publique avant l'obtention du brevet (Cass., 12 mars 1864, Olive, Pataille, 65.28).

87&. Étendue de ta publicité. — M. Bédàrride dit avec pleine raison : a Peu importe que la publicité ait été plus « ou moidâ étendue... Si le public, dans l'acception la plus (( large du mot, n'a pas connu, il a pu connaître, et il suffit c( que quelques-uns aient m pour que tous soient appelés à a jouir dé la position que les premiers ont acquise (2). » On ne peut pas dire mieux, ni plus fidèlement exprimer la pensée de la loi, à la condition qu'il soit bien compris que les quel" pies-^uns qui savent possèdent l'invention, non à titre de secret, mais publiquement et de façon à ce que d'autres puissent savoir comme eux. Plusieurs possessions, en secret, ne font pas la publicité (3).