ARTICLE V

|NBXACT1TUD£ FBAnOU|.BV8E DU TITHB, SOHIIAIIIE.

455. loexactitude du titre; nullité; nécessité de la fraude. -^ 456. Jniispro*

dence.

455. Inwafllftaiiee du titre ; nullité ; aéoesidité de la fipande^ «^ Il ressort des termes mêmes de la loi, — et la discussion l'avait d'aiNeurs nettement établi, — que la seole iaeiaetitude du titre ou son însufâsanee n'entratne pas la nuU fité du brevet; Ce n'est pas la fousseté du titre, c'est Tin^n* tieniqui l'a dictée, c'est la volonté de tremper que la loi pu* mt(i). Il faut doue, pour que la nullité soit prononcée, que le titre indique frauduleusement un objet autre que le véri* table objet de Tiavention. Hors le cas de fraude, pas de nullité.

456. Jarisprndence (2). — Il a été jugé : 1^ que l'intitulé d'un brevet se complète et s'explique par le mémoire descriptif; la seule insuffisance du titre n'est donc pas une cause de nullité du brevet, si d'ailleurs il n'indique pas frauduleuse* ment un objet autre que celui du brevet» et si le mémoire descriptif est suffisant pour permettre l'exécution de Tinvention(C;ass., 9fév. 1853, Sax, Dali., 53.1.94); — S<> qu'aucun article de la loi ne fait de l'irrégularité du titre une cause de nullité totale ou partielle du brevet, alors du moins que le

(1) V. Bédarride, n» 409.

(9) V. également Paris, i«' déc. 1863 et Rej., 8 mars 1865, Bertrand (M., 66.1.262): Aix, 21 fév. 1866, Déiss (Dali., 68.1.104) ; Paris, 28fév. 1867, Logette (Pauîlle. 67.258); Paris, 30 juin 1868, Galy- Cazalat (PaUiUe. 69.273); Lyon, 19 juin. 1872, OBhler (Pateille, 72. 330); Paris, 24 mai 1878 «t Bej., 22 nov. 1879, BoQziat (Patatlle, 80. 150).

438 DES BREVETS D'inVXNTION, CHâP. XI.

ijreveté n'est pas de mlavftf se foi (Paris, 1^" aoM iMl y Gtmgf , Pataille, 63.363} ; ~ 9" qm, si l'art. 6 exige qae la dentndé de brevet indique un titre renfermant la désignation Énnnmaire et précise de l'invention, cette dispesition n'eàt pas prescrite à peine de nullité; l'infraction qui y est aoriUDitt peut entraîner le rejet de la demande; mais le brevet dtiifré ne saurait être annulé que dans le cas où le titre indiquerait fraudulensement un objet autre que celui de Tinvention; an surplus et spécialement, on ne saurait reprocher à un breveté d'avoir manqué de précision dans le titre par lui donné à sa demande, lorsqu'en fait il a déclaré se faire breveter pour « un article nouveau, imitant sur toutes espèces de tissas les effets de transparence et d'édiit du cristal, èa diftouiDt et des pierreries » ; le mot u article » a, en effet, un jan» fntsle 1 saisir, et peut éti'e considéré comme Synonyme du mot « produit » (Paris, 1«' juiU. 1870, Agnellet, Sirey, 70.266); — 4^ que l'inexactitude du titre ne suffit pas pour entrataelr faimil* lité d'un brevet d'invention ; il faut en otitre qu'elle soit iole»* tionnelle et calcalée dé manière à indiquer frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l'invention (Naicj, «8 mars 4879, Grandry, Pataille, 79.459).

AKTiatî VI.