INSUFFISANCE DE LA DESCRIPTION

SOMMAIRE

457. Insuffisance oa dlssimnlation de la description ; nullité du brevet. •« 458. Insufflsanee de la desoriptioa; son dàntetàrè. — 4994 JurispradéiKe: espèces où la description a été jtt^éè suflBbsante. — 459 Mt. jQiisprtdtaoe: espèces où la description a été jugée in^ffisante. — 460« Quid de la 4eicription imparfaite? -*461. Jurisprudence. -— 462. Jurisprudence, ivUc. —

463. Faut-il que la description soit à la portée de tonte intelligence? —

464. Jurirsprudence. — 465. Quid si le breveté est de bonne foi? — 466. Quid de rinexactitnde du résultat? — 467. Le brevet doit se suffire à luimôme. — 468. Quid des dessins? — 469« Juiiipmdeaee* .— > 449 ôti. JdraprvAentd, $ui$$^ — 470« QMAe$ échantillons? — 471. Qmid de l'efieur delà description? -**• 472. Jirisprudence. ««4734 InterpMtatioik du bit* vef ; dfoit des tribananx. — 474. Jurisprudence. — 475. Goniti qoi rm* terpfète le breTeC? — 476. Dissimulatioii des vrais moyells. -^ 477. U tiullâbé est-elle d'ordre public ? — * 478. Demande bourelle. — 479. 0s«f de Tappréciation des tribunaux? -* 480. Jurisprudence.

NGLLITÉS ET DÉCHÊAIfCES. 439

4ft7. IkhstifllBaiice on dissimulation d^ la des- «rij^ioit i nullité dn brevet. -^ Nous avons dit âUléUré ce (fue c'est que la description du brevet, quel est son but, dans quelle forme elle doit être rédigée. Nous n*y revenons pas. Des conditions exigées pour la régularité de la description, deaï pourtant le sont à peine de nullité du brevet, a Le « brevet sera nul, dit Tart. 31, si la description n'est pas sufu fisante pour Texécution de l'invention, ou si die n'indique c pas, d'une manière complète et loyale, les vrais moyens de te l'inventeur. » Nous allons préciser ces deux points.

4^8. InsalBsance de la description | sott caractère. — Ck)mme le dit très bien un arr&t, la disposition de la loi qui oblige le breveté, à peiné de nullité du brevet, & donner de son invention une description suffisante, a pour but de mettre^ à l'expiration du brevet, toute personne en mesure de l'appliquer et d'empêcher que, par une réticence calculée, rinventeur, en demeurant matirô de ses secrets de fabrication, n'en donserve abusivement le monopole au préjudice du domaine public, auquel l'invention appartient désormais (1). II faut donc que la description soit de nature à mettre le public à même d'exécuter l'invention.

Si, pour une raison ou pour une autre, elle ne permet pas d'exécater l'Invention, la description est insuffisante et le brevet nul. La nullité peut d'ailleurs se trouver également, soit dans ce qui manquerait, soit dans ce qui aurait été ajouté aa delà du nécessaire, si, dé l'insuffisance ou de l'excès, résulte l'impossibilité d'exécuter l'invention (2). Par exemple, une description est incomplète lorsque, s'âgissant d'un produit chimique, les doses des substances employées ne sont pas DU sont mal indiquées: Il importe peu que les doses puis* sent être découvertes par Tanalyse. La loi veut une desôrîption complète, c'est-à-dire telle qu'on puisse fabriquer sûrement Vobjet breveté, en ne consultant que le brevet (3).

(i) Paris, iS janv. 1659» Landois (Sir.^, ôi.1.73â).

(2) Exposé des motifs à la Chambre des pairs (V. Huard, p. 26). — V. aussi Picard et Olin, n» 294.

(3) Blanc, Inr. brev., p. 320. — Comp . Kej., 22 vril 1861, Landois (Dali., 61.1.423).