Jurisprudence (2). — Il a été jugé en ce sens : l** que

(i) V. Huard, p. 53.

(2) V. conf. Trib. civ. Seine, 16 déc. 1857, CoUin-Laarier {Propr. ind., no66); Donai^ 29 janv. 1859, Delaunay (Pataille. 60.5); Donai, 16 août 1859, Pearson elTopham {Propr, ind,, n»* 76 et i03); Paiis,

le législateur n'a pas \ouIu contraindre l'inventeur à entrer dans des détails secondaires, presque toujours susceptibles de modifications dans la pratique : il a seulement voulu que la désignation fût assez précise pour que Teiécution de Tinvention fût possible au simple ouvrier, s'il s'agit de choses de sa compétence; h l'homme de l'art, s'il s'agit d'opérations d'un certain ordre : spécialement, l'absence d'indication du dosage des substances à employer ne peut être relevé comme constituant une insuffisance de description, alors que ce do* sage est subordonné à l'état plus ou moins solide des matières à traiter, à la capacité des instruments à employer (Amiens, 26 nov. *857, Planque, Pataille, S8.284); — 2» qu'un procédé est susceptible d'être breveté, alors même que l'indicatioD de la proportion respective des diverses substances dont il se compose laisse à désirer sous le rapport de la précision, s'il est d'ailleurs établi qu'un praticien quelque peu exercé peut facilement appliquer le procédé en apportant du discer** Dément dans le choix de ces substances (Paris, 2 fév. 1861, Landois, Pataille, 61,77); — 3® que, quelque laconique et générale que soit une description, elle est suffisante dès l'instant qu'elle indique l'invention, et permet à tout homme du métier de l'exécuter (Paris, 1-2 avril 1878, Fargue (1), Pataille, 78.310) ; — 4« que la difficulté que l'on peut éprouver à obtenir, de prime abord, le résultat annoncé dans un brevet, ne prouve pas l'insuffisance de la description ; il suffit que le procédé décrit puisse être mis en pratique par des hommes du métier (Nancy, 25 mars 1879, Grandry, Pataille, 79.159). 465. Quid mi le breTeté est de bonne foi7 — Le breveté arguerait en vain de sa bonne foi. D'une part, les termes de la loi ne permettent pas d'admettre une solution contraire ; d'autre part, il est raisonnable qu'il en soit ainsi. Q'importe, en effet, que le breveté ait été de bonne foi ;

26 mars 1861, Dulerlre (Pataille, 61.300); Paris, 21 juill. 1866 (Richard (PaUille, 67.251); Lyon, 1" juillet 1870, Durand (PataUle, 71. 34) ; Montpellier, 20 mai 1872, Raynaud (Pataille, 73.347}; Toulouse, 19 iév. 1873, Urmanjal (Pataille, 73.354); Rej., 25 juin 1862, Joly (Pataille, 64.21).

(1 V. aussi Rej., 30 nov. 1878, même affaire [eod. foc).

446 DES BRBV£T8 d'iITVENTION CHÀP. XI.

qu'importe qu'il ait eu l'intention d'être dair, la volonté d'être compris de tous, si, en réalité, la àeseriptson eafc eb~ seure, incompréhensible? Cette bonne foi, ces excellentes intentions donnent-elles au public le moyen de px«Éter de la découverte? Ce que la loi atteint, c'est uniquement le fiiit; die ne juge pas l'intention (1).

Jugé en ce sens qu'il y a lieu de prononcer la nuUtté du breiret si la description n'est pas suffisante, encore bien qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de la part de Tinventeur : la mauvaise foi n'est exigée que lorsqu'il s'agit du moyen de nuUké tiré du défaut d'indication des véritidbles moyens de Finven* tenr (Cass., 39 nov. «889^, Probst (2), Dali., B9a.i88).

4««. Quid 4e 14«Msae«itede eu véniMmt'i ~ SekNO M. Nouguier, « l'exactitude et la suffisance de la descriq^tioB (c doivent porter non seulement sur les moyens à employer, « mais encore sur les résultats à obtenir ; en oonséquMce, a la description ne satisfait pas au vœu de la loi, sî l'emploi }> des moyeus donne des résultats contraires ou dilérents de a ceux qui sont indiqués (3). » MM. Picard et Ofin fisant deniéme : « Quand les moyens ou les procédés mis en lauwe, (C conformément à la description, donnent des produits ou (( des résultats différents de ceux énoncés dans iadescrîpyoD/ (( elle est incomplète. Elle ne fait pas, en effet, connattre Tiii- (e vention dans sa vérité* Toute personne pourra employer ie (C moyen, soit pour obtenir le résultat que IMnveiiteur avtft « découvert, mais quMl n'a pas décrit, soit pour obtenir un « autre résultat quelconque. En effet, s'il se plaignait, on (I pourrait lui répondre que l'on fait du moyen une appti* «cation nouvelle, puisqu'elle diffère, sinon de celle qa'zl ((avait conçue, tout au moins de celle qu'il a décrite (4). v M. Renouard dit à son tour : t( Le brevet est nul si la descrip^ tion induit le public en erreur par l'annonce de résultats différents de ceux que l'invention produit réellement (5). »

(%) Y. aB83i hjon, 19 iwâXei i^li, OBhter (PaUMle, 72.330^

(3) V. NoufHÎier, n°> tôi et li6.

(4) Picard et01iû,n<» 301.

(5) V. Renoaard, u° 12S.

NULLITÉS £r 0teHÉANGSS« 447

Nous sommes du mémo k? îs ; et, si nous supposons, par exemple, w brevet pris pour une matière colorante bleue, nous posons qu'il ne peut être valable qu'autant que sa dasaription, fidèlement suivie, donne une matière bleue ; si la foatière obtenu^, au lieu d'être bleue, est rouge ou varte, le brevet doit étjre déclaré nul* Il faut pourtant se garder d'exag^ow la portée de cette règle; il est évident que, pour Botr^tper la nuUilé du brevet, ripexactiUide du résultat doit 6tre tout à foit caractérisée; si le résultat obtenu est bien celui qu'indique le brevet, seulement moins parfait, moina utile, le brevet reste valable*

467* ILe brevet ^eAt 9e «nfUre à. lal-a«ê«ie» ^— La description doit être complète par eUe<*méme. M. Nougoier dit aii9c pleine raison : « La description n'eat ni complète ni a suffisante si, en l'appliquant avec intelligenee, on ne peut « <^nir les résultats qu'elle indique, et si, pour obtenir « ces résultats, il faut se livrer à dea travaux supplémentaires « afin d'arriver à trouver le moyen d'appliquer utilement les « procéda décrits. Les tiers doivent trouver dans le brevet, « qui doit s^ suffire h lui-môme, la possibilité d'exécuter tt l'invention sans être obligés de jouer à leur tour le rôle ¥ d'inventeurs (1). n II suit de là que Tinventeur ne pomv rait se prévaloir d'un corlificat d'addition qu'il aurait pris ultérieurement pour soutenir que la description qu'il renferme supplée à celle qui manque au brevet. Le œrtifieat d'addition ne peut que compléter finveotion, la ^évelopp^v la perfectionner ; il emprunte sa propre vie au brevet ; il ne saurait la lui donner. Si donc le brevet manque des conditions vitales, déterminées par la loi, le certificat d'addition meurt avec lui ; il est impuissant à le ressusciter. 11 ne serait pas davantage permis de renvoyer, pour les détails de k descrip^ lion, soit à un ouvrage imprimé et publié, soit à un breyet antérieur. Le breveté ne peut, dans aucun cas, obliger le public à se procurer, pour l'exécution de l'invention, d'autres documents que le brevet. II va de soi pourtant qu'il peut se référer aux connaissances déjà acquises au domaine public

1) V. Noaguier, n' iH,