‹ Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçonChapitre 98 sur 170 · Bveveto pris A la même date; priorité · texte numérisé non relu

Bveveto pris A la même date; priorité

Entre deux brevets pris pour le même objet à des dates diffé» restes, la priorité delà date constitue un droit de préférence ; nons l'avons déjà dit. Toutefois, c'est à la condition que les deni inventeurs sont de bonne foi et sont arrivés à la môme découverte chacun de son côté et sans se rien emprunter l'un à l'autre. Le privilège en ce cas est au plus diligent, et l'autre,

(1) Bédarride, n* 522.

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