SEGT. III. — DES SOMMIERS JUDICLVIRES, ETC. MS

(( vidus ont des antécédents judiciaires. C'est uns (( précieuse ressource que je recommande à votre « attention » (Cire. min. 23 mai 1853, | vin). — D'un autre côté, il résulte de l'ensemble des circulaires ministérielles qu'un extrait des sommiers judiciaires doit être joint à toute procédure criminelle importante, concuremment avec un bulletin n'* 2 (1).

(1) Une preuve encore plus frappante de l'intention arrêtée des ministres de la justice de voir se conserver l'usage de s'adresser aux notices de la préfecture pour avoir des renseignements sur le passé des inculpés, est l'attention avec laquelle la plupart d'entre eux ont pris soin de recommander aux procureurs généraux l'accomplissement de toutes les formalités qui intéressent directement l'organisation de ces notices. Ainsi, par exemple, aux termes des circulaires chanc, 25 octobre 1859, .§ m et iv; Parquet de la Cour de Paris, 5 novembre 18S9, les noms des mineurs de 16 ans, acquittés comme ayant agi sans discernement mais renvoyés en correction, doivent être inscrits avec soin sur le registre tenu en vertu de l'article 600 du Code d'instruction criminelle et sur la copie destinée au ministre de la police, conformément à l'article 601. Aux termes de ces mêmes circulaires, les greffiers ne doivent pas oublier de mentionner également dans la colonne des observations quand les arrêts ou jugements prononcés contre les mineurs de 16 ans auront été rendus par défaut.