CHAPITRE III

EXAMEl^ DU SYSTÈME DES CASIERS JUDICIAIRES.

P^ Section. — Analyse du principe fondamental des casiers

judiciaires.

IP Section. — § I". Résultats avantageux.

I II. Erreurs possibles et remédiables. I III. Imperfections irrémédiables.

I lY. Obstacles apportés au fonctionnement des casiers par la loi sur les flagrants délits.

IIP Section. — Perfectionnements du système actuel des casiers judiciaires.

I pr. Perfectionnements dus à M. Bonneville. I II. Perfectionnements proposés.

SECTION