AUTRICHE

L'Autriche s'est contentée jusqu'à ce jour et depuis 1857, d'un échange de bulletins de condamnations avec le gouvernement impérial français, comme avec la plupart des gouvernements allemands, échange dont elle a pris, du reste, l'initiative (2). Mais elle ne possède pas, à proprement parler, l'institution des casiers judiciaires. Les renseignements pouvant servir à établir les antécédents des condamnés restent sans profit au greffe même du lieu des condamnations et ne sont pas rassemblés en un endroit fixe où l'on puisse facilement les consulter.

Les listes des condamnés dressées dans chaque greffe sont donc à peu près inutiles. Les officiers du ministère public sont, il est vrai, tenus d'envoyer un extrait de chaque condamnation au greffe du tribunal du

(1) Nous donnons ici, d'après des documents authentiques, les renseignements qu'il nous a été possible de recueillir sur l'état de l'institution des casiers judiciaires dans chaque pays de l'Europe en 1869.

(2) V. Bonneville, tome 1864,p. Qd3,Ql Statistique criminelle, 1865, p. xxYni.

domicile du condamné (1), mais cette prescription n'est pas, paraît-il, toujours exécutée avec une grande exactitude, et d'ailleurs, le domicile étant, ainsi que nous l'avons vu, un foyer de concentration imparfait à raison de sa variabilité, le zèle même des parquets autrichiens ne parviendrait pas à produire de bons résultats par la réunion dans le lieu de la résidence des extraits de condamnation concernant chaque condamné (2). Il est, en conséquence , impossible d'admettre avec les hommes d'État d'Autriche que les moyens employés jusqu'à ce jour dans la monarchie autrichienne, soient suffisants pour recueillir et connaître les antécédents des repris de justice, et il est vivem.entà souhaiter qu'on y établisse le plus tôt possible notre institution des casiers judiciaires (3). Cet établissement présenterait d'autantmoins de difficultés que l'organisation judiciaire de l'Autriche est absolument la même que celle de la France. (Il existe une Cour de cassation à Vienne, des tribunaux de première instance, ainsi que des Cours d'appel, dans les provinces.)

BADE (grand-duché).

Le grand-duché de Bade suit l'exemple de l'Autriche et de la Bavière. Le gouvernement de ce pays, de sa propre initiative et à deux ou trois reprises différentes,

(1) V. Bonneville, tome 1864, p. 633. Note (1).

(2) V. Chap. m, sect. 1.

(3) Lettre du ministre des affaires étrangères d'Autriche au baron de Hubner, ambassadeur à Paris, pour proposer au gouvernement français l'échange de bulletins de condamnation entre les deux pays (27 janvier 1857).

DAiSS LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES. -197

a envoyé depuis quelques années au gouvernement français des bulletins de condamnations relatifs à des Français, mais cette transmission ne se reproduit pas périodiquement, et il faudra, en tout cas, pour la rendre régulière, une convention internationnale de la nature de celle qui a été conclue le 25 avril 1857 avec l'Autriche. Le gouvernement impérial français ne peut, ce nous semble, user de réciprocité que sur demande expresse arrivée par la voie diplomatique.

L'institution des casiers judiciaires n'existe pas dans le grand-duché. Il est simplement d'usage, dans le pays de Bade, de déposer au chef-lieu du bailliage dans lequel est domicilié l'individu qui a subi une condamnation judiciaire le dossier de son affaire. Une liste de ces dossiers, exactement tenue, permet de retrouver les noms et les antécédents judiciaires de toute personne traduite devant un tribunal correctionnel ou une Cour d'assises. Cette simple organisation, qui n'est d'ailleurs réglée par aucune loi, a paru jusqu'à ce jour suffisante dans un petit pays où ce genre de recherche peut s'opérer avec la plus grande facilité, et il n'y est pas question de donner une plus grande extension à l'institution des casiers judiciaires (1).

La recherche des antécédents des condamnés dans le grand-duché de Bade est donc encore moins garantie qu'en Autriche, puisqu'il n'y a pas même d'extraits des condamnations prononcées envoyés au greffe du tribunal du domicile des condamnés; et si cette simple

(1) Extrait de renseignements authentiques recueillis au ministère de la justice à Carlsrushe et transmis à l'auteur par la légation de France, le 10 sept. 1.S68.

inscription des condamnations au greffe du tribunal du chef-lieu du bailliage qui a statué, peut présenter quelque efficacité, c'est uniquement à raison du peu d'étendue de l'État badois et du petit nombre de ses habitants. Ce pays témoigne, en général, en ce qui touche sa législation pénale, d'idées neuves et sagement progressives. Il est, en effet, le premier qui ait fait l'essai du système pénitentiaire cellulaire (maison centrale de Bruchsal) et qui ait pu de cette manière constater les heureux effets de son appHcation, aujourd'hui si gravement, mais si injustement contestés, à notre avis. Il ne peut donc tarder à adopter notre système des casiers, que ses conditions de territoire , le nombre restreint de ses trdmnaux et de ses condamnés lui permettraient d'établir et de faire fonctionner avec la plus grande facilité.