‹ Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'étrangerChapitre 20 sur 92 · BAVIÈRE · texte numérisé non relu

BAVIÈRE

Presque en même temps que l'Autriche, c'est-à-dire en 1858, la Bavière organisait avec la France une communication des condamnations concernant les nationaux respectifs des deux pays, et depuis cette époque, l'échange des bulletins de condamnation a lieu régulièrement (1). Quant à l'institution des casiers judi-

(1) V. Statistique criminelle, 186S, p. xxvni.

Nous avons eu l'occasion de constater la régularité de ces échanges par l'envoi récent au parquet de Chartres, pour être classé au casier judiciaire de ce tribunal, d'un bulletin de condamnation à 6 jours de prison pour coups, prononcée en Bavière contre un nommé Falkenberg (Guillaume), typographe, né à Chartres.

claires proprement dite, elle est encore inconnue dans ce pays. Il existe seulement dans les parquets bavarois, ainsi que dans les bureaux de police, un registre où sont inscrits avec les noms des condamnés tous les rensei-, gnements relatifs à leur vie, leurs antécédents, leur famille, et aiLx condamnations qui les ont frappés. Ces registres ne peuvent être consultés que d'office, sur une permission des autorités compétentes (1).

Ce que nous avons dit de la recherche des antécédents des condamnés dans le grand-duché de Bade s'applique au même sujet en Bavière. L'impossibilité de se servir utilement des foyers de concentration des renseignements, qui sont les parquets et les bureaux de police, frappe de stérilité tous les avantages qu'on pourrait en recueillir. Il est donc téméraire d'affirmer que la Bavière possède une institution analogue à celle de nos casiers judiciaires, et ce pays, comme l'Autriche et le grand- duché de Bade, se trouve dans la même situation que la France avant 1850, c'est-à-dire, en présence de sources de renseignements des plus difficiles à cousulter, par conse'quent dépouillées de toute efficacité.

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