ESPAGNE

L'institution des casiers judiciaires n'existe pas noïi plus en Espagne. Pour connaître les antécédents judiciaires d'un individu quelconque, dans ce pays, il est

indispensable d'avoir recours aux autorités civiles et judiciaires du lieu de naissance de cet individu. Ces autorités ordonnent la vérification des registres des greffes des prisons et de la police et font connaître la nature des poursuites criminelles exercées contre l'individu sur lequel on demande des renseignements, le délit qu'il a commis et la peine qui a été prononcée contre lui. C'est la seule voie établie en Espagne pour être éclairé sur le passé moral et judiciaire soit d'un inculpé, soit d'un citoyen (1). Nous n'avons pas besoin de faire remarquer tout ce qu'elle a de défectueux. Le lieu de naissance est bien pris comme la base et le point de départ des renseignements à demander; mais si son utilité est grande dans notre système de casiers, c'est parce que, d'avance et avant toute demande préalable des antécédents, on est sûr d'y voir réunis et par conséquent d'y retrouver toujours tous les renseignements concernant chaque individu né dans la circonscription judiciaire comprenantce lieu de naissance. En Espagne, cet avantage n'existe pas. Aucun renseignement n'est concentré en principe au lieu de naissance de chaque inculpé poursuivi, et si l'on s'adresse aux autorités civiles et judiciaires de ce lieu, chargées de recueillir les renseignements dans tous les greffes des tribunaux, des prisons et dans les bureaux de police de l'Espagne, c'est uniquement parce qu'on suppose que tous les inculpés ou les citoyens dont on a à rechercher le passé, n'ont pas quitté leur lieu de naissance et y sont restés

(1) Extrait de renseignements authentiques pris au ministère de la justice, à Madrid, et communiqués à l'auteur par l'ambassade franjçaise en Espagne, le 30 septembre 1868.

domiciliés. C'est là un point de départ erroné qu'il est inutile de démontrer. On comprend encore combien le moyen employé pour s'éclairer sur les antécédents des inculpés constitue de charges pour les autorités du lieu de naissance, entraîne de pertes de temps pour les magistrats chargés de la poursuite et du jugement et, enfin, offre peu de chances d'une exactitude et d'une précision même ordinaires, lorsqu'on est obligé de chercher sans base certaine des renseignements à des sources disséminées sur toute la surface de l'Espagne.