ÉTATS ROMAINS

Sans jouir comme la France de l'institution des casiers judiciaires, les États romains sont cependant en possession d'un moyen assez simple de connaître les antécédents judiciaires de leurs inculpés ou des nationaux. Leur système à cet égard répond au même but que les casiers judiciaires, sans en avoir la perfection. Il peut être assimilé, comme mécanisme et comme résultat, à ce que sont en France nos sommiers de la préfecture de police.

Les greffes de tous les tribunaux des États romains sont tenus de transmettre à Rome, à la Direzione generali délie carceri e casa di condamna (Direction générale des prisons et des maisons de détention) (1), un bulletin après chaque condamnation prononcée, soit contre un sujet romain, soit contre un étranger. Ces bulletins sont inscrits au fur et à mesure sur un registre tenu par

(1) Cette direction est une dépendance du ministère de la justice.

ordre alphabétique, et lorsqu'on a intérêt à connaître les antécédents judiciaires d'une personne, on s'adresse àla Directiondes prisons susmentionnée, qui délivre un extrait de son registre renfermant les condamnations prononcées dans tous les tribunaux de l'État. L'envoi de tous ces extraits de condamnation à Rome a lieu avec la plus grande ponctualité (1). Aussi, de cette manière, nul ne peut échapper à la vigilance de la justice, et la société et les familles romaines trouvent dans cette organisation toutes les garanties désirables. En effet, un individu qui, s'étant toujours bien conduit dans son pays natal, a commis des délits dans une autre circonscription judiciaire, ne peut, avec le système de concentration établi, espérer de passer pour un homme de bien et de tromper sur ses antécédents, même en obtenant un certificat de bonne conduite de l'autorité judiciaire de son pays natal. Cette organisation, nous devons le reconnaître, est suffisante pour un pays aussi peu étendu, ou plutôt aussi réduit que le sont maintenant les États de l'Église ; mais dans un État plus important on rencontrerait dans ce mode de concentration les mêmes inconvénients, les mêmes difficultés de recherches qui, même avec les sources de renseignements fournis par les sommiers judiciaires de la préfecture de police, ont fait adopter et prévaloir en France l'institution des casiers judiciaires (2) .

Néanmoins, le mode de constatation des antécédents

(1) Extraits de renseignements officiels pris au ministère de la justice romain et transmis à l'auteur par l'ambassade française, le 31 août 1868.

(2) Chap, I", sect. 3. Sommiers judiciaires.

(les inculpés dans les États romains, nous met à même de pouvoir faire remarquer que l'esprit de ses législateurs n'est pas aussi arriéré qu'on semble, en général, l'indiquer, et qu'en fait de progrès à réaliser, le gouvernement papal, accusé journellement par une certaine presse de favoriser dans un but politique le brigandage et les excès, de s'endormir dans un statu quo systématique, ne le cède à aucun autre pour adopter, en matière de législation criminelle, des mesures aussi excellentes que peu répandues dans les autres États.

Une preuve de cette tendance élevée se trouve encore dans les lois pénales romaines. Les étrangers jouissent, dans les États romains, d'une sorte de faveur qui leur est pour ainsi dire accordé à litre d'hospitalité. Lorsqu'un étranger s'est rendu coupable d'un crime ou d'un délit commis sur le territoire romain, la justice locale, en le condamnant, lui applique la moyenne de la peine entre le minimum de celle édictée par la loi de son propre pays et le minimum de celle en vigueur dans les États pontificaux. Pas un Gode pénal européen ne peut, nous le croyons, fournir l'exemple d'une disposition aussi libérale, aussi indulgente et aussi compatible avec le respect dû au droit des gens.

Toutes les condamnations prononcées dans les États pontificaux, soit contre des nationaux, soit contre des Français étant facilement constatées et concentrées ensuite à Rome, qui empêcherait le gouvernement romain de prendre l'initiative d'un échange avec le gouvernement français de bulletins de condamnation concernant les nationaux des deux pays, ainsi que cet excellent

DANS LKS LEGISLATIONS KTRANGEllES. 209

usage s'observe déjà avec l'Aulriche, la Bavière et l'Italie (1)?

Nous appelons de tous nos vœux la rapide exécution de ce traite international qui ne peut qu'asseoir plus solidement les garanties qu'à ce moment de notre civilisation avancée l'intérêt social européen est en droit de réclamer.