RECHERCHE DES CONDAMNÉS NON DÉCÈDES
TRIBUNAL CORRECTIONNEL d
Conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement annexé au décret royal du 6 décembre 1865, sur le casier judiciaire, le soussigné prie Votre Illustris. Seign. de vouloir bien rechercher avec soin, en lui renvoyant la présente lettre, si le nommé fils de
et de
né à
âgé de
a été condamné
A riUustris. Seign. à la peine de pour crime de est encore vivant.
Ce Le
Lé
qui dans l'année
déclare que le nommé
est
Ce
Le
236 CHAP. IV. - DE L'INSTITUTION DKS CASIERS JUDICIAIRES 4" ROYAUME D'ITALIE. Florence, le 26 décembre 186o.
A MM. les Procureurs Généraux et Premiers
