CHAPITRE IIL

DU CASIER CENTKAL.

Art. 23. Le casier central sera organisé au ministère de la marine et des colonies. Il restera sous la responsabilité et la direction immédiate de l'adjudant du procureur général de la Coiironnn près ce ministère.

§ unique. — Les dispositions du chapitre II sont applicables au casier centrai, en ce qu'elles n'ont point de contraire à la nature de ce casier.

Art, 24. Seront transmis au casier central^ par les employés du casier dans chaque province des colonies, les bulletins relatifs :

1° Aux simples étrangers ou aux étrangers naturalisés;

2" Aux Portugais nés en pays étrangers ;

3° Aux individus dont le lieu de naissance est douteux et complètement inconnu.

§ unique. — Tant que les casierS judiciaires ne seront pus organisés dans le royaume, les bulletins concernant les individus nés dans le Portugal continental ou dans les îles contiguës et condamnés dans les provinces des colonies seront transmis au casier central et classés dans une case séparée.

Art. 25. Lorsque le casiei" central recevra des bulletins relatifs à des étrangers naturalisés, il adressera immédiatement une copie authentique au tribunal où ont été obtenues les lettres de naturalisation.

Art. 26. Si un étranger est poursuivi pour crime dans son pays ou dans tout autre où il ait résidé, et qu'à raison de cette poursuite on ait besoin de connaître ses antécédents judiciaires, on fera la demande du bulletin ou des renseignements nécessaires à l'autorité portugaise compétente, conformément aux habitudes internationales actuellement en vigueur. On agira ainsi, jusqu'à ce que des traités soient venus régler ce mode de communications.

§ unique. — Aussitôt qu'un pays étranger fera, par l'entremise de l'autorité compétente, la même demande, tant sur un Portugais poursuivi pour crime que sur un étranger, ce pays recevra immédiatement satisfaction.