WURTEMBERG

L'institution des casiers judiciaires n'est pas en vigueur dans le royaume de Wurtemberg. Dans chaque mairie de commune, se trouve seulement un registre où l'on inscrit les condamnations et les antécédents des condamnés qui y sont domiciliés. Ces registres sont appelés (srafimregister) et correspondent à notre casier judiciaire. Ils sont alimentés par l'envoi, qui doit être fait dans les mairies, des extraits de condamnations prononcées par les 64 tribunaux de bailliage {oberamtgericht) ou tribunaux de K^ instance, parles 4 Cours d'appel (gerichthôf) et les 4 Cours d'assises jugeant les crimes(l). Ces sources de renseignements fussent-elles remplies toujours avec la plus grande exactitude, il est extrêmement difficile d'en tirer un profit utile et sérieux, k cause des changements de domicile des inculpés et des citoyens. Nous sommes donc obligé de les apprécier comme nous avons jugé celles existant dans la monar-

(1) Extrait de renseignements authentique; à nous transmis parla légation de France à Sluitgard, le 21 juillet 136S.

chie autrichienne, le grand-duché de Bade, la Bavière, et encore dans ces trois pays, les extraits de condamnations étant concentrés dans le greiïe des tribunaux de bailliage, les renseignements sur les antécédents des inculpés peuvent être recueillis avec plus de soin.

Le Wurtemberg serait en cas d'échanger avec la France les extraits de condamnations concernant les nationaux des deux pays. Il en a les éléments, mais il ne le fait pas encore.