II. Du lieu où seront établis les casiers judiciaires

Tel était le but à atteindre. J'ai pensé que nous y arriverions en multipliant les centres de renseignements judiciaires, de façon à les mettre plus facilement et plus promptement à la portée de tous, de façon aies rendre aussi plus exacts et plus complets sur chaque individu, par cela même qu'ils en comprendraient un moins grand nombre.

Cette première pensée adoptée, j'ai diî me demander dans quel lieu je réimirais les renseignements judiciaires qui peuvent concerner chaque individu.

Le lieu du domicile se présentait tout d'abord : c'est là, en effet, que toute personne peut le plus souvent être poursuivie ; c'est là qu'elle peut être appelée à faire partie du jury ou à exercer tout aulre droit politique ; c'est là, en un mot, qu'il semble tout d'abord qu'il y ait le plus d'intérêt à connaître sa conduite, ses mœurs, ses antécédents; mais une grave objection s'élevait contre ce système. Le domicile résulte, d'après notre législation même, d'éléments assez vagues, assez divers, et il n'est pas toujours facile de bien déterminer quel est le lieu du domicile réel de chaque individu ; de plus, le domicile est essentiellement mobile et changeant. Si l'on s'était décidé à placer les renseignements judiciaires sur chaque individu au lieu de son domicile, il aurait fallu qu'ils le suivissent dans le lieu de sa résidence nouvelle aussi facilement qu'il aurait voulu en changer.

Le lieu du domicile devait donc être écarté.

Je me suis rattaché alors au lieu de la naissance : pour celui-ci, il n'y avait rien de vagae, rien d'incertain, rien de mobile ; c'était un fait qui saisissait l'homme à son entrée dans la société et qui l'y suivait jusqu'à sa mort ; le lieu de naissance est d'ailleurs réellement aussi celui du domicile pour la plus grande masse des individus, qui naissent, vivent et meurent sans être sortis souvent des limites de leur commune; quant à ceux qui s'en éloignent, ils y conservent encore le plus souvent des relations de famille et d'intérêt qui les y rattachent toujours; enfin, à l'égard de ces liommes, assez peu nombreux d'ailleurs, qui vivent dans un état de vagabondage continuel, la statistique démontre qu'il est presque toujours assez facile de retrouver leur lieu de naissance, quand les magistrats y apportent le soin nécessaire.

Le lieu de la naissance étant admis comme celui où on devait réunir les renseignements judiciaires relatifs à chaque individu, on arrivait tout naturellement à concentr«}r ces nouveaux renseignements au

CÏÏAP. V, — DOCUMENTS OFFICIELS. 2S<J

greffe du tribunal civil de chaque arrondissement : c'est là, en effet, que se trouve déposé l'acte de naissance de toutes les personnes nées dans cette circonscription; il était logique de faire conserver à ce même dépôt tous les actes modificalifs de l'existence de ces mêmes individus, de façon que toute personne intéressée à connaître leurs antécédents put les suivre dans leur carrière en remontant jusqu'à leur naissance. Il est facile, au point de vue judiciaire, au point de vue politique, au point de vue même des simples relations des citoyens entre eux, de comprendre les avantages qui résulteront de cette espèce de compte moral ouvert au nom de chaque individu, et qui, tenu sans cesse au courant, réfléchira avec une rigoureuse exactitude le passé de chaque citoyen : digne et noble encouragement pour les hommes de bien; salutaire avertissement pour ceux que leur conscience seule ne retiendrait pas suffisamment dans la voie du devoir ; terrible châtiment pour le coupable, qui cherchera vainement à échapper par le vagabondage à la réprobation qui doit le frapper.