‹ Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'étrangerChapitre 5 sur 92 · CHAP. I". — RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

CHAP. I". — RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

disait M. Bonneville, convaincu de la nécessité de répandre sur toute l'étendue du territoire français des foyers de renseignements auxquels on pût s'éclairer avec promptitude, « toutefois, telle parfaite qu'on puisse « rendre à l'avenir ^organisation du dépôt général des « notices établi à Paris, il est évident que le travail de « recherche et d'envoi des renseignements demandés « sera toujours moins facile et moins rapide, concentré « en un seul point, que si on parvenait à le diviser, en « organisant en même temps autant de dépôts partiels « que nous avons d'arrondissements administratifs et « judiciaires. »

Les idées exprimées d'une manière si précise et si nette dans un nouveau mémoire rédigé par cet honorable magistrat le 24 novembre 1849, frappèrent M. Rouher, alors garde des sceaux. Le ministre pensa que l'administration de la justice ne pouvait que gagner à leur réalisation, et, le 6 novembre 1850, une première circulaire émanée de la Chancellerie et contenant les principes du système des casiers judiciaires, en prescrivait presque immédiatement l'application (1).

Objet des casiers judiciaires. — L'objet principal des casiers est d'éclairer la justice sur les antécédents des individus traduits devant elle, mais ce n'est pas leur seule utilité : constater la situation morale et judiciaire de chaque citoyen appelé à remplir les fonctions de juré ou à exercer ses droits d'électeur, permettre de vérifier si les hommes qui se présentent comme remplaçants

(i) Les casiers judiciaires commencèrent à fonctionner le l"'' janvier ISSl.

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