CHAP. I". — RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

dans l'armée ne sont frappés d'aucune incapacité légale, instruire qui de droit sur la moralité des individus qui sollicitent un emploi dans l'État, garantir les familles de regrets amers en déroulant à leurs yeux le passé de l'inconnu qui brigue leur alliance, 4)rémunir les simples particuliers contre la mauvaise foi de ceux avec qui ils traitent une affaire, rassurer enfin les négociants, les compagnies, les sociétés industrielles sur la probité de leurs commis et de leurs employés, tels sont encore les services que rendent chaque jour les casiers judiciaires. Non-seulement, ils sont pour la justice une source de précieux renseignements, mais encore tous les membres d'une même nation trouvent dans leur établissement une sorte de sécurité morale : « L'on doit « comprendre , sans peine , disait M. le garde des a sceaux Rouher, dans sa circulaire du 6 novembre ce 1850, § II, les avantages qui, au point de vue judi- « ciaire, au point de vue politique, au point de vue « même des simples relations des citoyens entre eux, « résulteront de cette espèce de compte moral ouvert a au nom de chaque individu et qui, tenu sans cesse au « courant, réfléchira avec une rigoureuse exactitude le « passé de chaque citoyen ; digne et noble encourage- « ment pour les hommes de bien ; salutaire avertisse- « ment pour ceux que leur conscience seule ne retien- « drait pas suffisamment dans la voie du devoir ; « terrible châtiment pour le coupable, qui cherchera a vainement à échapper par le vagabondage à la répro- « bation qui doit le frapper. >

Il est ù remarquer que le système des casiers judiciaires, dont la mise en pratique ne remonte pas à plus

CHAP. V'. — RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES. o

de dix-huit ans, n'a été établi ni par une loi, ni par un décret, mais seulement par des instructions ministérielles, émanant pour la plupart du département de la justice. Les règles qui régissent cette institution sont du reste peu compliquées, mais comme elles se trouvent dispersées dans près de 85 circulaires remontant à une quintuple origine, Chancellerie, Parquets des cours, Ministère de la guerre, Ministère de la marine, Administration de r enregistrement, il serait impossible de s'en faire une juste idée, et par cela même d'en embrasser l'ensemble, sans introduire dans leur exposition un ordre clair et facile à saisir. Nous diviserons l'exposé du système des casiers judiciaires en deux parties :