IV. Bulletin n» 2. — Renseignemcnls

Une fois que les casiers judiciaires auront été établis partout, et que, grâce à la mesure rétrospective dont je vais vous parler tout à l'heure, de nombreux bulletins y auront été classés, des demandes de renseignements arriveront fréquemment aux greffes, soit de la part des magistrats, soit de la part des administrations publiques, soit même de la part des simples particuliers. 11 y aura lieu alors de faire usage du

bulletin n" 2, suivant los diverses hypothèses qui peuvent se présenter.

Ou bien, recherches faites aux registres des actes de naissance de l'arrondissement, il n'y sera trouvé aucun acte s'appliquant à l'individu désigné, et alors le greffier se bornera à inscrire dans le corps du bulletin cette mention : « Un tel. — Aucun acte de naissance applicable dans V arrondissement de »

Ou bien, l'acte de naissance étant inscrit, il n'y aura dans le casier judiciaire aucun renseignement sur l'individu désigné, et alors le greffier, après avoir rempli les énonciations relatives à la naissance, conformément à celles de l'acte de naissance lui-même, inscrira dans le corps de l'acte et en gros caractère ce mot : Néant.

Ou bien, l'acte de naissance existant, le casier judiciaire contiendra aussi des renseignements, et alors le greffier les indiquera tous d'une manière sommaire et par ordre de date.

A cet égard, ei pour ce qui concerne la délivrance des renseignements contenus aux casiers judiciaires à d'autres qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire, elle ne pourra jamais avoir lieu qu'après le visa du procureur de la République. Les bulletins recueillis, aux casiers judiciaires ne sont en effet, pour la plupart, que des extraits des procédures criminelles, et il appartient au ministère public d'examiner dans quel cas ils peuvent sans inconvénient être livrés à la publicité.