IX. Avantages de la nouvelle institution

Tel est, Monsieur le Procureur général., l'ensemble des mesures que j'ai cru devoir adopter pour l'établissement des casiers judiciaires dans tous les arrondissements du territoire de la République. L'idée première de cette organisation avait depuis longtemps préoccupé les publicistes et d'honorables magistrats. Les mesures que je prescris aujourd'hui pourront être sans doute complétées et perfectionnées dans la suite ; mais, dès à présent, il est impossible d'en méconnaître les avantages. Une seule objection pouvait être faite : c'était celle résultant des frais assez considérables que ce système pouvait entraîner. Cette objection n'avait pas de portée quand il s'agissait d'un intérêt aussi grave que celui de la bonne administration de la justice ; elle n'avait pas d'importance en présence du d-jnger qui menaçait nos pro-

cédures criminelles et qui exposait le Trésor à des frais bien autrement considérables. Mais cette objection n'avait même pas de fondement ; car, en y réfléchissant davantage, on peut se convaincre que dans l'avenir l'établissement des casiers judiciaires, loin d'être onéreux pour .le Trésor, deviendra pour lui la source de produits qui ne sont pas sans importance. En effet, du moment que les casiers judiciaires auront été établis sur tout le territoire de la France, et qu'ils y seront régulièrement tenus, il est évident qu'aucune inscription sur les listes électorales ne pourra être obtenue que sur la production d'un certificat du greffier constatant que celui qui veut être électeur ne se trouve frappé parla justice d'aucune incapacité; il est évident que cette condition sera également exigée de tout homme qui voudra être admis comme remplaçant dans l'armée, de tout individu qui sollicitera un emploi de l'Etat. De même, en un mot, que pour les actes importants de la vie, on exige aujourd'hui des citoyens la production de leur acte de naissance, de même, à l'avenir, on leur demandera, en outre, la production du bulletin du casier judiciaire de l'arrondissement où ils sont nés. Combien aussi de simples particuliers ne tiendront-ils pas à recourir à cette salutaire précaution avant de conclure une affaire importante de famille ou d'argent, pour s'éviter les regrets si amers qui les menacent aujourd'hui, faute de pouvoir se renseigner légalement sur les antécédents de celui avec lequel ils contractent ! Ces certificats, dont la délivrance deviendra chaque jour plus fréquente une fois qu'ils auront passé dans les habitudes et dans les mœurs, ne pourront être produits que dans les formes légales, et seront soumis par suite à tous les droits établis par les lois fiscales.

Je n'ai pas besoin d'insister ici sur les avantages qui résulteront de cette institution nouvelle pour la formation des listes électorales, et sur les facilités qu'elle donnera aux administrations préfectorales et communales : ce point est en dehors du service judiciaire, qui doit seul nous préoccuper, mais il a aussi sa haute importance.