I. Prix du bulletin

Un certain nombre de greffiers m'ont adressé des réclamations au sujet du prix adopté pour la délivrance des bulletins. Cette objection s'appliqne au passé et à l'avenir, c'est-à-dire au travail rétrospectif à faire pour les années 1831 à 1850, et à celui qui devra avoir lieu pour les années courantes, à dater de 1851.

(il) Pour le passe.

J'examine d'abord Tobjection en ce qui concerne le travail rc-

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trospectif. J'avais adopté pour le prix des hulietins à délivrer de 1831 à 18o0 le chiffre de 10 centimes; je considérais, en effet, que le grand nombre de bulletins à délivrer permettrait de les faire faire à des conditions très-favorables, et que les greffiers seraient suffisamment indemnisés de leurs dépenses par le prix qui leur était accordé pour la copie du registre de l'article 600 ; on m'a fait remarque:que les bulletins exigeaient, non pas seulement le travail de copie, mais encore des recherches dans les registres de l'état civil, un classement dans les casiers, ce qui entraînait plus de peines et de soins que la simple copie ordonnée par le Code d'instruction criminelle. Cette objection m'a paru fondée, et dans le désir de faire droit à toutes les prétentions légitimes, j'ai dû consulter un grand nombre de greffiers, qui sont unanimement tombés d'accord, que le salaire serait suffisant, et qu'il les indemniserait équitablement de leurs peines si on l'élevait à 15 centimes. J'ai adopté ce chiffre, et en conséquence vous allouerez aux greffiers de votre ressort 15 centimes pour chaque bulletin qu'ils délivreront pour l'opération rétrospective à laquelle ils devront se livrer pour les années 183Î à 1850 inclusivement.

(b) Pour l'avenir.

J'arrive maintenant à ce qui concerne les bulletins à délivrer à l'avenir : le prix de 23 centimes adopté par la circulaire du 6 novembre dernier est celui qu'accorde l'article 7 du décret du 7 avril! 81 3, pour les extraits délivrés en matière forestière, et il m'a paru suffisant; car si le classement des bulletins dans les casiers judiciaires doit entraîner quelques recherches dans les registres de l'état civil, il ne faut pas oublier que les bulletins seront beaucoup plus courts que les extraits, puisqu'ils ne présenteront pas comme ceux-ci la transcription des motifs et, du dispositif des jugements. Cette observation a frappé les greffiers : aussi leur principal grief contre cette partie de la circuteire a porté bien moins sur le prix même des bulletins que sur la suppression de l'envoi des extraits délivrés en vertu de l'article 198 du Code d'instruction criminelle, et qui leur étaient payés 60 centimes. Si, en effet, la circulaire du 6 novembre s'était bornée à établir les bulletins sans supprimer les extraits, les greffiers recevant 25 centimes pour les premiers et 60 centimes pour les seconds n'eussent élevé aucune objection contre le prix des bulletins.