IX. Contumaces

Les statistiques constatent tous les ans qu'un grand nombre d'individus jugés par contumace ou par défaut, échappent à l'exécution des jugements ou arrêts qui les frappent. Les casiers judiciaires devront évidemment remédier, jusqu'à un certain point, à cette impuissance de la justice. Il arrive très-fréquemment en effet que l'individu condamné dans un arrondissement, par contumace ou par défaut, encoure dans un autre une condamnation contradictoire ; or , lorsque le bulletin de celte condamnation viendra se placer dans le casier à côté de celui qui constatera une précédente condamnation par contumace ou par défaut, il en devra être immédiatement donné avis au ministère public près de la Cour ou du tribunal qui aura prononcé la

première condamnation, afin qu'il soit mis à même de la faire exécuter, ou de traduire l'accusé devant le jury pour piyger sa contumace.

X. Condamnations prononcées de 4831 à 4830 contre des femmes.

Un magistrat a demandé s'il devait être rédigé des bulletins pour les condamnations prononcées de 1831 à 1830 contre des femmes. L'affirmative ne saurait être douteuse ; une pareille question suppose qu'on ne s'est pas suffisamment pénétré de l'esprit qui a présidé à l'établissement des casiers judiciaires : ce n'est pas une mesure politique, c'est avant tout une mesure judiciaire ; or, pour la bonne administration de la justice, il importe de connaître les antécédents de tous les inculpés sans distinction de sexe.