VIII. Casier central de la préfecture de police

Du reste, le casier central dont l'établissement est réclamé existe déjà à la préfecture de police depuis longtemps ; les magistrats ne doivent pas hésister à y avoir recours toutes les fois qu'ils ne parviennent pas à découvrir l'origine des individus qu'ils poursuivent, et qu'ils ont des raisons de supposer que ces individus ont des antécédents judiciaires. C'est une précieuse ressource que je recommande à toute votre attention.

IX. Bulletins relatifs à des condamnés originaires des colonies françaises.

Les bulletins constatant des condamnations prononcées contre des individus originaires des colonies françaises ou de rAigérie, doivent être classés avec ceux qui s'appliquent à des étrangers; mais il doit en être fait des duplicata qui me seront adressés pour être transmis à MM. les Ministres de la marine et de la guerre, afin que par leurs soins ces bulletins parviennent au casier du lieu d'origine des condamnés.

X. Vérification sur le registre de l'état civil avant le dépôt d'un bulletin au casier.

Ainsi que le prescrit la circulaire du 6 novembre 18S0, aucun bulletin ne doit être placé dans le casier avant qu'il ait été vérifié s'il existe dans les registres de l'état civil un acte de naissance applicable au condamné, et il doit être fait mention, sur les bulletins, de cette vérification. Il serait même utile, à cette occasion, d'y felever les noms et prénoms des père et mère des condamnés, pour mieux établir l'individualité de ceux-ci.