XI. Condamnations pseudonymes

Il arrive assez fréquemment que, dans le cours d'une procédure, les

magistrats acqaièrenl la prenve que les individus poursuivis ont été condamnés précédemment sous de faux noms. Cette découverte doit toujours être relevée avec soin sur le bulletin rédigé à l'occasion de la nouvelle condamnation; et il doit en outre en être donné avis au ministère public près du tribunal qui a prononcé la condamnation pseudonyme.

On ne saurait, au surplus, prendre trop de précautions pour éviter ces condamnations sous des noms faux ou supposés, car outre qu'elles rendent plus difficile pour l'avenir la constatation de l'identité, elles ont souvent pour conséquence d'imprimer à un nom honorable une souillure dont il est difficile de le laver plus tard.