XIII. Condamnations par contumace ou par défaut

Je crois devoir rappeler ici l'observation déjà faite dans la circulaire du 30 décembre liSoO, relativement aux bulletins qui constatent des condamnations par contumace ou par défaut. Toutes les fois que de nouveaux bulletins concernant les mdividus ainsi condamnés par contumace ou par défaut viennent révéler en quel lieu ces individus peuvent être trouvés, il importe d'en informer immédiatement le ministère public près de la Cour ou du tribunal qui a prononcé la première condamnation, afin qu'il puisse soit la faire exécuter, soit faire purger la contumace, suivant les cas.